La forme du mariage
Cours - 11 pages - Droit civil
Certaines formalités sont préalables à la célébration et d'autres à la cérémonie. Le mariage reconnu par le droit civil est célébré par l'officier de l'état civil ou par les représentants diplomatiques à l'étranger lorsque le mariage est célébré à...
Le mariage de Français hors de France
Cours - 2 pages - Droit international
Il n'est pas rare en pratique qu'un couple de Français souhaitent se marier à l'étranger. Par conséquent c'est le droit international qui viendra s'appliquer. En outre, ce sujet soulève une autre problématique très importante. En effet, lorsque les époux se marient à...
Doit suisse - Droit applicable aux mariages effectués en Suisse
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Quel est le droit applicable au fond ? C'est l'art. 44 LDIP qui l'indique. L'art. 44 LDIP a subi une simplification depuis juillet 2013. Le nouveau régime est plus simple. De manière péremptoire, l'art. 44 LDIP énonce que la célébration du mariage en Suisse est régie par le droit...
Le mariage mixte
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Si le notaire n'intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du...
Le mariage et ses effets dans le Code civil suisse
Dissertation - 28 pages - Droit civil
Cours de Droit de la famille en Suisse sur le mariage et ses effets. Quelles sont les conditions pour conclure un mariage ? Quelles sont les procédures ? Qu'est-ce que l'union conjugale ainsi que les droits et devoirs des époux ? Quels sont les...
Le PACS est-il un alternatif ou un clone du mariage ?
TD - 5 pages - Droit civil
Depuis la fin des années 1980, les sollicitations se font de plus en plus fortes pour que soient reconnus, légalement, les couples homosexuels et le lobbying se développe auprès des hommes politiques sur ce sujet. Le gouvernement français décide alors de soumettre au...
Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France
Étude de cas - 7 pages - Droit civil
Au cours de ces dix dernières années, le nombre de mariages conclus entre Français et ressortissants étrangers a régulièrement augmenté. Considéré comme un lieu privilégié où s'expérimente au quotidien la tolérance à la différence, le mariage bi-national,...
Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?
Cours - 33 pages - Droit civil
[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des...
Cours de droit de la famille : le mariage et le divorce
Cours - 23 pages - Droit de la famille
La doctrine retient une définition selon laquelle le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent, entre eux, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution (...)
Le couple : le mariage et le couple non marié
Dissertation - 41 pages - Droit civil
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage. On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels : - La promesse qu'échangent un homme et une femme...
Les nouvelles mesures législatives prises en 2006 afin de lutter contre les mariages forcés et simulés
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
On qualifie le mariage de simulé quand les futurs époux ne sont pas sincères dans leur intention matrimoniale et ne cherche qu'à acquérir un avantage de cette union. Le mariage forcé, qui se caractérise par une union imposée par l'entourage, constitue une négation...
Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 intéressera les spécialistes de droit international privé. En effet, en créant dans le titre V du livre Ier du code civil un chapitre II bis intitulé « Du mariage des Français à l'étranger », le législateur offre un rare exemple...
Les conditions et les sanctions de règles de formation du mariage
Cours - 21 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas définie dans le Code civil, ce qui n'empêche pas le Code civil d'organiser et de réglementer la famille avec une très grande précision. Au fil des années, les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est traditionnellement définie comme...
Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Quelle est la loi applicable au mariage en France d'un Français et d'un étranger ? Les futurs mariés se posent rarement une telle question tant il leur apparaît évident que, puisqu'ils ont décidé de s'unir en France, ils sont nécessairement soumis à la loi française....
La nature juridique du mariage
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des...
La formation du contrat de mariage
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Lorsqu'on parle de contrat de mariage, on vise évidemment l'accord de volonté par lequel les époux décident de leur régime matrimonial. Mais il s'agit également de l'acte juridique dressé par le notaire qui permet de donner sa...
Le mariage et sa dissolution
Cours - 36 pages - Droit civil
Cours de droit de la famille sur le mariage et le divorce. Ce cours contient trois chapitres: les deux premiers sur la formation du mariage et ses effets et le troisième sur le divorce. Ce cours a été réalisé à partir de quelques notes prises en cours et...
Les conditions de validité du mariage et les sanctions
Dissertation - 16 pages - Droit civil
La condition de différence de sexe est sous-entendue aux articles 75 et 144 Code civil qui visent le mari et la femme. Elle a été expressément énoncée dans Cass 16 avril 1903 ; elle procède aussi de la coutume. En outre, l'interdiction du mariage homosexuel,...
La conclusion d'un contrat de mariage
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Le principe de liberté des conventions matrimoniales est édité à l'article 1396 du Code civil. Lorsque les époux n'usent pas de la liberté que leur confère l'article 1387 du Code civil, ils se trouvent soumis de plein droit au régime légal : la communauté réduite aux...
Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un...
Les conditions du mariage
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Fiche de synthèse. Ces conditions rendent compte de l'idée d'union charnelle qui caractérise le mariage. Le mariage entraîne une triple exigence tenant au sexe, à l'âge et à la santé. a) Le sexe : La différence de sexe est indispensable, sans que...
Les conditions de validité du mariage
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Le non-respect des conditions de validité du mariage peut être un obstacle au mariage ou justifier son annulation. L'annulation ici encourue est distincte de celle sollicitée auprès des autorités religieuses par exemple en cas de non-consommation...
Le PaCS : un nouveau mariage ?
Cours - 14 pages - Droit civil
Exposé d'ECJS ayant pour sujet : "Le PaCS : un nouveau mariage ?".
La liberté et le droit au mariage
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
" Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté...
Droit de la famille - mariage et divorce
Cours - 61 pages - Droit de la famille
La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d'avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une...
Ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit de la famille - Comparution : capacité, pouvoirs et représentation
Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille
Monsieur Jean PIVERT vous annonce qu'il part s'installer à Orange, 10 allée du Soleil, avec sa femme et ses enfants. Ils sont d'ailleurs déjà partis afin de profiter des vacances pour procéder au déménagement et être fin prêts pour la rentrée scolaire. Il y ouvre un atelier...
Mariage et sexe
TD - 5 pages - Droit de la famille
Portalis définissait l'union matrimoniale comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce […] ». En effet, dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. Cette formule démontre bien...
Le mariage : formation, effets et rupture
Dissertation - 36 pages - Droit civil
Le projet de mariage doit être affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours auparavant. Les articles 63 et 64 prévoient que cette publication ait lieu à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile ou de la résidence de chacun des...
La formation et les effets du mariage
Cours - 25 pages - Droit de la famille
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a...
La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa...
