Doc du juriste

Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 79 du Code de procédure pénale

Article 79 du Code de procédure pénale

  
Article 79 du Code de procédure pénale

Nos documents

.doc
27 mai 2010

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours de 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir.Quand une infraction est commise et qu'elle est...

.doc
01 Mars 2008

Célérité et action publique

Dissertation de 32 pages - Droit civil

Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l’esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit,...

.doc
20 Mars 2002

Les différents cas de contrôle d'identité

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Les contrôles d'identité mettent en conflit des droits de valeur constitutionnelle. D'un côté, le droit à la sûreté, que les contrôles d'identité contribuent à garantir et de l'autre, la liberté individuelle, qui sont présentés l'un et l'autre comme deux des quatre droits naturels et...

.doc
22 mai 2012

Les principes généraux de la procédure pénale

Cours de 109 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est souvent vue comme une matière très absconse. L’explication de cette réputation est due à ses liens qu’elle entretient avec le droit pénal. La tentative de séparer le droit pénal et la procédure pénale serait artificielle, ces deux...

.doc
05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : CAA de Paris, 19 décembre 2005, « M.Boussouar c/ Garde des Sceaux »

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

D’après l’article D.50 du code de la procédure pénale, un détenu est « une personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté à l’intérieur d’un système pénitentiaire ». Mais malheureusement cette « mesure privative de liberté » fait...

.doc
18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou...

.doc
20 Nov. 2009

Le droit pénal, histoire et champs d'action

Cours de 73 pages - Droit pénal

La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d’innocence. Il s’agit d’une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner...

.doc
23 juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs :...

.doc
22 Janv. 2008

La procédure pénale : objet et déroulement

Cours de 67 pages - Droit pénal

Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de...

.doc
23 Janv. 2015

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours de 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l’auteur de l’infraction devant le juge, il...

.doc
17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

.doc
26 Janv. 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle...

.doc
08 Janv. 2010

L'instruction

Cours de 12 pages - Procédure pénale

C’est la mise en état du dossier pénal avant le jugement. Elle a pour objet de rechercher la vérité au travers de nombreux moyens. Elle complète et approfondit les auditions et les témoignages. L’article 79 prévoit qu’elle est obligatoire en matière criminelle, facultative...

.doc
27 Nov. 2007

L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Mémoire de 28 pages - Procédure pénale

Telle pourrait être la question pour le gardé à vue. Aujourd’hui, le problème n’est plus de savoir comment prouver son innocence mais plutôt de calculer au mieux les risques d’un verdict défavorable. Dès lors, finalement le consentement semble devenir un élément de la...

.doc
23 Oct. 2008

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l’Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de...

.doc
26 avril 2007

La garde à vue des mineurs

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Tout au long du XXème siècle, et notamment la deuxième partie de ce siècle, on a assisté à l’émergence puis la consolidation d’un système de justice pénale des mineurs, constitué d’un ensemble de règles dérogatoires au droit commun. Ce mouvement d’éclatement de la...

.doc
16 juil. 2010

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - publié le 16/07/2010

Dissertation de 16 pages - Procédure pénale

À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d’instruction, le transfert de ses pouvoirs d’investigation au procureur...

.doc
28 juil. 2010

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? : la survivance même du caractère traditionnellement inquisitoire de la procédure française de mise en état de l'affaire pénale

Dissertation de 15 pages - Procédure pénale

À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la...

.pdf
22 août 2007

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

.doc
29 juin 2009

Les actions issues de l'infraction et la phase préparatoire du procès pénal

Dissertation de 64 pages - Droit pénal

La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois.Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure, ici...

.doc
15 juil. 2016

Présentation de l'instruction préparatoire

Cours de 10 pages - Procédure pénale

L'information judiciaire constitue l'instruction préparatoire. Ce sont des expressions équivalentes mais chacune d'elle met l'accent sur un élément particulier. L'instruction préparatoire met l'accent sur le fait que c'est une phase qui vise à la préparation de l'audience. On va instruire les...

.doc
05 Nov. 2008

La garde à vue - procédures, droit et garanties, dérives

Mémoire de 31 pages - Procédure pénale

Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’Homme, à être condamnée pour « torture » au sens de l’article 3 de ladite Convention. En effet, l’affaire Selmouni contre France incarne...

.doc
13 Janv. 2012

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours de 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans...

.doc
19 Sept. 2007

La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social

Mémoire de 37 pages - Procédure pénale

Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est qu’une ratification ». Cette citation montre bien l’importance qu’a toujours suscitée la preuve dans le système...

.doc
10 févr. 2008

Le statut du suspect

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

La notion de « suspect » n’avait pas, il y a encore quelques années de cela une importance considérable. Si ce vocable était bien connu de l’opinion publique du fait de son emploi dans les séries américaines, et de sa consécration dans le droit anglo-saxon ; il n’avait pas de...

.doc
10 févr. 2014

Cours de procédure pénale Master 2

Cours de 69 pages - Procédure pénale

La procédure pénale peut être considérée comme l’ensemble des règles d’application du droit pénal. En effet, le droit pénal organise la réaction de la société et de l’État face aux actes antisociaux commis par les délinquants. Il définit les conditions...

.pdf
05 août 2014

Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours de 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d’organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d’exécution et d’application des peines - Lois relatives à la prescription de...

.doc
23 avril 2008

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Mémoire de 25 pages - Droit pénal

3000 morts par an, 100000 décès prévus d’ici à 2025. Voici le bilan catastrophique de l’exploitation massive de l’amiante dans l’industrie et la construction jusqu’à son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant longtemps...

.doc
19 avril 2010

La fraude fiscale

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Le point commun dans tous les cas de fraude fiscale est que la conscience pénale n’est pas toujours établie « voler l’État n’est pas voler ». Certains sont allés jusqu'à faire valoir que la fraude fiscale était une légitime défense contre l’excès fiscal puisque les taux...

.doc
18 avril 2010

La formation et l'exécution du contrat - publié le 18/04/2010

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Le contrat se place juridiquement dans la catégorie des obligations. Ce terme suggère une idée de contrainte. On y retrouve également des influences sociales ou religieuses. Pour nous, le terme obligation va recevoir un sens plus technique et plus étroit. Il s’agit d’un lien de droit...