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 Bénéfice fiscal

Bénéfice fiscal

Bénéfice fiscal

Nos documents

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29 juil. 2011

Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

Cours de 36 pages - Droit fiscal

SECTION 4 : La notion d'actif professionnel I. Cas des exploitants individuels Le CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal de l'entreprise les biens inscrits volontairement à...

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08 mai 2020

Examen de droit fiscal : calculs du bénéfice des entreprises, de l'impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Le résultat comptable d’une entreprise s’obtient en soustrayant l’ensemble des charges à l’ensemble des produits. Pour obtenir le résultat fiscal, nous devons procéder à une réintégration extracomptable des éléments non déductibles fiscalement, c’est-à-dire de la...

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26 août 2009

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours de 27 pages - Droit fiscal

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains...

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23 Janv. 2008

Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

La France peut compter à proximité de ses frontières deux paradis fiscaux avec lesquels elle possède des liens plus ou moins étroits, en raison notamment d’évènements historiques qui ont conduit à promouvoir certaines pratiques qui se sont par la suite prolongées à travers les années. Ces...

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10 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats membres

Dissertation de 19 pages - Droit européen

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l’attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...

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16 juil. 2009

Les choix fiscaux des opérateurs internationaux

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Pour qualifier la fiscalité d'internationale, il faut trois éléments : - Dispositif fiscal de l'Etat de résidence de l'entreprise - Dispositif fiscal de l'Etat d'accueil de l'entreprise - L'existence ou non d'une convention fiscale entre ces deux pays. Notion de politique fiscale...

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14 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats

Cours de 16 pages - Droit fiscal

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l'attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette dernière peut...

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28 Janv. 2010

Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Définitions : personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne morale dispose de droit et de devoir envers...

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15 févr. 2002

Les systèmes fiscaux

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

Tout d'abord les prélèvements obligatoires ne représentent qu'une partie des ressources publiques. En effet, l'Etat a d'autres ressources comme les bénéfices des sociétés nationalisées, les droits de successions… 1) La nuance entre impôt et prélèvements obligatoires. Définition...

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21 déc. 2005

L'évolution des paradis fiscaux

Dissertation de 21 pages - Droit fiscal

Dans la plupart des pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), il n'existe dans la législation ou la pratique administrative ni définition, ni critères d'identification des paradis fiscaux. De l'avis général, un paradis fiscal est un pays qui...

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12 Janv. 2009

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à l'extérieur de...

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01 Mars 2010

Fiscalité : généralités

Cours de 24 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est un impôt qui taxe un revenu global composé de différents revenus catégoriels. Il s'agit du revenu global perçu par un foyer fiscal qui va être composé du contribuable accompagné éventuellement de son conjoint et de ses enfants. En fonction de la nature de...

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02 avril 2003

Les agréments fiscaux

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

Conçus à l'origine comme des instruments d'intervention économique ne tendent-ils pas à devenir aujourd'hui davantage des instruments de sécurité juridique pour les contribuables ? Au sein de cet exposé, je m'attacherai à une analyse du mécanisme de l'agrément lui même, plutôt qu'à un descriptif...

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15 Janv. 2009

Fiscalité du patrimoine et des placements

Cours de 31 pages - Droit fiscal

En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres : - 117 milliards de TVA en 2008 (44%) - 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%) - 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%) - 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%) Il y a 17 millions de contribuables...

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10 Mars 2010

Conseil d'État, 27 septembre 2006 - utilisation des avoirs fiscaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

La société anonyme des Petits-enfants de M. Schlumberger, aux droits de laquelle est venue la société Janfin a acquis des titres de diverses sociétés. Elle en a perçu des dividendes. Ces titres ont été vendus le 28 décembre 1994, vente faisant ressortir des moins-values pour un montant égal à...

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25 Mars 2008

Arbitrage International et Litiges Fiscaux : un nouveau couple ?

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L’arbitrage est un procédé par lequel « les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu’elles choisissent ». Ainsi, à la composante juridictionnelle, selon laquelle l’arbitre statuant sur le différend qui lie les parties rend une sentence qui leur...

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15 mai 2009

Les aspects civils et fiscaux de la renonciation à la succession

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La loi du 23 juin 2006 a profondément modifié le régime de l'option successorale. En ce qui concerne la renonciation, cette loi en a surtout aménagé les effets. C'est ainsi notamment que l'article 754 du Code civil édicte dans son alinéa 1er que l' « on représente les prédécédés, on représente...

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19 mai 2009

Les aspects juridiques et fiscaux du rachat d'un contrat d'assurance-vie

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'assiette de l'impôt est constituée par les produits capitalisés : intérêts et plus values (art. 125 OA CGI), soit la différence entre la somme payée par la compagnie au jour de la demande de rachat et le montant des primes versées (frais inclus). Sur le plan fiscal, le rachat partiel est...

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23 Mars 2010

Commentaire d'arrêt de la CEDH du 23 juillet 2009 relatif à la rétroactivité des textes fiscaux

Cours de 9 pages - Droit fiscal

C'est l'article 2 du Code civil qui pose le principe de non rétroactivité de la loi. Cette disposition ayant un caractère législatif, il est donc possible d'y déroger par une autre loi comme a pu le préciser le Conseil constitutionnel. Ce dernier subordonne cette exception à un certain nombre de...

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16 mai 2008

Généralités sur les systèmes fiscaux

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe du consentement de l'impôt, c'est à dire le budget.

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20 déc. 2007

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites dans un code...

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17 juil. 2019

Dans quelle mesure des dispositifs fiscaux ont-ils répondu aux objectifs fixés par les politiques familiales ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

"À niveau de vie égal, taux d'imposition égal" l'expression du démographe Alfred Sauvy a historiquement imprégné et modelé le système français d'imposition de la famille. L'idée sous-jacente est que l'impôt doit tenir compte à la fois du niveau des revenus des contribuables, mais aussi du niveau...

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11 déc. 2019

Les baux superficiaires : aspects juridiques et fiscaux

Mémoire de 20 pages - Droit immobilier

"La propriété, c’est la liberté", affirmait PROUDHON en seconde intention dès la moitié du 19e siècle. Liberté consacrée par le Code civil, qui définit le droit de propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas...

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29 Sept. 2008

La fusion à l'envers de deux sociétés : aspects juridiques et fiscaux

Cours de 132 pages - Droit des affaires

Mémoire réalisé suite à un stage en cabinet d'avocat sur le thème de la fusion à l'envers.

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24 avril 2009

Fiscalité et champ d'application de l'imposition

Cours de 33 pages - Droit fiscal

Imposition des revenus Cette méthode d'imposition permet d'imposer les revenus dès qu'ils sont acquis, quelle que soit leur utilisation ultérieure. Elle peut s'appliquer aussi bien aux personnes physiques que morales. L'imposition sur les revenus est efficace si la définition du revenu imposable...

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08 avril 2010

Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers

Cours de 107 pages - Droit fiscal

Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs. En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence globalisée,...

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16 juil. 2009

Les régimes fiscaux privilégiés

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Preuve et effets A. Présomption de transfert indirect de bénéfices et reconstitution de la situation de droit et de fait Paiement à des personnes bénéficiaire d'un RFP : présomption de l'insincérité des relations contractuelles. - Preuve contraire du débiteur possible (opération réelle,...

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26 févr. 2009

Cas pratiques : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), les dirigeants-associés et les groupes de sociétés

Cas Pratique de 5 pages - Droit fiscal

Madame Titeuf est la présidente du Conseil d’Administration de la SA TITEUF, qui a pour activité la dispense de cours particuliers de mathématiques. La SA a clôturé son exercice le 31 décembre 2006, et a réalisé un bénéfice fiscal de 3 000 000 €, et l’assemblée...

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14 Oct. 2018

Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats

Cours de 33 pages - Droit fiscal

Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA puisqu'il est né...

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24 Oct. 2006

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours de 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5. Cours clair,...