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 Article 60 de la Constitution

Article 60 de la Constitution

  
Article 60 de la Constitution

Nos documents

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17 Mars 2009

Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis la création d'un bloc de constitutionnalité, ont-elles provoqué une constitutionnalisation du droit administratif ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens du droit administratif et du droit constitutionnel lors de l'avènement de la Ve République. En effet, en 1954, on...

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27 mai 2010

Histoire et structure de la Ve République

Cours de 117 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

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14 Mars 2008

Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement - publié le 14/03/2008

Cours de 33 pages - Droit du travail

L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté...

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04 juin 2020

Le contrôle de constitutionnalité est-il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France n’a connu que très récemment le contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution. En effet, ce n’est qu’en 1946 sous la Ve République que le mécanisme de contrôle de conformité existe. En effet, l’État avait créé un comité constitutionnel, mais qui...

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05 mai 2001

Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)

Commentaire d'arrêt de 21 pages - Droit autres branches

La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt Standard Oil of New Jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles reposaient les...

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20 juil. 2006

Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. C’est une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre l’élection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en place est...

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31 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel : l'État de droit

Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

C’est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C’est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres...

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09 mai 2009

Le contrôle de constitutionnalité - régulateur de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conseil contrôle la conformité de certaines normes par rapport aux normes constitutionnelles. On se demande alors quelles sont les normes de référence par rapport auxquelles on effectue le contrôle et quelles sont les normes contrôlées. Le contrôle est né en France, bien avant la Ve République...

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15 Oct. 2009

Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

"Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve". En effet, le procès pénal est guidé par la recherche de la vérité et s’appuie donc sur des preuves. La particularité du droit de la preuve en matière pénale est que les parties peuvent faire appel à n’importe quel moyen de...

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02 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - le délit non intentionnel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, après un accouchement difficile, ayant donné lieu à l'application de forceps, un nouveau-né est atteint d'un hématome. Le médecin responsable ne décèle pas cet hématome expansif et ne met ainsi pas en place une surveillance de l'enfant adaptée. Le nouveau-né décède du fait de cet...

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04 Janv. 2010

Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du régime parlementaire....

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26 Janv. 2010

Le rôle d'arbitre du Conseil Constitutionnel dans la vie politique française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le rôle d’arbitre est en lui-même profondément ambigu. Ce terme désigne selon des définitions communément admises le rôle de quelqu’un qui devrait arbitrer entre deux pôles, c'est-à-dire choisir dans un sens, mais celui qui serait le plus juste possible, le plus conforme au droit, aux...

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12 avril 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles...

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24 mai 2010

La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne, depuis ses origines, n’a eu de cesse d’affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l’Union Européenne : la Cour de Justice des...

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19 juil. 2010

Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité pour les citoyens ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas abouti, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concerne la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution...

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03 févr. 2011

La loi organique du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2009

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à l’égalité du suffrage, afin d’instaurer une...

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29 mai 2009

L'imposition des sociétés soumises à l'IS

Cours de 46 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale :- Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des contribuables. Ils sont...

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30 juin 2009

L'autorité de la Constitution

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la...

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14 Oct. 2009

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation de 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...

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02 déc. 2009

La conformité des lois aux normes supérieures

Dissertation de 7 pages - Droit civil

"Dégager le droit de ses fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'État laïque", voici ce qu'entend faire le juriste autrichien Kelsen. Selon sa théorie, toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est...

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15 Mars 2011

L'article 44 sexies du CGI : les conditions d'exonération d'impôt des entreprises nouvelles suivant la jurisprudence

Cours de 17 pages - Droit fiscal

L'aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions.Les deux objectifs majeurs des politiques d'aménagement du territoire consistent en l'accompagnement du développement économique des territoires et en la...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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08 Oct. 2018

Le Conseil Constitutionnel est-il plutôt une juridiction ou un organe politique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Conseil Constitutionnel s'inscrit officiellement dans le texte de la Ve République. Et c'est le 16 juillet 1971 que le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence de "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." C'est-à-dire "des normes constitutionnelles dégagées...

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14 févr. 2003

Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Marie-Anne Cohendet définit la Constitution comme étant dans la quasi-totalité des cas «l'ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l'Etat, généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes, et par conséquent situées au sommet de la...

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27 Nov. 2007

La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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02 févr. 2010

Six constitutionalistes répondent à six questions concernant le conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A l’heure où le Comité Balladur, interrogé sur une possible réforme des institutions, la question de l’ « exception d’inconstitutionnalité » est soulevée. Les membres de ce Comité sont mitigés sur la question qui est soulevé dans la proposition n° 74 du « Comité de réflexion et...

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30 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l’instauration d’un État de droit....

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31 mai 2010

Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sieyès déclare à l’avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n’est rien. Si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les...

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14 févr. 2014

L'élaboration et la révision de la Constitution - publié le 14/02/2014

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens...