Bureaucratie, intérêt général et management public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La bureaucratie est une notion aujourd'hui utilisée dans un sens péjoratif ayant pour but de montrer les lourdeurs et la lenteur dont serait synonyme l'Administration. Au contraire le management public fait, lui, plus référence à quelque chose de moderne, de réactif. Le management...
Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue tradition administrative et bureaucratique ?
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Ce document propose un plan détaillé pour une dissertation sur le thème "Le préfet, entre modernité et tradition" dans le cadre de l'UE "Institution administrative et judiciaire" en Licence de droit.
Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques. En général, on définit le...
Institutes, I, 1-7., Gaius - Comment les nouvelles sources de droit se sont-elles imposées face aux anciennes sources de droit au sein l'Empire romain ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaius est un juriste et professeur de droit né en 120 et mort environ en 178 après Jésus-Christ. Il a donc vécu sous le règne de l'Empereur Hadrien, d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle. C'est un juriste et professeur de droit, considéré comme un réel savant, qui a passé une grande...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
Sciences administrative et nouvelle gestion publique - La place de la science administrative dans les sciences sociales
Cours - 21 pages - Droit administratif
Il est difficile de donner une définition claire de la science administrative. C'est une science vivante qui se métamorphose au fil du temps. La place de la science administrative dans les sciences sociales ? La science administrative est dans les années 1960 apparue comme étant une science...
Le régime présidentiel est-il possible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou”, disait Max Weber. A y regarder de près, les démocraties présidentielles sont rares. Pas question de prendre en compte les innombrables présidents-à-vie, les dictateurs, répartis de par le monde. Parlons des régimes présidentiels...
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...
La théorie des organisations
Cours - 42 pages - Droit administratif
Existe-t-il un modèle français de service public ? Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Duguit. Tous les 2 font de la SP une des...
Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9 - Jérémie Foa et Ronan De Calan
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du Royaume qui...
L'administration impériale pendant le Bas Empire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir centralisateur...
Administration publique et intérêts en Italie
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'administration et les intérêts. Ce thème est resté longtemps en dehors de l'horizon culturel des sciences administratives. A présent qu'il a droit de cité, comment se présente le cadre de ces rapports, en particulier en Italie ? I) MORPHOLOGIE D'UNE ADMINISTRATION La situation...
Le secret administratif
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« La conscience moderne exige que l'administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l'on a le sentiment que ce qui n'a pas été fait publiquement n'est pas...
Les mutations de l'administration
Cours - 3 pages - Droit administratif
Enrayer l'inertie administrative Y contribuent plusieurs facteurs : - L'organisation bureaucratique (décriée énergiquement et vertement critiquée par Michel Crozier dans Le phénomène bureaucratique). - Le principe hiérarchique, très pesant et que l'on doit à Napoléon lui-même. - La...
Les démembrements de l'administration - publié le 28/06/2021
Cours - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation fonctionnelle résout et pose les mêmes problèmes que la décentralisation territoriale. Elle permet de "décentrer" ou de diffuser le pouvoir et, par-là, tout à la fois de réduire la bureaucratie centrale et d'accroître la participation des citoyens. Mais cela risque...
Le fonctionnaire est-il un citoyen ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président". Ce serment prêté par les fonctionnaires sous la Constitution de 1852 rend compte du degré d'obéissance - très fort - des agents de l'État à l'égard de leur employeur. Ces dispositions doivent être restituées dans leur contexte :...
La gratuité de la culture est-elle réellement un idéal à atteindre pour la société ?
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
« Des communistes nouvelle manière veulent supprimer les incitations matérielles destinées aux musiciens, aux réalisateurs de cinéma et aux développeurs de logiciels », avertit M. Bill Gates dans un entretien de janvier 2005. Depuis, cette présentation a été reprise par les armées de lobbyistes...
What are the challenges facing the EU in its attempts to establish democratic institutional structures ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Democratic deficit of the European Union has been a long-standing debate. The statement by the European Commission summarizes this fact. "It is time to recognize that the European Union has moved from a diplomatic to a democratic process, with policies that reach deep into national societies and...
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Cours - 4 pages - Droit administratif
D'après l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, il est interdit au juge judiciaire de s'immiscer dans le fonctionnement de l'administration. Cet article va historiquement servir d'alibi pour développer une interprétation maximaliste du principe de séparation des pouvoirs. Pour rappel, ce...
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire n'est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par « protection » le fait de défendre, de...
Travail sur les codes de conduite des entreprises multinationales
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Le phénomène nouveau d'élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s'expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l'ordre économique mondial, soit l'État et l'entreprise multinationale. L'État gouverne sa population et jouit d'énormes...
Les Autorités administratives indépendantes (AAI)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) tiennent aujourd'hui une place d'importance dans les systèmes politique et juridique français, en témoigne l'apparition programmée d'une nouvelle entité : l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Contenue dans le projet de loi...
Les origines des divers systèmes juridiques administratifs européens et leur évolution
Cours - 5 pages - Droit européen
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'Allemagne est un ensemble de petites principautés, environ trois cents, officiellement indépendantes les unes des autres. Les tâches d'intérêt collectif sont généralement organisées par le seigneur local (collecte des impôts). En Prusse cependant, l'organisation...
Le projet de loi Raffarin de 2002
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Les lourdeurs de la bureaucratie administrative ont fait l'objet de vives critiques et ont été accusées de l'immobilisme étatique. Du coup, la décentralisation est censée répondre rapidement aux attentes des citoyens par une plus grande proximité de l'administration. Cette...
À quoi reconnaît-on une Constitution "moderne" ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'Etat ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but...
Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de la théorie de...
CAVEJ L3 Libertés publiques
Cours - 118 pages - Droit autres branches
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté...
La nouvelle organisation de l'administration d'état
Cours - 3 pages - Droit administratif
A l'heure actuelle, une réforme de l'administration en France semble nécessaire, pour rompre avec l'image bureaucratique de celle-ci. Et pour la rendre plus efficace et plus proche des administrés. Cependant depuis la fin du XVIIIème, la France qui a connu de nombreux bouleversements...
Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Le thème de chacun des ouvrages est l'analyse du système juridique français actuel. Le constat de l'importance de ses failles, à l'origine d'une certaine inefficacité ou d'un manque d'harmonie avec la société actuelle. M. Cohen-Tanugi, cependant, outre un constat, par sa...
Les missions de l'administration - publié le 16/10/2012
Fiche - 3 pages - Droit administratif
- Le phénomène bureaucratique et la création d'institutions sont inhérents à l'institution sociale. - Nécessité de nationaliser son organisation, préparation des décisions, assurer le financement et exécuter les décisions. Plan politique : La plupart des sociétés créent rapidement des...
