Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...
Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
Les attentats à la vie ou l'intégrité physique ou psychique
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Entre une empoisonneuse et une mauvaise cuisinière il n'y a qu'une différence d'intention ». Desproges ne pensait sans doute pas si bien dire car il est vrai qu'en matière pénale l'intention occupe une place essentielle dans la caractérisation des infractions contre les personnes...
Conseil d'État, 23 février 2007 - badges retirés aux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans deux décisions rendues le 23 février, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur un sujet sensible et médiatique, à savoir les badges retirés par le Préfet de Seine-Saint-Denis à deux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. À la base, ce sont 72 salariés musulmans de...
Charles Louis David, "Après le 11 septembre : le déluge"
Cours - 4 pages - Droit international
Les attentats du 11 septembre 2001 ont prouvé de manière définitive que des acteurs non étatiques ont la capacité d'infliger des destructions massives à une superpuissance. Ils ont par conséquent confirmé les théories avancées voici parfois plus de 10 ans par des auteurs comme Martin...
Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours...
Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait...
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal
Le juge fiscal français, statuant sur un litige relatif à l'imposition en France d'une personne morale étrangère à l'impôt sur les sociétés, doit se poser successivement deux questions : - la personne morale étrangère peut-elle être assimilée, compte tenu de ses caractéristiques, à...
L'équilibre des pouvoirs dans le discours de Bayeux du Général Charles de Gaulle, 16 juin 1946
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulle, figure montante de la libération française...
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...
Charles Loyseau, Discours de l'abus des justices de villages
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire rédigé de droit d'un extrait du « Discours de l'abus des justices de villages » de Charles Loyseau. Il est ici intéressant de cerner pourquoi Loyseau manifeste une telle hostilité envers ces justices de villages, étaient-elles complètement perverties, inefficaces et abusives...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (1946) - La conception d'État et l'organisation institutionnelle
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 2 novembre 1945 met en place un gouvernement provisoire, qui organise les institutions et un régime parlementaire. L'assemblée constituante propose un projet de constitution, qui fera l'objet d'un referendum, qui sera refusé. Une deuxième assemblée constituante est élue et va élaborer...
Charles De Gaulle, "Discours de Bayeux", le 16 juin 1946
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Charles De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946.
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - De Gaulle propose-t-il un avant projet de la Cinquième République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle disait que « la nation et l'Union française attendent encore une constitution qui soit faite pour elles ». Il complètera d'ailleurs ses propos par une citation de Solon, en expliquant qu'une constitution est bonne « pour...
Extrait de "Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV", Charles Pinot Duclos
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait tiré de l'œuvre de Charles Pinot Duclos, Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV. Charles Pinot Duclos né à Dinan en Bretagne le 12 février 1704 et mort à Paris le 26 mars 1772 est un écrivain et historien...
L'Edit de Moulins promulgué en 1566 par Charles IX
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ?
Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte pose un certain nombre de...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
TD - 3 pages - Libertés publiques
« L'intolérance vient de franchir un nouveau seuil et ne semble reculer devant rien pour imposer sa terreur à notre pays. Seule la détermination du pouvoir politique et la solidarité de tous mettront en échec cette idéologie fasciste. Cet acte immonde endeuille notre démocratie mais doit nous...
Jean Juvénal des Ursins, "Tres crétien, tres hault, tres puissant roy" - les droits bafoués de Charles VII
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main…et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait ou le...
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel....
Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)
Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la rédaction officielle...
Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est-ce que les juges disent qu'elle est - Charles Hughes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le...
Les Etats-Unis et le monde après les attentats du 11 septembre 2001
Cours - 14 pages - Droit international
Il est élu fin 2000 à l'issue d'un scrutin qui l'a opposé au vice-président Al Gore. Les résultats ont été contestés. La Cour Suprême finit par donner la victoire à Bush qui a emporté une majorité des grands électeurs mais il est minoritaire en nombre de voix dans le corps électoral....
Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en...
En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...
La Ve République, une nouvelle République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des...
Libertés fondamentales : le blasphème en droit français
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Selon Pierre Bayle "le blasphème n'est scandaleux qu'aux yeux de celui qui vénère la réalité blasphémée" (XVIIe siècle). Le blasphème est une notion très subjective qui se définit selon le langage courant comme une parole ou un discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est...
