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Thème juridique : Bénéfice fiscal

Bénéfice fiscal

Nos documents

Filtrer par :

29 juil. 2011
doc

Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

Cours - 36 pages - Droit fiscal

SECTION 4 : La notion d'actif professionnel I. Cas des exploitants individuels Le CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal de l'entreprise les biens inscrits...

13 juil. 2010
doc

La détermination du bénéfice fiscal

Cours - 39 pages - Droit fiscal

A. Définition de l'activité commerciale Elle est donnée par les articles 34 et 35 du CGI (Code Général des Impôts). Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est le bénéfice retiré d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale lorsqu'elle est exercée à...

29 Sept. 2021
doc

Cas pratique en droit fiscal des affaires - Les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Les entreprises ou sociétés à priori soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) sont assujetties à des obligations comptables. En effet, lorsqu'elles sont placées sous un régime réel d'imposition, elles sont tenues de souscrire à une déclaration de...

11 mai 2020
doc

Examen de droit fiscal : calculs du bénéfice des entreprises, de l'impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le résultat comptable d'une entreprise s'obtient en soustrayant l'ensemble des charges à l'ensemble des produits. Pour obtenir le résultat fiscal, nous devons procéder à une réintégration extracomptable des éléments non déductibles fiscalement, c'est-à-dire de la rémunération des associés...

14 Janv. 2010
doc

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours - 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D'après la définition classique, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes...

06 mai 2010
pdf

Le traitement juridique et fiscal des bénéfices dans les sociétés de personnes

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

Alors que le droit privé consacre la personnalité morale des sociétés (article 1842 du Code civil), mise à part l'exception des sociétés en participation (article 1871 du Code civil), le droit fiscal, pour certaines sociétés du moins, a une conception très différente comme le relève...

26 août 2009
doc

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours - 27 pages - Droit fiscal

En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou...

26 juin 2009
doc

Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

Cours - 69 pages - Droit fiscal

Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles. A...

23 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 - le régime d'exonération fiscale sur les bénéfices des nouvelles entreprises

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

Alors que la perspective d'une récession semble faire frémir nos dirigeants, il est bon de rappeler que la création d'entreprises nouvelles est synonyme de créations d'emplois et de richesses. Partant de ce constat, le législateur a entendu en 1998 encourager les entrepreneurs par la...

23 févr. 2024

Le droit fiscal

Cours - 37 pages - Droit fiscal

- Les taxes fiscales sont perçues de manière obligatoire au profit de l'État, des collectivités territoriales, ou à raison du fonctionnement d'un service public sans que son montant soit en corrélation avec le coût du service. La taxe est donc un prélèvement obligatoire levé lors de la...

19 avril 2022

Cours de droit fiscal des affaires

Cours - 114 pages - Droit fiscal

Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...

27 Sept. 2023

Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023

Cours - 78 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit fiscal

Cours - 66 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles et ses principes...

23 août 2018
doc

L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...

09 juin 2023

Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise

Cours - 102 pages - Droit des affaires

Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...

26 Sept. 2023
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Les sources, interprétations et procédures en droit fiscal

Cours - 60 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux impôts. On va envisager la fiscalité sous l'angle juridique. On va insister sur le regard critique sur le droit fiscal. On entend la critique comme consistant à s'interroger sur ce qui est...

07 avril 2021
doc

Les prix de transfert en droit fiscal

Cours - 67 pages - Droit fiscal

Depuis une trentaine d'années avec une accélération sans précédent depuis la crise financière de 2008, les prix de transfert revêtent une importance pratique et stratégique majeure. Aujourd'hui, les prix de transfert focalisent l'attention des différents acteurs que sont les États et...

28 juil. 2023

Droit fiscal : définition de l'impôt et de l'imposition du revenu

Cours - 43 pages - Droit fiscal

Le document est un cours sous forme de fiche sur la thématique du droit fiscal. Il comprend également des exercices sur les provisions, l'amortissement et la plus-value. Le droit fiscal est une matière relative aux impôts et taxes payés par les contribuables, nomenclature...

26 Sept. 2023

La règlementation fiscale - Les sources du droit fiscal

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal c'est le droit de l'impôt, qui souffre d'une image négative. C'est une matière complexe, mais qui s'attache à peu près à tout, car il y a de l'impôt partout. Il y a de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, etc. Il y a aussi de l'impôt...

02 mai 2017
doc

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours - 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une...

24 déc. 2014
doc

Droit fiscal des groupes: l'intégration fiscale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Le but de l'intégration fiscale est de diminuer la charge fiscale globale au niveau du groupe. En effet l'intégration permet de faire remonter les pertes des filiales et ainsi de compenser des bénéfices avec des déficits. Si dans un groupe la société A fait 200k€ de bénéfice et...

15 juin 2011
doc

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours - 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à...

26 févr. 2021
doc

Cours de droit fiscal et encart sur le droit fiscal ivoirien

Cours - 24 pages - Droit fiscal

La fiscalité tire son origine de ficus, le panier que les Romains employaient pour recevoir l'argent, il a donné également le terme de fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt. Inscrit dans un système et conduit par une politique,...

12 Oct. 2011
doc

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours - 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a le...

28 avril 2020
doc

Conseil d'État, 25 octobre 2017, Société Vivendi - Situations acquises et rétroactivité en matière fiscale

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Le 25 octobre 2017, par une décision d'assemblée plénière, le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer sur l'espérance légitime de la société Vivendi. La société Vivendi a bénéficié d'un agrément fiscal du ministre de l'Économie et des Finances en 2004 pour une durée de cinq...

04 avril 2022

Conseil d'État, 25 octobre 2017, Société Vivendi - L'espérance légitime sur les règles de droit interne en matière fiscale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal

En l'espèce, une société a reçu un agrément du ministre de l'Économie et des Finances lui permettant de se voir appliquer le régime du bénéfice mondial consolidé prévu par l'article 209 quinquies du CGI. Dans le cadre du renouvellement de cet agrément jusqu'au 31 décembre...

24 août 2022

Les conventions fiscales internationales

Cours - 7 pages - Droit fiscal

C'est la première source de droit fiscal international. Elles ont 4 objets : - L'élimination de la double imposition entre l'État de la source et l'État de la résidence (celui dans lequel le bénéficiaire du revenu a élu domicile, où il a sa résidence au sens fiscal, là où...

15 Sept. 2023

Les procédures fiscales

Cours - 25 pages - Droit fiscal

Le régime fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'impôt, dont l'application est assurée par l'administration fiscale. Deux grandes directions sont en charge de l'impôt : la Direction générale...

23 Nov. 2017
doc

La classification fiscale des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La réglementation française en matière de fiscalité des entreprises est très dense, pour une même structure juridique, plusieurs choix peuvent s'opérer en matière d'imposition de ses bénéfices. Dans tous les cas, une société française peut se voir appliquer soit le régime...

24 Nov. 2023

La réforme fiscale internationale marque-t-elle la fin des « paradis fiscaux » ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'évasion fiscale désigne le fait de dissimuler des revenus au gouvernement pour éviter de payer des impôts. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la surestimation des déductions ou des crédits, ou encore la réclamation de dépenses fausses. La taxation est un outil crucial que les...