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 Article 58 de la Constitution

Article 58 de la Constitution

  
Article 58 de la Constitution

Nos documents

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03 Nov. 2006

Les immunités parlementaires

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

La raison d’être des immunités parlementaires est la protection des membres des assemblées contre des actions intentées par le gouvernement ou par des particuliers. À l’origine, elles ont été prévues pour renforcer la situation précaire des assemblées face au pouvoir. Aujourd’hui,...

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04 déc. 2009

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l’instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d’un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au...

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17 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel : une juridiction d'attribution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel déclarait en 1993 qu’il n’y avait pas de clause générale de compétence d’attribution dans la Constitution pour le Conseil constitutionnel. En réalité, le Conseil dispose d’un titre propre (articles 56 à 62), mais en dehors de ce titre, le Conseil...

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07 mai 2007

La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

Les deux arrêts commentés viennent rappeler que la construction européenne ne peut profiter qu'aux seules entreprises, les citoyens des divers Etats-membres peuvent bénéficier des libertés fondamentales, dont la libre circulation des capitaux. Il s’agissait dans le premier arrêt, en date...

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08 Mars 2007

La Cour des Comptes et le Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis très longtemps, la Cour des Comptes, créée en 1807, est investie d’une mission d’assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des budgets de l’Etat. La Déclaration générale de conformité voit ainsi le jour sous la Restauration ; Cette tradition trouve une...

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12 déc. 2007

Les relations banque client : les enjeux de l'application de la charte du 09/03/2003

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Les relations qui unissent un banquier et son client sont de nature contractuelles. En effet l’ouverture d’un compte implique une entente entre les deux parties selon les principes du consensualisme. Pour bien comprendre l’évolution de la relation « banque-client », il convient...

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29 Janv. 2007

Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

En principe, c’est par la voie des augmentations de capital que les associés, lorsqu’ils disposent de fonds suffisants, assurent les besoins de financement des sociétés. En réalité, il est fréquent, aussi bien dans les PME que dans les groupes de sociétés, que les associés ou la...

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04 févr. 2019

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République, il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". En effet, l'article 58 de la Constitution de 1958 attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en...

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25 févr. 2008

L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘’pères fondateurs’’ de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient...

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20 févr. 2007

La Constitution espagnole

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L’Espagne est l’un des derniers pays d’Europe occidentale à retrouver une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Ce rétablissement est d’ailleurs issu d’un paradoxe, comme le souligne Olivier Duhamel. En effet, cette instauration n’a été rendue...

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16 déc. 2008

Cour de Justice des Communautés Européennes, Centros - les personnes morales et la liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des personnes, prévue à l’article 39 du traité de Rome (TCE) est érigée au rang de liberté fondamentale. Elle est applicable tant aux personnes physiques, qu’aux personnes morales. S’agissant de ces dernières, celles concernées sont les sociétés...

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12 Sept. 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La...

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04 déc. 2006

Commentaire d'arrêt du 16 juin 1993

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Depuis quelques années, le législateur favorise le développement des modes alternatifs de règlement des conflits, qui permettent de désengorger les tribunaux et de parvenir à une solution négociée du conflit. Ces modes de règlement parallèles à la justice étatique se caractérisent par un dialogue...

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13 juin 2009

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente l’ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l’étude de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat. Pour qu’un Etat existe, il faut la réunion de trois...

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20 juin 2007

La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

L’existence même d’une juridiction constitutionnelle dans le système politique français n’est jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : l’émergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur le «...

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02 févr. 2010

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l’intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité...

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13 mai 2010

Cour de justice des Communautés européennes, 4 juin 2002 - les privatisations

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit européen

L’action spécifique a été introduite en droit français, dès la première vague de privatisations, par la loi du 6 août 1986. Selon son article 10, une action spécifique est susceptible d’être créée dans les sociétés transférées au secteur privé si la « protection des intérêts...

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29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...

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31 mai 2010

Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sieyès déclare à l’avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n’est rien. Si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les...

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20 juil. 2009

La créance titrée

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les décisions juridictionnellesCe sont des ordonnances, des jugements et des arrêts rendus par des juridictions françaises. Lorsque c'est un juge unique : ordonnance.Problème par rapport au titre provisoire. Certains juges rendent des décisions provisoires. L'ordonnance de référé (article...

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31 déc. 2005

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d’efficacité, n’en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...

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27 avril 2006

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

TD de 10 pages - Droit constitutionnel

Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une nouvelle constitution a été...

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23 févr. 2009

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation de 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...

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08 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...

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16 juin 2010

L'examen en séance publique

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l’article 91 RAN, la discussion des projets et propositions s’engage par l’audition éventuelle du gouvernement, par la présentation du rapport de la commission saisie au fond et, s’il y a lieu, par l’audition du rapporteur de la ou des commissions...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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15 Mars 2010

Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au...

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...