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 Article R321-1 du Code de justice administrative

Article R321-1 du Code de justice administrative

  

Nos documents

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31 mai 2012

La compétence matérielle de la juridiction administrative

Cours de 3 pages - Droit administratif

Ce problème est fixé de façon précise aux articles L311-1 et suivants du CJA. Il y a trois catégories de juridictions qui se partagent les compétences en 1ère instance : - Le tribunal administratif, juridiction administrative de droit commun. - Les juridictions...

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10 Mars 2010

Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.

Cours de 64 pages - Droit administratif

Pendant les ¾ du XIX siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du...

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08 Nov. 2012

Juge unique et collégialité

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En 1982, la réforme le plus aboutie des tribunaux de commerce consistait à instaurer une structure échevinale dans certaines juridictions, c'est-à-dire une association de magistrats professionnels et de magistrats commerçants. On parle d’échevinage. Cette réforme comme tant d’autres...

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17 avril 2013

Les juridictions de l'ordre judiciaire

Cours de 13 pages - Droit pénal

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour examiner les litiges opposant les intérêts privés des personnes physiques ou morales. On distingue les juridictions ayant une compétence d’attribution et celles qui n’en ont pas. Toutefois, les frontières sont de moins en...

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23 juin 2009

Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque.Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat d'assurance,...

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03 déc. 2009

Droit des assurances

Cours de 98 pages - Droit des obligations

La définition de l’assurance pose un certain nombre de difficultés. L’assurance est l’opération par laquelle une partie (l’assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque une...

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11 avril 2005

Cours sur la procédure civile

Dissertation de 108 pages - Droit civil

Cours de droit sur la procédure civile.

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31 Mars 2007

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

Cours de 98 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.