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Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
Du point de vue de la nature, de la forme quelle recouvre, lUnion européenne sapparente à une organisation internationale sur certains points, bien quelle sen distingue formellement sur dautres : sur ce point, il convient dailleurs de préciser que...
Laccélération du processus de mondialisation alliée à louverture à léconomie de marché dune série dEtats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne ladhésion récente à lUnion Européenne des Pays dEurope Centrale et Orientale (PECO)...
L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les...
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères...
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité...
Alors que lUnion européenne sest tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations nayant jamais été aussi économiques, les juridictions de lUnion européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle...
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...
LUnion Européenne nest pas un ensemble hermétique qui a uniquement un rapport entre elle-même et les Etats : il doit prendre en compte lexistence du droit international et donc établir une relation avec lui. Lart 216 du traité sur le fonctionnement...
Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union politique...
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les...
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...
[...] En l'espèce, le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane instaurait un régime communautaire d'importations des bananes qui comportait des dispositions préférentielles au profit des produits originaires des...
Des manifestations réunissant plusieurs organisations représentatives des États membres de lUnion européen pour la lutte contre la baisse du pouvoir dachat ont eu lieu en Slovénie. Quelques mois auparavant, des manifestations contre le plan « Power 8 » de la direction dAirbus...
Une sagesse universelle affirme opportunément que lUnion fait la force. Toutes les régions du globe y compris lAfrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, lEurope voit se créer et se développer successivement le Conseil de...
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape...
La conception française du service public est aujourd'hui confrontée au défi de son adaptation au droit de l'Union européenne. Curieusement, cette question a fait l'objet d'une prise de conscience en définitive assez tardive. Ce n'est effectivement qu'au cours des années 1990 qu'ont été...
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
La capacité de conclure des conventions, ou encore appelé treaty making power sanalyse comme la faculté offerte à une personne morale de droit public, de sa propre initiative, de négocier et de ratifier des conventions internationales. Il sagit dune composante essentielle de la...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce nest pas suffisant, il faut toujours avoir à lesprit dautres paramètres comme léconomie, lidéologie et puis aussi et...
La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des...
Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points :- l'affirmation de la compétence législative en la matière,- la reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat public.La transposition des...
Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible".Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais ses...
Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du délégué du gouvernement , a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la...
Le droit de lUnion européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de lUnion européenne est aujourd'hui omniprésent à lintérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil néchappe pas au droit de lUnion européenne, à...
L'Europe sort exsangue et traumatisée de la seconde guerre mondiale. La peur des régimes communistes et la volonté de pacifier les relations entre les pays européens affirme une réelle volonté de coopération franco-allemande sur le plan économique. C'est sur cette base que sera instaurée la...
Selon le rapport annuel de lObservatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies, la majorité des infractions liées à la drogue dans les membres de lUE concernent la détention ou lusage à but personnel. Or de nombreux pays, sévères dans leur prise en compte du trafic de...
Qu'est-ce que l'Union Européenne ?Aujourd'hui, dans l'Europe telle qu'elle est, se pose un débat important sur la nature de l'UE. Qu'est-elle juridiquement ? La question s'est posée dès 1957 car on sait qu'il existe deux types de sujets de droit international : les Etats et les Organisations...
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...