Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes : les violences ordinaires
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences...
Les régimes spéciaux de responsabilité civile
Cours - 8 pages - Droit civil
Le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité civile, donc des régimes qui dérogent au droit commun de la responsabilité. Historiquement, le premier régime spécial de responsabilité qui a été adopté par le législateur est le régime de responsabilité concernant les risques...
Droit pénal : la norme pénale et la responsabilité pénale
Cours - 36 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements heurtant la société. Il énumère et réprime tous les comportements qui méritent une punition car ils ont heurté l'ordre public. Les infractions sont classées en 3 catégories: Contraventions (pv, infraction...
Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique
Cours - 63 pages - Droit pénal
Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...
La sanction pénale prononcée
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Après avoir constaté la culpabilité de l'auteur de l'infraction, le juge devra déterminer la peine qu'il devra subir. La peine encourue n'est qu'une indication de la manière dont le comportement incriminé peut être réprimé. La peine prononcée devra au contraire être adaptée...
La gravité des infractions
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...
Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005.
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Devant la hausse des agressions sexuelles, les juges ont trouvé nécessaire d'interpréter théologiquement certains textes pour que la répression de ces crimes s'applique plus largement. Emmanuel C a commis entre janvier 2000 et juillet 2002 des atteintes sexuelles avec violence,...
Les sanctions de violences en droit pénal spécial
Cours - 3 pages - Droit pénal
[...] - Aggravation qui tient à la qualité de la victime : mineur de 15 ans, ascendant légitime, naturel ; le père ou la mère adoptif, à l'encontre d'un conjoint, du concubin, du pacsé, sur une pers particulièrement vulnérable, sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou...
La récidive des criminels sexuels
Mémoire - 91 pages - Droit pénal
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...
Les atteintes volontaires à la vie : les violences
Cours - 6 pages - Droit pénal
Elles font l'objet, selon le dommage subi par la victime, de plusieurs incriminations : contraventionnelle, délictuelle - art R 624-1 ; R 625-1 et art 222-9. Les violences délictuelles appartiennent à la catégorie des infractions de résultat. La gravité du dommage est un élément constitutif,...
Cour de cassation, chambre criminelle, 31 janvier 2023 - Le principe de l'action subrogatoire des caisses de sécurité sociale - Fiche d'arrêt et commentaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
Monsieur [B] [Y] a été condamné par le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec deux circonstances aggravantes. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a...
Cass crim 7 septembre 2005 - La complicité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Lorsqu'une infraction est commise à plusieurs, au moins une personne est l'auteur de l'acte. Les autres personnes n'y ont peut-être participé que partiellement, et peuvent être qualifiées de complices. Ces derniers peuvent être punissables, et dans certaines situations on parlait...
Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de cassation, 7 décembre 2005: qualification d'agression sexuelle ayant eu lieu sur des mineurs de 15 ans
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal
En l'espèce, un père de famille est poursuivi pour agression sexuelle sur ses trois enfants âgés d'un an et demi à cinq ans au moment des faits. En première instance, le prévenu est reconnu coupable d'agression sexuelle. Ce que confirme la cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt en date du 19...
La loi Perben II (9 mars 2004)
Commentaire de texte - 13 pages - Droit pénal
La loi du 9 mars 2004 élargit le champ d'application de la circonstance aggravante de bande organisée. Depuis cette loi, cette circonstance aggravante est prévue pour le meurtre (art. 221-4 (8°)), le crime de tortures et d'actes de barbarie (222-4), la corruption...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 septembre 2005 - le statut pénal du complice
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
M. Gilbert X, représentant de la SCI Fondation Première, a fourni à son notaire, M. Gérard Y, des documents signés en blanc par ses associés (parmi lesquels se trouvait Georges X, frère de M. Gilbert X). M. Gérard Y a rédigé des procurations aux fins de caution sur ces documents, et a établi le...
Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions
Dissertation - 80 pages - Droit autres branches
Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines... Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code). Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...
commentaire de l'article 222-15-1
Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal
Le 10 novembre dernier, un pompier s'est fait tiré dessus à Grenoble alors qu'il était entrain d'éteindre un feu de voiture et les pompiers ont parlé de guet-apens. Ce genre de situation semble s'être développée ces dix dernières années. En effet plusieurs policiers, pompiers......
Cour de cassation, 4 février 2009 - le principe du délai nécessaire à l'organisation de la défense
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 juin 2007 précise que : « Le président de la cour d'assises qui envisage de poser, comme résultant des débats, une question spéciale portant sur une requalification des faits, objet de l'accusation, ou sur une circonstance...
Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 : l'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Les dispositions du Code pénal relatives aux agressions sexuelles sont d'application délicate et suscitent un abondant contentieux devant la Cour de cassation. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2005, rejette d'ailleurs un pourvoi formé suite à la...
Commentaire d'arrêt du 4 février 2009 de la cour de cassation en chambre criminelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle rendu le 4 février 2009 traite du respect des principes du procès équitable, avec cité ici, les principes de l'oralité, du contradictoire et des droits de la défense. On remarque dans cet arrêt de cassation que le juge désireux de poser une...
La récidive en droit pénal
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
En même temps qu'elles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur l'efficacité de la lutte contre la récidive. Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. Si l'on jette un...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 20 décembre 1995
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Par un arrêt daté du 20 décembre 1995, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré une jurisprudence spécifique en matière d'application de la loi pénale dans le temps en suggérant une appréciation rétroactive particulière. En l'espèce, un individu a, le 23 mai 1993,...
Le traitement judiciaire de la récidive après la loi du 12 décembre 2005
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La récidive est une circonstance aggravante générale qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir été condamnée définitivement pour une première infraction (premier terme), en commet une nouvelle (second terme), dans des conditions définies par la loi. L'aggravation de la...
Le droit pénal des affaires - peines criminelles, correctionnelles et amendes
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal général fixe les règles relatives aux classifications des infractions et leurs éléments constitutifs (matériel et moral), il porte également sur l'interprétation et l'application de la loi pénale. La première classification est la classification tripartite suivant la gravité des...
Le renforcement de l'action contre la récidive et la difficile conciliation entre ses objectifs contradictoires
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Depuis quelques années, le thème de la récidive est devenu une véritable préoccupation criminelle en France. Des faits divers à fort impact médiatique ont remis sur le devant de la scène la question du suivi des délinquants dangereux et la question des risques de récidive. Des études récentes ont...
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en...
Les infractions sexuelles : agressions et atteintes
Cours - 7 pages - Droit autres branches
[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le sexe...
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Les agressions sexuelles nourrissent un contentieux abondant et leur nombre n'a cessé d'augmenter de manière constante depuis 2001, dépassant aujourd'hui les 6 000 agressions par an (Annuaire statistique de la Justice, édition 2006). Les faits d'espèce sont particulièrement révélateurs de ce que...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 30 mai 2006 : le cumul d'infractions
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Suite à une sensibilisation par la sphère médiatique ainsi que par les prononcés des juridictions pénales sur les atteintes exercées à l'encontre de personnes en l'état de faiblesse, la politique criminelle s'est empressée de renforcer avec plus de sévérité la responsabilité pénale des auteurs...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Toute infraction commise ou tentée doit être punie d'une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces violences ont été...
