Droit et religion doivent-ils être bien distingués ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
On a cru clore le débat avec l'adoption de lois de circonstances : récemment, la loi sur les signes religieux à l'école et l'interdiction du port de la burka (loi du 11 octobre 2010) dans les lieux publics. Mais les revendications subsistent et le débat est relancé à nouveau notamment avec...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le Mexique par sa demande d'avis consultatif auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 1997, a été le premier pays à envisager que la non information à un étranger de ses droits conférés par l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaire de 1963 puisse être...
La cohabitation, anomalie de la Ve république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette affaire est aussi appelée l'affaire des possédés de Loudun. Elle se déroule au XVIIe siècle. C'est un exemple caractéristique des abus de la justice sous l'ancien régime. Ce procès met en évidence l'archaïsme de la justice en France. Ce procès est basé sur le principe que toute justice...
L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour Hans Kelsen, « l'ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois respectent les...
Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis
Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes démocratiques — au...
Les sources des droits savants au Moyen Age
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l'assimilation de l'héritage gréco-latin par l'Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène d'assimilation. Au...
Le testament d'Isembardo da Pecorara (1279)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Michel Mollat : "Tout se passe comme si la mort avait précipité les hommes chez leur notaires autant que chez leur confesseur". Cette citation illustre le renouveau de la pratique testamentaire lors du XIIIème siècle. En effet, le droit romain se développe à la fin du Moyen-Age, ce qui a pour...
Les sujets du droit international
Cours - 25 pages - Droit international
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...
Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits
Mémoire - 39 pages - Droit autres branches
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...
La cohabitation, anomalie de la Ve République ? - publié le 18/03/2007
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
La notion de "shi" dans la pensée légiste chinoise
Dissertation - 38 pages - Histoire du droit
Cette étude, issue d'un rapport de recherche effectué au cours d'un DEA Histoire des institutions et des idées politiques, se propose d'analyser une des notions clés de la pensée légiste: celle de "shi". Ce mouvement philosophique chinois, qui s'est développé à l'époque des...
Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal
Cours - 102 pages - Droit fiscal
Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit...
