Doc du juriste

Consultez plus de 39505 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Article 3 de la Constitution

Article 3 de la Constitution

  

Nos documents

.doc
20 Avr 2011

Analyse de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

TD de 2 pages - Droit européen

Dans cette même convention, l’article 3 dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cet article pose trois concepts : les traitements inhumains, les traitements dégradants et enfin la torture. Les...

.doc
15 Mai 2006

La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation de 7 pages - Droit international

L’article 3 de la C.E.D.H., illustrant parfaitement la logique de protection de l’individu, indique que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». C’est l’un des rares articles auquel aucun Etat ne peut...

.doc
29 Avr 2009

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...

.doc
10 Août 2010

L'interprétation de l'article 3 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 10 pages - Droit européen

L'obligation substantielle d'interdire les peines et traitements inhumains ou dégradants est une obligation absolue.Il n'y a aucune exception prévue dans la Convention.La Cour rappelle souvent que l'article 3 consacre l'une des valeurs fondamentales de l'ordre public européen.Les...

.doc
09 Sep 2009

La protection apportée par les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre les mesures d'éloignement

Dissertation de 3 pages - Droit européen

« Double peine » : c’est ainsi qu’on appelle l’interdiction parfois définitive de résider sur le territoire français accompagné d’une peine d’emprisonnement. Cela a été introduit en France par la loi du 31 décembre 1970 pour certaines infractions à la législation sur les...

.doc
14 Nov 2018

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18...

.doc
27 Mar 2009

Synthèse des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme : Les conditions de détention (Article 3 de la Convention EDH)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibe tout recours à la torture, ou à des peines ou traitements dégradants ou inhumains, à l'égard d'un détenu ou même d'un prévenu. La torture s'entend comme l'infliction d'actes volontairement destinés à créer la...

.doc
20 Août 2009

La version intermédiaire de l'article 3 alinéa 2 du Règlement Rome I de 2005

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'article 3 de la proposition de règlement "Rome I" du 15 décembre 2005 est relatif aux actes juridiques, plus particulièrement sur la loi applicable aux obligations contractuelles.Dans le droit commun français, la loi applicable au contrat international est la loi choisie par les...

.doc
25 Juin 2007

L'existence du Conseil Constitutionnel vous paraît-elle compatible avec l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée que le peuple soit titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le droit d'exercer la puissance publique légitime, est au centre des régimes démocratiques contemporains. L'article 3, alinéa 1er , de la Constitution, auquel la Déclaration des Droits de l'Homme et du...

.doc
01 Avr 2006

Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la...

.doc
09 Juin 2008

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

.doc
11 Oct 2013

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l’Homme avait posé en...

.doc
16 Mar 2007

L'article 3 de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce qu'on...

.doc
11 Jan 2010

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations ainsi que la structure et la...

.rtf
11 Avr 2008

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles,...

.doc
23 Août 2013

L'article 3 de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la...

.doc
28 Mai 2009

La révision des articles 3 et 7 de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On peut concevoir une révision effectuée pour corriger certaines dispositions qui ont révélé leurs imperfections.On peut aussi faire une révision afin de la rendre plus conforme à l'esprit du moment.Exemple : il s'agit de l'abrogation par la révision constitutionnelle d'août 1995 des dispositions...

.doc
20 Fév 2002

Commentaire de l'article 3, alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985

Dissertation de 6 pages - Droit civil

'Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de...

.doc
03 Oct 2003

L'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises

Fiche de 5 pages - Droit des affaires

La notion de cessation des paiements telle que définie par le législateur de 1985 emprunte un vocabulaire comptable ce qui pouvait conduire à des confusions avec des notions voisines telle que l'insolvabilité par exemple. La jurisprudence a dans ce domaine fait la lumière sur ce qu'est ou n'est...

.doc
15 Fév 2010

Cour européenne des droits de l'Homme, 3 juin 2003 - la responsabilité de l'État en cas de mauvais traitement d'un détenu

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

L'arrêt Pantea c/ Roumanie, rendu par la Cour Européenne des droits de l'Homme le 3 juin 2003, met en cause la responsabilité de l'État roumain sur le fondement d'allégation de mauvais traitements d'un détenu. En l'espèce, M. Pantea a porté une requête devant la Cour européenne pour...

.doc
10 Sep 2012

Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n 65-99 du Code du travail

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONArticle 1 : OBJETLe présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n 65-99 formant le code du travail a pour objet :? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion de...

.doc
28 Juil 2013

Faut-il inscrire le système électoral dans la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence et détermine d’autre part les droits et libertés des gouvernés ». Par cette définition du terme Constitution, l’éminent professeur de droit Jean Gicquel indique que le...

.doc
19 Oct 2012

La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des...

.pdf
15 Sep 2009

Présentation des dispositions sur les formalités de constitution des sociétés commerciales

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le nouveau droit des sociétés et des groupements d'intérêt économique est porté par l'Acte uniforme relatif à ces groupements. Il comporte 919 articles. Il est divisé en 5 parties :- Un chapitre préliminaire détermine le champ d'application de l'acte uniforme (articles 1 à...

.doc
15 Mar 2010

Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au...

.doc
12 Sep 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...

.doc
08 Nov 2011

Commentaire de l'article 1715 du Code civil : Le bail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le bail oral est reconnu en droit et l'absence de bail écrit n'est nullement assimilable à une absence de bail ? et donc de droits.Si le bail n'a reçu aucune exécution, la preuve prévue à 1715 alinéa 1 est plus rigoureuse qu'en droit commun car la preuve par témoin est impossible même en cas de...

.doc
11 Jan 2003

Commentaire des articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Si l'article 41-1 officialise la pratique d'alternatives aux poursuites, les articles 41-2 et 41-3 constituent l'apport essentiel de la loi du 23 juin 1999. Ceux-ci en effet instituent la composition pénale, qui permet au procureur de la République, après validation du juge,...

.doc
14 Déc 2006

Commentaire de l'article 515-8, article unique du chapitre II du titre XII du livre Ier du code civil

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Drôle de paradoxe, en apparence, de légiférer sur un mode de vie libre, instauré de facto, et devant par définition échapper au droit de la famille. Il est étrange que la vie maritale soit consacrée comme une situation de fait dans notre code de droit commun, que le concubinage suive...

.doc
21 Mar 2009

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été...