Doc du juriste

Consultez plus de 40875 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 593 du Code de procédure pénale

Article 593 du Code de procédure pénale

  
Article 593 du Code de procédure pénale

Nos documents

.pdf
24 Oct. 2007

Cours complet de droit de la famille

Cours de 125 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.

.doc
13 Oct. 2008

Chambre criminelle, 14 mars 2006 et chambre sociale, 12 juillet 2006 - Le temps de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le 1er mai est le seul jour férié où le repos est obligatoire. Des exceptions sont cependant prévues pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Une réglementation est donc applicable au jour férié du 1er mai et peut...

.doc
25 Mars 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 2013 - Le préjudice d'angoisse de mort imminente et la perte de chance de vie

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Le 26 mars 2013, la Cour de cassation, en sa Chambre criminelle, a consacré une décision au préjudice de mort imminente et au préjudice de perte de chance de vie. En l'espèce, un accident de la circulation a causé la mort d'une mineure de 16 ans, après une agonie d'une dizaine de minutes....

.doc
30 Oct. 2009

Chambre criminelle de la cour de Cassation, 15 novembre 2005 - les caractères de la contrainte pour que soit déclarée l'irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il existe des cas d’irresponsabilité pénale, et notamment l’inconscient ou encore l’individu qui agit sous la contrainte, ce qui est le cas en l’espèce. A la suite du malaise de son mari, sa femme qui était passagère a réussi à arrêter le véhicule sur la bande...

.doc
30 déc. 2010

Contrat de vente : la garantie des vices cachés

Dissertation de 23 pages - Droit civil

La garantie contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 C.Civ et suivants du Code civil. L'article 1641 C.Civ énonce : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui...

.doc
06 déc. 2007

Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les juges ont du concilier le système de la prise d’acte en place avec les règles dérogatoires au profit des représentants du personnel, telles que l’autorisation de l’administration pour un éventuel licenciement. A cause des systèmes élaborés par les juges concernant les ruptures...

.pdf
28 Nov. 2012

Principes généraux du droit fiscal: les effets de la CESDHLF et la théorie applicable dans le cadre du pouvoir de contrôle

Cours de 13 pages - Droit fiscal

Le 12 septembre 2012 a été mise en ligne la nouvelle base informatisée de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr). L'ancienne base est obsolète et inopposable de ce fait à l'administration. Il y avait les BOI, composés d'instructions, la doctrine administrative, qui n'était plus mise à...

.doc
20 déc. 2007

Résumé de cours de droit judiciaire

Cours de 114 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...

.doc
07 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2006 : la contrainte physique

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La responsabilité de chacun est un pilier de notre société, société qui décidera en particulier comment s'exercera cette dite responsabilité. Celle-ci a toujours été sujette à la tergiversation, prise entre deux eaux : celle d'une responsabilité stricte, c'est-à-dire ne porter le regard que sur...

.doc
08 Sept. 2014

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 : l'implication du commissaire aux comptes dans les délits de banqueroute et d'escroquerie

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Procédure pénale

En l’espèce, la société Rieux devenue la société des Vins des vignobles du Sud, connaissant des difficultés économiques, est placée en redressement judiciaire le 7 juillet 2007, puis en liquidation judiciaire le 11 juillet 2007 puisqu’elle présentait depuis plusieurs années de graves...

.pdf
13 févr. 2009

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 octobre 2005 : la légalité des délits et des peines

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Le demandeur au pourvoi considère en effet que l'infraction "d'arrêt ou de stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées n'est pas constituée" du fait de l'absence d'arrêté municipal interdisant le stationnement (...)

.doc
17 juil. 2008

Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat

Cours de 45 pages - Droit autres branches

La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de défense sans...

.doc
19 août 2009

Sujets d'examens de Droit en Licence 2

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Résoudre les deux cas pratiques suivants :1) Monsieur Dupont vous expose que sa mère est décédée il y a quelques jours des suites d'une maladie incurable, dont elle était atteinte depuis plus de deux ans.Il vous explique que celle-ci, agricultrice près de Cambrai, a vendu le 3 septembre dernier...

.doc
11 févr. 2011

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la responsabilité de l'enfant victime

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Traditionnellement la jurisprudence excluait la responsabilité civile des êtres tels que les enfants en bas âge ou les aliénés. Puisque, pour qu’il y ait responsabilité la faute suppose un élément matériel et un élément intentionnel, car il faut être doué de discernement ce dont...

.pdf
12 févr. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 : l'infraction d'empoisonnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Ayant perdu de son intérêt pendant un certain temps, l'infraction d'empoisonnement a repris de l'importance tout d'abord s'agissant de l'affaire dite "du sang contaminé" puis de la transmission du VIH. Par un arrêt en date du 2 juillet 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue...

.pdf
13 févr. 2009

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 13 novembre 2007, relatif à la stricte interprétation de la loi pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Une action en justice a été engagée contre la fille pour délit de délaissement de personne vulnérable. Celle-ci "a été relaxée par le tribunal correctionnel au motif que le comportement de la prévenue [...] ne caractérisait pas le délit poursuivi, en l'absence de la démonstration d'une volonté...

.doc
12 août 2010

Les xénotransplantations

Cours de 150 pages - Droit autres branches

"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...

.doc
24 Nov. 2002

L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie du pourvoi, devait donc déterminer si le fait pour une personne consciente d'être porteuse du virus du SIDA, de transmettre ledit virus par des rapports sexuels non protégés à une personne à l'origine indemne du virus et ignorante de la...

.doc
23 juin 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 juin 2005 - la responsabilité personnelle de l'infans

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Traditionnellement, la faute civile non intentionnelle devait comprendre un élément objectif (une erreur de conduite) et un élément subjectif (la faculté de discernement permettant à une personne de comprendre la portée de ses actes). Ainsi, deux types de personnes étaient souvent déclarés...

.doc
18 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 relatif aux pouvoirs du juge répressif en matière règlementaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de Cassation de renvoi de la chambre criminelle rendu le 9 septembre 2008 contribue à rappeler qu'il existe en France deux ordres de juridictions qui doivent demeurer indépendantes l'une de l'autre.En l'espèce, Mme Marie X... a commis une infraction à la réglementation sur le...

.doc
24 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 janvier 1986 relatif à l'élément matériel

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de Cour de Cassation rappelle dans l'arrêt étudié que le demandeur au pourvoi, qui est le second homme accusé de tentative d'homicide volontaire, avait « l'intention de lui (la victime) donner la mort ». La Cour a caractérisé le danger qu'était l'homme pour fonder sa...

.doc
10 févr. 2008

Cour de cassation, Chambre Criminelle 5 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par arrêt du 5 juin 2002 la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel un réquisitoire introductif ne peut être annulé que par un vice de forme. Le procureur de la République a, au vu de certains renseignements, requérit l’ouverture d’une...

.doc
10 févr. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2004 - la définition de la violence aggravée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il est reproché à Joseph X d’avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y alors que celui-ci répondait aux questions d’un journaliste dans l’enceinte du Salon du livre à Paris. Jean-Pierre Y a été atteint par le projectile et a déclaré souffrir...

.doc
29 Oct. 2013

Commentaire combiné sur l'arrêt du 20 février 2002 (Emile Louis) et du 19 février 2008 par la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Procédure pénale

Pierre Bayle, dans son ouvrage, Nouvelles de république des lettres, énonce qu’il « n’y a point de prescription contre la vérité ». Il est, en effet, exact que le procureur de la République pour découvrir la vérité peut décider de rouvrir l’enquête suite à des éléments nouveaux....

.pdf
07 déc. 2010

Force probante et loyauté de la preuve

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Notre droit oscille entre deux systèmes différents : soit que la loi exige que la preuve soit faite par certains moyens qu'elle désigne précisément et qui ne laissent au juge aucun pouvoir d'appréciation (système dit de la preuve légale) ; soit qu'au contraire la preuve soit libre, comme l'est,...

.doc
07 juil. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 septembre 1993 - la tentative d'infraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 7 septembre 1993, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de la tentative d’infraction et de son commencement d’exécution. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants : Jean-Paul L. s’est rendu au Crédit Agricole du sud-est à...

.doc
06 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 26 novembre 1991

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Les auteurs ont relevé cette « indigence » : l'intention coupable est une « fiction juridique, vide de contenu, se référant à une psychologie et à une sociologie dépassées » selon J. Pinatel. A ce titre, elle semble plus que jamais mise en avant par le législateur, avec le principe...

.doc
12 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle, 21 mai 1996: La complicité pénale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Selon la célèbre expression du doyen Carbonnier, auteur et complice « sont cousus dans le même sac ». En effet, l’acte de complicité est rattaché au fait principal punissable, et non à l’auteur de l’infraction. Cela signifie alors que le complice ne sera pas puni comme...

.doc
11 août 2007

Commentaire de l'arrêt du 7 juin 2002 rendu par la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le "soupçon" est-il une condition essentielle de légalité d'un réquisitoire introductif ? La chambre criminelle de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier dans son arrêt du 5 juin 2002. Elle décide que le réquisitoire introductif ne peut être annulé que «...

.doc
10 mai 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 février 2010 relatif à l'élément moral

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Un médecin ne prenant pas les mesures nécessaires permettant d'éviter un dommage à un de ses patients commet une faute caractérisée s'il expose ce patient à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Tel est l'apport de l'arrêt que nous avons à étudier, rendu le 23 février...