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 Article 80 du Code de procédure pénale

Article 80 du Code de procédure pénale

  
Article 80 du Code de procédure pénale

Nos documents

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10 déc. 2009

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation de 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte...

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt...

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27 mai 2010

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours de 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir.Quand une infraction est commise et qu'elle est...

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18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou...

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23 juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs :...

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17 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt du 7 mai 2002 de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

La saisine du juge d’instruction suppose l’ouverture préalable d’une information judiciaire laquelle résulte soit d’un réquisitoire introductif de la part du procureur, soit d’une plainte avec constitution de la partie civile. Ainsi dans l’arrêt du 7 mai 2002, la...

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22 Janv. 2008

La procédure pénale : objet et déroulement

Cours de 67 pages - Droit pénal

Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de...

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03 juin 2009

La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation de 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car dans un...

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20 Janv. 2010

La procédure pénale

Cours de 91 pages - Droit pénal

La procédure pénale serait le déroulement du procès pénal. On peut faire un parallèle avec la procédure civile. Le procès pénal porte sur une accusation en matière pénale (définition étymologique).Deux constations commandent de ne pas limiter la procédure...

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04 févr. 2007

Introduction au droit pénal général

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évolution et de l'évolution de la procédure...

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05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : CAA de Paris, 19 décembre 2005, « M.Boussouar c/ Garde des Sceaux »

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

D’après l’article D.50 du code de la procédure pénale, un détenu est « une personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté à l’intérieur d’un système pénitentiaire ». Mais malheureusement cette « mesure privative de liberté » fait...

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23 avril 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a...

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24 févr. 2019

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours de 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit...

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06 Mars 2009

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation de 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines...Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables.« Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen).Il ne peut pas y avoir...

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01 Mars 2008

Célérité et action publique

Dissertation de 32 pages - Droit civil

Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l’esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit,...

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22 mai 2012

Les principes généraux de la procédure pénale

Cours de 109 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est souvent vue comme une matière très absconse. L’explication de cette réputation est due à ses liens qu’elle entretient avec le droit pénal. La tentative de séparer le droit pénal et la procédure pénale serait artificielle, ces deux...

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25 Nov. 2009

Les liens victime / auteur

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« Dans la plupart des cultures, on est coupable d’être une victime » Boris Cyrulnik. Cette citation démontre l’absence de réels statuts et parfois même de prise en compte des victimes dans les différentes cultures mondiales. Pendant longtemps, il y a eu un manque d’intérêt et de...

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23 avril 2010

Dans quelles mesures peut-on affirmer que le Procureur de la République et son parquet sont le pivot, l'élément central, de la procédure pénale en France ?

Dissertation de 9 pages - Procédure pénale

Le ministère public est constitué de magistrats hiérarchisés dont l'un d'eux apparaît tout au long de la procédure et notamment dans l'activité des officiers de police judiciaire, le Procureur de la République. Placé auprès du tribunal de grande instance, il est en effet dans son ressort,...

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31 août 2018

Introduction à la procédure pénale et ses principes directeurs

Cours de 8 pages - Procédure pénale

De manière générale, la procédure signifie "aller de l'avant" : c'est l'idée de cheminement vers la décision juridictionnelle. La procédure pénale est la procédure applicable au droit pénal substantiel. Elle vise à fixer les règles permettant sa mise en oeuvre. En...

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05 Oct. 2020

L'évolution des sources de la procédure pénale

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

"Sans remettre en cause les nombreux changements que l'on peut constater depuis 60 ans, on peut affirmer que notre procédure pénale en 2019 repose sur le même ordre public qu'en 1958" M. Yannick Capdepon. À travers ces mots, M. Capdepon illustre le fait que, malgré l'évolution...

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11 Janv. 2003

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche de 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile,...

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18 Mars 2008

« La victime et la procédure pénale »

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

« L’OEuvre de Justice n’est pas accomplie dans la seule répression ou sanction de l’auteur de l’infraction ; elle s’attache également à permettre aux victimes d’être informées, d’occuper toute la place qui leur revient au cours de la procédure...

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30 mai 2010

Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure

Cours de 87 pages - Procédure pénale

Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon...

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23 Janv. 2015

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours de 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l’auteur de l’infraction devant le juge, il...

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17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

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03 Sept. 2002

L'engagement des poursuites par le procureur de la République

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

L'article 1 du Code de procédure pénale dispose que "l'action publique, pour l'application des peines, et mis en mouvement est exercée par les magistrats au palais fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi".

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18 juil. 2007

La procédure pénale en droit

Cours de 63 pages - Procédure pénale

Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans...

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19 Mars 2013

Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?

Mémoire de 20 pages - Procédure pénale

Dans notre droit, le droit français, une distinction doit être opérée entre la fonction de juger et la fonction de poursuivre et d’instruire, par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d’instruire se séparent elles aussi l’une de l’autre. La fonction de juger,...

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14 Mars 2013

Cours de procédure pénale

Cours de 50 pages - Procédure pénale

Le fait que le procès pénal défende les intérêts de la société explique que l’action en justice qui déclenche ce procès pénal soit appelée action publique. Le corps de magistrats qui déclenche cette action publique est appelé le Ministère public. Le droit pénal est à mi-chemin du droit privé...

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26 Janv. 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle...