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Thème juridique : Circonscription

  
Circonscription

Nos documents

Filtrer par :

30 Janv. 2022
doc

La Région, une collectivité territoriale décentralisée et une circonscription administrative de l'État

Cours - 3 pages - Droit administratif

Depuis le 1er janvier 2016, il y a treize Régions en métropole et cinq en outre-mer donc dix-huit en tout. La Région est une circonscription administrative créée en 1963. Elle est devenue un établissement public en 1972 puis une collectivité territoriale en 1982 par l'acte un de la...

19 mai 2021
doc

Décision 86-208 DC du 2 juillet 1986 - Loi relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La tâche du découpage électoral a pendant longtemps été qualifiée d'arbitraire de la part du législateur, qui pouvait "choisir" le découpage qui l'arrangeait. Ce problème a alors tenté de se régler par une meilleure surveillance des découpages, dont l'intervention finale du géographe...

28 Janv. 2016
doc

L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie de...

10 Mars 2010
doc

L'administration de l'Etat par l'exécutif seul dans le cadre de la circonscription administrative départementale

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le département demeure le cadre privilégié de l'administration de l'Etat par le pouvoir exécutif. Ce dernier s'administre par l'intermédiaire d'un préfet nommé et révocable par l'exécutif, placé sous son autorité et sous l'autorité duquel sont placés les services déconcentrés des différents...

11 Mars 2010
doc

L'administration de l'État par l'exécutif seul dans le cadre d'autres circonscriptions administratives que le département

Cours - 3 pages - Droit administratif

Si la circonscription administrative départementale demeure toujours aujourd'hui le cadre privilégié de l'administration de l'État par l'exécutif, elle n'est pas la seule. Il y a lieu de distinguer des circonscriptions infra départementales et des circonscriptions supra...

13 déc. 2007
doc

Le département, une circonscription et une collectivité départementale

Cours - 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de 1ère année relatif au département.

25 juin 2007
doc

Le département: circonscription administrative déconcentrée ou collectivité territoriale décentralisée?

Étude de cas - 4 pages - Droit administratif

Le département est une création de la Révolution de 1789. Napoléon le dote d'une structure très centralisée dominée par le préfet. L'évolution des XIXème et XXème siècles consacre une décentralisation croissante comme en témoigne la loi de 1871 relative aux conseils généraux et la loi de 1982 qui...

28 juin 2021
doc

L'évolution de la déconcentration en France

Cours - 10 pages - Droit administratif

La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions dans...

29 juil. 2020
doc

L'administration locale pendant la période révolutionnaire : 1789-1794

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Dans un mouvement d'uniformisation de la nation et d'unité nationale, il a été créé des unités d'administration locale. La circonscription de base est créée par la loi du 4 mars 1790 et se nomme le département. Dès décembre 1789, les communes ont été créées, le découpage en...

03 Mars 2021
doc

Les attributions des préfets dans le cadre de la déconcentration

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Nous nous intéresserons aux pouvoirs transférés par l'État central aux préfets dotés d'une affectation territoriale, lesquels sont ses principaux représentants dans les départements et régions en tant que circonscriptions administratives. Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII qui...

10 Mars 2022

La représentation interne au travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'entreprise est la circonscription normale au sein de laquelle les représentants du personnel vont être élus dès lors que certains seuils sont atteints. Certains chefs d'entreprise ont voulu éclater les effectifs en plusieurs établissements afin de ne pas mettre en place ces...

30 août 2020
doc

Le statut du préfet - Après sa nomination, quel rôle le préfet tient-il au niveau de l'administration d'une collectivité administrative, qu'il soit préfet de région ou préfet de département ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

On peut gouverner de loin, mais on administre que de près, disait Napoléon Bonaparte. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir un représentant de l'autorité de l'État au sein des circonscriptions administratives. Ainsi le Préfet, ce haut fonctionnaire appartenant au corps...

21 mai 2021
doc

Le corps électoral et les élections politiques

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...

19 avril 2021
doc

Est-il possible d'affirmer que le préfet de région s'impose au coeur des institutions françaises ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'institution préfectorale date du début du XIXe siècle. Elle a été mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII qui affirmait que le "préfet sera chargé seul de l'administration". Toutefois, la notion de préfet commençait déjà à se construire au XVIIe siècle, sous l'ancien...

28 juin 2021
doc

L'évolution du rôle des préfets

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la...

05 juil. 2012
doc

Les fondements de l'organisation administrative française

Cours - 11 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a...

03 févr. 2011
doc

La loi organique du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2009

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à l'égalité du suffrage, afin d'instaurer une procédure...

25 juin 2010
doc

Les organes de droit public

Cours - 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...

31 juil. 2012
doc

Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt

Cours - 121 pages - Droit autres branches

Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à l'inspection de...

30 juin 2020
doc

Les élections législatives sous la 5e

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits. L'élection législative permet...

02 avril 2009
doc

Les réformes administratives jusqu'à 1792

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration » ainsi dispose l'article premier du décret du 22 décembre 1789 et de janvier 1790. Depuis longtemps, les publicistes et les bons administrateurs désiraient une meilleure...

29 Mars 2013
doc

L'organisation administrative du territoire en France

Cours - 10 pages - Droit administratif

[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée et on a...

21 juin 2010
doc

L'organisation territoriale : faut-il supprimer le département ?

Cours - 8 pages - Droit administratif

Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. Ainsi, en tant que circonscription de...

19 Nov. 2008
pdf

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration...

31 mai 2021
doc

Les réformes de la réorganisation de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours - 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...

03 févr. 2009
doc

Notions juridiques générales et pratiques administratives

Cours - 28 pages - Droit administratif

Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services. L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge...

19 mai 2021
doc

La décentralisation en France est-elle définitivement acquise ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Sous la Présidence d'Albert Lebrun, qui était assez réticent aux nombreuses réformes que voulait faire passer cette Assemblée, la décentralisation était un mal nécessaire à faire passer pour ce parti. La Première Guerre mondiale en France commence à faire apparaître ce principe qui plus tard...

30 Janv. 2012
doc

Le département dans la décentralisation de l'État

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Selon l'Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La...

31 mai 2021
doc

Evolution et avenir du statut du corps préfectoral

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...