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 Charia

Charia

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Nos documents

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03 Sept. 2007

La règle de droit et la règle de religion ?

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur le sujet : « La règle de droit et la règle de religion ? ».

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20 Mars 2008

Les droits de l'Homme : historique et critiques

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui ne cesse de changer, et de se transformer en un marché international où la mondialisation crée de nouvelles relations entre individus, ce qui nous permettrait d'élargir notre regard sur le monde par rapport aux libertés. Mais cela peut conduire aussi à...

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07 avril 2008

Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours de 33 pages - Droit européen

Cours complet sur le mécanisme européen de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce cours vous permettra de maîtriser parfaitement l'ensemble des droits garantis par la convention.

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30 Oct. 2008

La Convention Européenne des Droits de l'Homme : étude

Cours de 45 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un Etat. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont en...

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11 févr. 2009

Laïcité "à la Turque", l'islamisme à l'épreuve de la démocratie en Turquie

Étude de cas de 4 pages - Droit international

En Turquie, le port du voile islamique à l'université ne trouve pas d'accommodement. Malgré une forte protestation dans les milieux kémalistes et laïcs, le parlement turc a adopté, jeudi 7 février, un amendement à la Constitution, levant ainsi l'interdiction qui pesait sur le port du voile à...

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10 Mars 2009

Droits humains et approche genre

Cours de 45 pages - Droit international

Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Cette...

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06 Janv. 2010

Les diverses théories de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'Etat moderne, apparu au XVIème siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique (conceptions absolutistes, libérales, socialistes et théocratiques de l'Etat). L'existence de l'Etat nécessite la présence d'une population identifiée, d'un territoire déterminé (même...

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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24 févr. 2010

La définition de la règle de droit

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Langage du droit : le français Ordonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin. Art. 2 constitution : "La langue de la république est le français"....

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06 août 2010

L'Ancien Régime en 1750 : mentalités et systèmes de pouvoir

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on retrouve dans la Déclaration des...

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03 Mars 2011

Faut-il rester en Afghanistan ? - communauté internationale et lutte contre le terrorisme

Cours de 5 pages - Droit international

A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont élaboré des...

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16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous rattachés à des familles...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE. On pourrait étudier...

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09 févr. 2016

Définition et aperçu historique de la notion de droit commercial

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est un droit de professionnels, un droit qui concerne les commerçants. Cela nous concerne dès lors qu'on exerce une activité professionnelle. Le droit des affaires est un droit spécial car la vie des affaires nécessite des règles spécifiques qui dérogent aux règles du droit...

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15 févr. 2016

Le droit musulman - Un droit original et particulier

Dissertation de 3 pages - Droit international

L'Une des caractéristiques particulières du droit musulman, est qu’il n’est qu’un aspect de la religion de l’Islam. On ne peut pas en parler sans faire quelques références à la religion islamique. L’islam est une des religions les plus influentes dans le droit des pays....

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18 févr. 2016

Le régime des cultes à Mayotte

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Par sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel, rappelant qu’aux termes de l’article 1er de la Constitution, la France est une république laïque, a considéré que « le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution...

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19 févr. 2019

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours de 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires, qu'est-ce qui distingue un arbitrage...

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03 Janv. 2020

L'État de droit en Turquie

Cours de 3 pages - Droit international

Inspiré par la Révolution française, Mustafa Kemal Atatürk profite de ce qu’il considère comme une trahison du sultan Mehmed VI lors de l’armistice de Moudros (capitulation devant les alliés en 1918) pour mettre un terme au règne du sultan le 1er novembre 1922. Il instaure ainsi la...

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18 avril 2021

L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec l'ouverture sur...