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 Carré de Malberg

Carré de Malberg

Carré de Malberg

Nos documents

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24 avril 2015

de l'état Carré de Malberg" ">Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Chef du pouvoir exécutif de la République Française », ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 août 1871. C’est le début de la IIIème République qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d’une nouvelle constitution...

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02 déc. 2008

de l'Etat" : commentaire ">Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" : commentaire

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Le système représentatif est le fait que le gouvernement est confié à des représentants élus au suffrage universel chargés de décider au nom de la Nation ou de l'ensemble des citoyens. Tous les citoyens peuvent participer aux élections des représentants....

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03 févr. 2008

Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg

Fiche de lecture de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle, la notion de l’Etat est présente dans l’étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de...

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01 févr. 2008

de l'Etat" ">Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il...

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08 déc. 2006

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d’extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d’abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II....

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07 déc. 2009

Carré de Malberg, inspirateur du système juridique de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d’histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n’est pas anodin, il marque l’évolution d’une carrière juridique, d’abord...

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27 Mars 2008

de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? note de bas de page) ">Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? note de bas de page)

Commentaire de texte de 10 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg.

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07 août 2007

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg

Commentaire de texte de 15 pages - Droit autres branches

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la...

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30 mai 2010

La rationalisation parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l’interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été...

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28 avril 2009

L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche...

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06 déc. 2007

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.

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27 août 2007

Souveraineté et représentation

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l’Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n’a d’abord...

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03 juin 2013

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S’interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c’est s’interroger sur ce qui les rapproche, et donc d’abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme...

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09 Mars 2012

Le parlementarisme absolu sous la Troisième République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940...

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08 Mars 2012

La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l’égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus...

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07 juil. 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’Etat est une forme juridique s’exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d’après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s’il fait l’objet de multiples contestations aujourd’hui n’en demeure pas moins un...

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06 Sept. 2013

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg,...

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03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

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05 avril 2002

Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à...

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24 avril 2007

Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur...

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24 Janv. 2008

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Dissertation de 17 pages - Droit international

Pour Carré de Malberg , « Le droit n’est autre chose que l’ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte...

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20 Oct. 2011

Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle , la notion d’État est présente dans l’étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu’est réellement l’État ; malheureusement, il n’y a jamais eu une...

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23 Mars 2012

La limitation loi/règlement : une révolution juridique ? (plan détaillé)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire- la loi ne peut mal faire ». Cette formule, empruntée à Rousseau, exprime parfaitement la situation traditionnelle de la loi ; elle a été illustrée de manière éclatante sous la Troisième République et fut exposée par Carré de Malberg...

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14 Oct. 2014

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc...

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12 déc. 2014

Les exceptions au principe de légalité sont-elles compatibles avec l'Etat de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Pour Raymond Carré de Malberg, l’État de droit est « un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par...

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20 Oct. 2009

Les chartes de 1814 et 1830

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

R. Capitant écrit en 1933 dans son livre Mélanges de Carré de Malberg « La monarchie limitée ne possède encore aucune caractéristique du régime parlementaire, car les ministres, subordonnés au monarque ou au président, s'absorbent dans l'unité de l'exécutif et...

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01 Mars 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques,...

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17 Mars 2015

Qu'est-ce que l'État ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La notion d’État a très souvent fait l’objet de critiques radicalement opposées. Pour certains, comme Thomas Hobbes, « l’homme étant un loup pour l’homme » (1651), les hommes ont besoin d’un pouvoir supérieur pour les diriger afin de rendre une vie en...

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10 juil. 2001

Le pouvoir hiérarchique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les conclusions célèbres de J. Rivero sous l'arrêt Jamart pose le problème de principe du pouvoir hiérarchique : "L'existence du pouvoir de décision du chef de service trouve son fondement, en dehors de tout texte , dans le caractère de nécessité avec...

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10 Oct. 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre...