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 Article 68 de la Constitution

Article 68 de la Constitution

  
Article 68 de la Constitution

Nos documents

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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14 Oct. 2009

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation de 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...

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23 Nov. 2009

Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide.Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle.- Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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21 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 22 avril 2011 : la demande reconventionnelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce, en vertu d’un protocole en date du 18 décembre 1992 qui comporte un clause de garantie d’actif net, Jean Z agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de porte-fort de cinq autres actionnaires dont Mmes Marinette et Marie-Christine Z, s’est engagé à cédé...

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21 août 2009

La révision constitutionnelle de 1995

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l’édition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à l’adoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille....

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08 févr. 2010

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l’organisation politique d’un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c’est lui qui est sous-entendu chaque fois qu’on dit...

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26 Mars 2014

La responsabilité du président de la République sous la Vème république

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l’État, le plaçant, plus qu’aucune autre constitution ne l’avait jamais fait, au cœur même de l’organisation institutionnelle, et de telle sorte qu’on évoque souvent à son égard l’idée...

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10 août 2007

Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a -...

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28 avril 2009

La responsabilité du Président de la République - publié le 28/04/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Le Roi ne peut mal faire". Ce vieil adage, hérité de la monarchie, traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres et est à la base du régime parlementaire. Cette règle a été retranscrite dans la constitution de 1791, la personne du roi étant "inviolable et sacrée". Mais ce...

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22 Janv. 2006

Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Mémoire de 58 pages - Droit constitutionnel

Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent...

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08 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...

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04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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11 Janv. 2007

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus...

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27 Oct. 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes, 13 janvier 2004 - le réexamen d'une décision administrative suite à une nouvelle interprétation du Traité par la CJCE

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Cet arrêt en matière de renvoi préjudiciel présente un caractère exceptionnel et connaît en conséquence de nombreuses critiques notamment au regard du principe de la sécurité juridique. En l’espèce, un différend opposait un exportateur aux autorités douanières au sujet du paiement des...

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15 Mars 2011

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

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09 avril 2014

Les recours possibles à l’encontre d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)?

Dissertation de 34 pages - Droit administratif

Cartes en main, depuis le1er janvier 2012, les collectivités n’ont pas encore épuisé les sujets de mécontentement relatifs aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). En effet bien que la date butoir du 1er juin 2013, issue de la loi du 16 décembre 2010, dite loi de...

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13 juil. 2010

La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture.Une...

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10 Oct. 2001

La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien...

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22 mai 2010

Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l’une fonctionnelle, l’autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l’ « activité consistant à diriger la politique d’un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l’ « organe de...

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11 Janv. 2003

Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la Vème République...

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11 mai 2006

La responsabilité politique du Président de la République

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l’adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s’accélère, accompagné d’un effet médiatique...

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08 juin 2009

La révision constitutionnelle et le chef de l'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la...

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01 févr. 2010

La Vème République - mécanismes de protection et d’évolution de la Constitution

Cours de 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l’esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l’ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la...

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17 juin 2011

Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Droit constitutionnel

Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines institutions...

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15 Janv. 2014

Le statut du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....