L'Union Européenne est-elle crédible à l'échelle internationale en matière environnementale ?
TD - 2 pages - Droit de l'environnement
Ce document contient une réponse de manière synthétique, et brièvement argumentée à la problématique suivante : L'Union Européenne est-elle crédible à l'échelle internationale en matière environnementale ?
Dans quelle mesure les libertés publiques peuvent-elles être considérées comme un vecteur essentiel pour la réalisation du droit à l'alimentation dans un contexte de justice sociale ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La dignité humaine est étroitement liée aux libertés publiques et au droit à l'alimentation. Le respect de ce droit à l'alimentation est un indicateur de la qualité de vie humaine dans une société. Cependant, la concrétisation de ce droit demeure un défi majeur, entravé par des obstacles...
Un projet de révision des traités soumis par la commission imposant une production d'énergie à partir de ressources renouvelables est-il possible ?
Cas Pratique - 1 pages - Droit européen
Dans les faits, M. Amaroz nous explique que la commission souhaite adopter un nouvel acte pour interdire la production d'énergie ayant des sources non renouvelables. Il prend en compte le fait que les États sont libres de déterminer les conditions d'exploitation énergétiques de leur...
L'individu et l'État : nationalité et statut de réfugié
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Dans les faits, à la suite de plusieurs complications se déroulant dans le cadre d'une guerre civile, 3 personnes originaires de l'État de Bomenia font face à des difficultés afin de retrouver leur liberté après avoir été détenues dans un centre de détention ou bien à la suite d'un...
Le transport décarboné : l'aluminium, l'alternative saine et durable ?
TD - 3 pages - Droit de l'environnement
En tant que « lanceurs d'alerte » imaginant les défis et solutions pour 2040, nous explorons les dimensions juridiques, économiques et environnementales de l'aluminium comme matériau clé dans la transition écologique. Nous cherchons à mieux comprendre les cadres juridiques et les...
Les documents d'urbanisme
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d'urbanisme et à avoir une vision prospective du territoire pour...
RSE, ESS et développement durable
Note de synthèse - 4 pages - Droit des affaires
De la page du site gouvernemental ecologique-solidaire.gouv.fr consacré à la responsabilité sociétale des entreprises, on peut retirer le constat que le gouvernement vise à ce que la RSE s'ancre toujours un peu plus dans la conscience des entreprises et soit perçue par elle comme un possible...
L'administration chargée de l'eau au Maroc face au dilemme : du droit à l'eau et de la préservation des ressources en eau
Étude de cas - 9 pages - Droit de l'environnement
Il convient de rappeler que la politique de l'eau, au Maroc, ne date pas d'aujourd'hui. Depuis des années, le pays a fait preuve d'efficacité et d'efficience en matière de satisfaction de ses besoins en eau, la politique menée dans ce domaine a été considérée comme un modèle...
Quelles sont les perspectives d'avenir pour l'agriculture et l'alimentation de l'UE, compte tenu des défis environnementaux, économiques et sociaux actuels ?
Mémoire - 20 pages - Droit européen
En raison d'une actualité climatologique plus qu'alarmante, des changements profonds sont à prévoir. En 2023, l'Europe a, ainsi, connu son année la plus chaude jamais enregistrée, avec une température moyenne dépassant de 0,4°C la normale de la période 1991-2020. Il est, donc,...
Droit de l'environnement
Cours - 34 pages - Droit de l'environnement
L'environnement est ce qui entoure l'Homme, l'environné est donc l'Homme. La conception anthropocentrée de la notion d'environnement va donc se répercuter sur le droit de l'environnement. Selon Michel Prieur, l'environnement est une notion « caméléon »,...
L'administration internationale et européenne de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit international
Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection de l'environnement. Au regard de...
La Communauté internationale a-t-elle les moyens de ses ambitions environnementales ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement
Le droit international de l'environnement est plus que jamais un sujet d'actualité. En effet depuis plusieurs années, on constate une dégradation de l'environnement et notamment un réchauffement climatique sans précédent qui menace non seulement les êtres humains, mais...
Les modalités du dialogue environnemental depuis 2016
Présentation - 5 pages - Droit de l'environnement
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Cette phrase prononcée par Jacques Chirac, président de la République française, en ouverture de son discours devant l'Assemblée plénière du IVe Sommet de la Terre le 2 septembre 2002 à Johannesburg frappe par son caractère actuel. Il y a...
Peut-on encore nier l'existence du Droit International ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'actualité du droit international est particulièrement riche, dans un contexte marqué par les défis économiques, sociaux et environnementaux. Trois illustrations permettent de justifier cette prédominance du droit international sur la scène politique et médiatique mondiale. Tout d'abord,...
Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative...
La judiciarisation de la question environnementale
Dissertation - 1 pages - Droit de l'environnement
L'augmentation accrue du nombre de catastrophes naturelles, imputée au dérèglement climatique, motiva de nombreuses initiations politiques et civiles, se traduisant notamment par une juridictionnalisation de la question. Le problème de droit qui se présente réside ainsi en la...
L'affaire OMC Hydrocarbures : biofuel DS600
Étude de cas - 12 pages - Droit international
Est-ce que les mesures prises par l'UE en faveur des biocarburants à faible risque CASI ayant pour conséquence de pénaliser les biocarburants issus de l'huile de palme, respectent les obligations juridiques de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? La Malaisie affirme que ces...
Préjudice et responsabilité administrative en matière environnementale
Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement
En droit commun de la responsabilité, l'article 1240 du Code civil dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". En d'autres termes, tout préjudice causé appelle réparation. Cependant,...
Les sources internationales du droit de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit de l'environnement
L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures à vivre dans...
Statut de réfugié et protection diplomatique
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...
Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées par...
Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et territoire
Cours - 6 pages - Droit international
Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France occupe une position forte à l'échelle mondiale : première superficie d'Europe avec 671 896 km². La France est présente dans plusieurs parties du monde : - Sur le continent sud-américain : la Guyane - Dans l'Océan Atlantique :...
La définition internationale actuelle du réfugié est-elle encore adaptée ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
C'est une définition relativement stable depuis 1951, mais qui reste tout de même assez évolutive. En effet, cette définition est celle qui fût modifiée par l'entrée en vigueur du Protocole relatif au statut des réfugiés du 4 octobre 1967. Auparavant, cette définition ne pouvait...
Le droit européen de l'environnement : approche générale et sectorielle et outils
Cours - 10 pages - Droit de l'environnement
Le droit correspond à « l'ensemble des règles obligatoires, ou normes juridiques qui gouvernent la vie en société, et qui obligent, interdisent, ou permettent ». Il y a les normes impératives, les normes supplétives, et les normes d'ordre public qui concerne l'État et ses...
Le projet du golf des Pommeraux en Sologne peut-il se développer tout en satisfaisant les enjeux environnementaux locaux ?
Dissertation - 10 pages - Droit de l'environnement
Le projet du complexe touristique du golf des Pommeraux est un projet immobilier de complexe touristique situé dans la région du Centre-Val de Loire, plus précisément au sein du département du Loir-et-Cher. Le projet va être implanté sur les communes de la Ferté-Saint-Cyr et de...
Le Comité européen du risque systémique et l'Autorité bancaire européenne
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le Comité européen du risque systémique (CERS) est un organe essentiellement consultatif, chargé de la supervision macroprudentielle des secteurs bancaires et financiers. Créé en 2010, il précède la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) et fait partie intégrante du Système...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Le cabotage maritime : un axe d'amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises
Mémoire - 16 pages - Droit de l'environnement
Le cabotage maritime, aussi appelé Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) ou « Short Sea Shipping », est défini par le dictionnaire Larousse comme : « la navigation marchande non loin des côtes ». Au sens étymologique du terme, le cabotage signifie « de cap en cap ». Plus spécialement, «...
Cour fédérale du Canada, Turp c Canada ; Cour suprême du Canada, États-Unis c Burns et Canada c Khadr - Questions et réponses à partir de la jurisprudence
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro le 9 mai 1992. Cette convention consistait en un plan d'action international pour affronter le défi posé par les changements climatiques....
Le fonctionnement de la fiscalité environnementale et locale
Cours - 34 pages - Droit fiscal
La fiscalité environnementale a pour but de modifier les comportements, de pénaliser fiscalement les comportements qui nuisent à l'environnement, et en favoriser certains. Mais plus les comportements seront vertueux plus les recettes seront basses (paradoxe). Il a de plus en plus de...
