Extrait de la Constitution américaine - Comment la destitution des hauts fonctionnaires est-elle possible aux États-Unis ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure de destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-présent et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour...
Dissertation juridique, statut Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement, c'est à dire qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république...
Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle
Cours - 82 pages - Droit constitutionnel
L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...
Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle primaire,...
L'Etat est-il soumis au Droit ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Qu'elle soit le résultat d'une réflexion philosophique, d'une démarche sociologique ou d'une analyse de politologue, la définition de l'Etat fait toujours appel aux notions de « pouvoir » et d' « organisation sociale ». Dans cette optique, on envisagera l'Etat comme «...
La responsabilité politique des gouvernants - définition et analyse
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications et interprétations différentes selon les régimes politiques… Quels sont donc la responsabilité politique, ses fondements, et les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? La...
Le bipartisme aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...
US Supreme Court rules evidence admissible despite police error
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
In this day and age, society is becoming increasingly reliant on computer technologies. The police are no exception to that rule. But what happens when the database gets it wrong? This is what an American journalist, Daniel Nasaw, discusses in this article, which was published in the British...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
Le président des Etats-Unis - publié le 01/12/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
La peine de mort aux Etats-Unis : enjeu politique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...
Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...
Les enjeux des relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
D'une façon générale, l'intensification des échanges économiques sur la scène internationale a produit des effets contradictoires. En matière commerciale, on remarque une singulière résistance des acteurs étatiques qui laisse apparaître un déséquilibre entre leurs exigences de...
L'inflation législative, perspectives de droit comparé
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que l'augmentation des...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...
L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...
La Dignité en droit
Dissertation - 28 pages - Droit européen
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 26/05/2011
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des pouvoirs....
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Résumé de cours fondamentaux de Droit Constitutionnel
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Résumé de cours fondamentaux.
Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'enjeu de cette étude est triple : dans un premier temps apprécier le véritable statut des deux entités Étatiques qui nous concernent. Ensuite, dans un deuxième temps, présenter une forme de regroupement optimale pour opérer un rapprochement ; nous avons, pour notre part, opté pour la...
Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d'activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d'un phénomène nouveau qui fait l'objet de nombreux commentaires. Le...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Mémoire - 26 pages - Droit international
Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu'il prend de plus en plus d'ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu'a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le combattre. Car...
