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 Article 3 de la Constitution de 1791

Article 3 de la Constitution de 1791

  
Article 3 de la Constitution de 1791

Nos documents

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08 Nov. 2010

L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l’Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s’agit du droit de l’Etat. L’ensemble de la planète est constitué...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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13 Oct. 2009

Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation de 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple /...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

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29 juin 2009

La notion de Constitution : présentation, formes et contenu

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique,...

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21 déc. 2012

Droit des affaires : acteurs du monde des affaires, organes en charge

Cours de 24 pages - Droit des affaires

[...] L'essor du libéralismeSous son aspect purement économique, le libéralisme apparait comme un mécanisme qui permet sur un marché donné la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la demande. Le marché est une notion qui est difficile à délimiter. Le conseil de la concurrence...

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02 févr. 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...

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17 avril 2009

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...

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26 Mars 2010

Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République

Cours de 39 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public.? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale...

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10 Sept. 2007

La continuité républicaine dans la Constitution de 1958

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui l’avaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime d’assemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors...

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31 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel : l'État de droit

Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

C’est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C’est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres...

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15 Janv. 2009

Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26...

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12 Mars 2010

La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’enjeu qui a toujours été attaché aux diverses révisions constitutionnelles, depuis 1789, est la nature du pouvoir de révision. Ainsi, il faut distinguer entre deux pouvoirs constituants de révisions distincts : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir...

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03 Mars 2009

Les sources anciennes des libertés : les textes français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les libertés fondamentales ont été affirmées dans un premier temps dans des déclarations de droit et dans des garanties. Par la suite, les libertés fondamentales ont été directement mentionnées dans les constitutions qui sont devenues un texte protecteur des libertés.Le premier grand texte...

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04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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12 Janv. 2016

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa...

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01 Mars 2019

Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs et au regard du...

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31 juil. 2007

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d’imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d’empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...

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29 Nov. 2008

Unité et indivisibilité de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d’unité et d’indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible...

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12 juin 2009

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...

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22 juin 2010

Cours de Science administrative : politique, société, etc

Cours de 34 pages - Droit administratif

- Importance de l'Etat et de l'administration quelle que soit la forme de l'Etat- Rôle essentiel- Etat en tant qu'ensemble de normes juridiques- Administrations : personnes qui incarnent les normes et les font fonctionner- Administration signifiant étymologiquement gouverner, direction, conduite,...

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23 Janv. 2014

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s’oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit...

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23 mai 2002

Le droit de sécession

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Après avoir reconnu l'existence d'un droit de sécession au profit des territoires d'outre-mer, en vertu de l'article 53 alinéa 3 de la Constitution de 1958, complété par l'alinéa 2 du préambule de cette même Constitution (I), le Conseil constitutionnel envisage la possibilité...

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11 Janv. 2008

Le principe de dignité de la personne humaine

Mémoire de 21 pages - Droit civil

Aujourd’hui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et l’intègrent dans la jurisprudence, qu’elle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ d’application s’est donc fortement diversifié depuis 1994 et son entrée dans la...

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20 Oct. 2010

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d’exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L’Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...

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18 Nov. 2010

L'exercice du pouvoir constituant

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n’a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement...

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23 Nov. 2007

La notion de Constitution : contenu, valeur juridique, ...

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique sur la notion de la constitution : quelle est sa définition au sens formel et matériel ? Quel est le contenu de la constitution ? Quelle est sa valeur juridique suprême ? Une dissertation qui étudie le contenu de la constitution et explique sa valeur...

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30 juin 2009

Etablissement et révision des constitutions

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaireDéfinition :Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir constituant...