Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie
Mémoire - 11 pages - Droit international
Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...
Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique proféré...
Le système politique au Canada
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles...
Cour suprême du Canada, 8 juillet 2016, arrêt Jordan - Le délai d'une procédure judiciaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
"Le temps de la justice n'est pas celui des magistrats ou des avocats, c'est celui des justiciables", cette citation de Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel, évoque parfaitement le rendu de la décision de la Cour suprême du Canada dans son arrêt Jordan du 8...
L'affirmation du conséquent dans l'arrêt Harrison contre Carswell de la Cour suprême du Canada
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Le passage précédemment cité de l'arrêt Harrison c. Carswell (précité) peut être résumé de la façon suivante : un trottoir public exerce certaines fonctions; or, le trottoir du centre commercial en question exerce ces fonctions; le trottoir est donc public (...)
Le droit du Canada de participer à la procédure consultative
Cours - 3 pages - Droit international
Dans la foulée des États-Unis et de nombreux États européens, le Canada a reconnu la déclaration d'indépendance du Kosovo le 18 mars 2008. Par cette déclaration, le gouvernement du Canada a accordé une légitimité politique à l'acte unilatéral des institutions...
Portée juridique des exposés écrits et oraux du Canada
Cours - 2 pages - Droit international
Un acte unilatéral est une manifestation de la part d'une autorité administrative qui a pour but d'imposer un fait à son entourage, en l'occurrence la communauté internationale. Il est important de spécifier qu'un acte unilatéral en soi n'a pas plus d'autorité qu'un...
Espionnage industriel au Canada :Air Canada contre WestJet
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le secteur économique du transport aérien est plein de rebondissements; en effet, qu'il s'agisse d'attentats suicide ou d'alertes à la bombe, de resserrement des mesures de protection de l'aviation civile ou encore de quelques autres événements visant ce domaine de l'économie, il est certain que...
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Dissertation - 20 pages - Droit international
Le développement et la consécration des droits de l'homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l'Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut un pas...
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...
Les relations du travail au Canada
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Dès 1872, l'acte concernant les associations ouvrières (Canadian Trade Union Act) met fin à la théorie juridique qui assimilait la négociation collective à une coalition pour restreindre le commerce. En 1875-76, la grève et le piquetage pacifique sont légalisés. En 1907, la Loi des enquêtes...
Cour de cassation, chambre commerciale, 11 janvier 2023 - La nature du contrat exclusif conclu entre une société française et une société canadienne - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En 2008, la société Rémy Cointreau, spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a conclu des contrats intitulés "exclusive agency agreement" avec la société canadienne Select Wine Merchants (SWM), qui promeut des vins et spiritueux au Canada. Le dernier contrat a été signé le 19 avril...
Licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) est une alliance militaire internationale fondée en 1949, regroupant principalement des pays d'Europe et d'Amérique du Nord. L'OTAN a été créée dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales. Les membres de...
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
L'huissier de justice
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'huissier de justice est une personne qui exerce une profession libérale. Définir ce terme pose parfois problème, car l'huissier de justice a une double identité professionnelle. En France, le statut des huissiers est précisé par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, modifiée à plusieurs...
Commentaire d'arrêts groupés du 23 juin 2006 et du 14 février 1978 : Aspects comparatifs et internationaux du Droit de la concurrence
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit européen
Qu'est-ce que le marché ? Pour bon nombre de profanes, la notion de marché est considérée comme une notion abstraite, imprécise et arbitraire. Alors que ce même concept nécessiterait une définition juridique bien précise. Puisqu'en effet, la définition du marché est la phase préalable à toute...
Le suicide assisté
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables au suicide assisté. Ce sujet fait débat depuis de nombreuses années au sein de la population française (et mondiale). En effet, de nombreuses personnes se battent pour arriver à faire autoriser cette pratique en France, pendant que d'autres sont...
Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans le...
Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait donc intéressant...
Les enjeux légaux des technologies de l'information
Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Mon premier article "Droit à l'oubli : Deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada ?" est tiré du journal Le Devoir paru le 1er février 2018. L'article explique que les deux gouvernements ne traitent pas les demandes du droit à l'oubli de la même façon. En effet, le...
Article du 10 mai 1994 - Déclaration d'acceptation de la Cour internationale de Justice en tant que juridiction obligatoire - Plan détaillé pour commentaire
Commentaire d'article - 1 pages - Droit international
Plan détaillé pour le commentaire de l'article suivant : L'ambassadrice et Représentante permanente du Canada auprès des Nations Unies a signé et fait publier à New York le 10 mai 1994, au nom du Gouvernement canadien, une déclaration d'acceptation de la Cour internationale de Justice...
Les sources et les grands principes du droit constitutionnel de la fédération canadienne
Dissertation - 72 pages - Droit autres branches
Acte constitutionnel (1791) - Cet acte a pour but de répondre à certaines demandes de la Province of Quebec. - On va donc diviser la province en Haut-Canada, qui est à majorité anglophone, et en Bas-Canada, à majorité francophone, ce qui correspond respectivement à l'Ontario...
Les xénotransplantations
Cours - 150 pages - Droit autres branches
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss. Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de...
Cour internationale de justice, 4 décembre 1998 - la compétence en matière de pêcherie
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
L'arrêt Compétence en matière de pêcherie, rendu par la Cour internationale de justice le 4 décembre 1998, opposait l'Espagne au Canada. En l'espèce, l'Espagne contestait la conformité au droit international d'une loi canadienne sur la protection des pêches côtières adoptée le 12 mai 1994,...
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique...
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et le droit international
Cours - 5 pages - Droit international
La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars 2008...
L'Etat fédéré est-il omnipotent sur son territoire et quels sont les liens qu'il entretient avec l'Etat fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ». Aujourd'hui, cette...
Le conseil de l'Arctique
Dissertation - 24 pages - Droit international
Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l'histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l'atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l'évolution de problèmes...
Les revendications juridiques des Etats sur l'Arctique et la théorie des secteurs - enjeux contemporains
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le nom "Arctique" vient de l'ancien mot (.rktos), qui signifie "ours" en grec. En effet l'Antiquité avait déjà connaissance de la région polaire, qui était désignée alors comme la région des ours. En 530 av. J-C le navigateur grec Pytheas s'aventurait dans ces mers froides, au-delà de l'Islande....
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l'OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l'organe de règlement des différends (ORD)...
