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LAllemagne, comme son nom officiel de République fédérale dAllemagne en souligne limportance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de lAllemagne, ont institué...
Larticle 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par lintermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à ladministration de la Fédération et aux affaires de lUnion européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le...
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure nentraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, lAllemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à lavenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et lapogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe...
Larrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par linstabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. LItalie, la Grèce et notamment lAllemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé....
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale dAllemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que lAllemagne est un état fédéral (République fédérale dAllemagne = Bundesrepublik Deutschlands)....
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs législatifs et exécutifs qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et lexécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la...
Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où sexerce...
Nous aurons ici à cur, dabord, de définir en quelques mots ce quest aujourdhui la République Fédérale dAllemagne, sa dénomination officielle traduite de lallemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de...
L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives sont...
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci déviter à tout prix une réitération de lexpérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme limportance des droits fondamentaux. La conception...
La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel quun pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela...
Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. Dautant plus quil présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, cest en Allemagne quont...
Les institutions de la République fédérale dAllemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. Lexécutif se compose du Président de la République...
Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à lAllemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et léquilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
Les services auxiliaires, administratifs et techniques, des parlements sont généralement considérés comme atypiques au sein de l'administration publique « classique ». Les sciences administratives ne leur accordent pas non plus une grande attention et les choisissent très rarement comme objet...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce nest pas suffisant, il faut toujours avoir à lesprit dautres paramètres comme léconomie, lidéologie et puis aussi et...
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de lEtat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux préoccupations...
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif nest plus seulement un pouvoir dexécution. Cest le véritable centre dimpulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. Lorgane exécutif simpose...
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de lAllemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide.Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle.- Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics,...
Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans lattente dune réunification (plutôt une absorption). Cette réunification sest fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette...
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique sexerce dans le cadre déterminé et complexe quest lÉtat. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit...
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...