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 Article 28 de la Constitution

Article 28 de la Constitution

  

Nos documents

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26 août 2014

Les évolutions de la Constitution depuis 1958

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s’agit depuis cette date et jusqu’à aujourd’hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et...

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24 Sept. 2015

Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue...

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04 déc. 2009

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l’instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d’un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au...

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30 Oct. 2008

L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I...

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14 Janv. 2014

La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aucune loi n’a vocation à devenir immuable, sauf à tomber en désuétude et n’être plus respectée : la Constitution ne déroge pas à cette règle : ainsi, toute Constitution doit prévoir le moyen d’être révisée, afin de s’adapter aux changements sociaux, politiques,...

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10 Sept. 2012

Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n 65-99 du Code du travail

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONArticle 1 : OBJETLe présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n 65-99 formant le code du travail a pour objet :? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion de...

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07 Janv. 2008

Peut-on contrôler le pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

En effet, par définition, en Occident, la Constitution se présente comme une ?uvre durable destinée à braver le temps : les Constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l'éternité.A l'expérience pourtant, on constate qu'elle ne résiste pas indéfiniment à l'évolution de la...

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06 avril 2009

Conseil d'Etat, comparaison de deux décisions du 28 février 1992 - applicabilité des directives communautaires en droit interne

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Une norme interne contraire à une directive communautaire peut-elle être écartée ? Voilà sans doute une question qui, portant en elle-même sa propre réponse, a conduit le Conseil d’Etat à affirmer, dans ces deux arrêts complémentaires rendus le même jour, un certain nombre de principes eut...

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11 avril 2007

Conseil constitutionnel, 28 décembre 1982. Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Les diverses réformes de l’organisation administrative française ont donné lieu à de multiples controverses quant à leurs compatibilités avec la Constitution, amenant les parlementaires à développer d’habiles démonstrations afin d’en prouver le contraire. C’est à cette...

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24 févr. 2010

Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire...

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11 déc. 2002

Les révisions de la constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Approuvée le 28 septembre 1958 par les Français, promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve république est le fruit du travail intensif des membres du Comité consultatif constitutionnel, dont le problème fut le suivant : comment sortir du régime d'assemblée qui...

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20 mai 2006

L'application de l'article 1415 du Code civil

Dissertation de 27 pages - Droit civil

En effet dans un premier temps, la question que l’on pouvait qualifier de primordiale était de savoir finalement, si l’article 1415, était susceptible de faire l’objet d’une interprétation extensive ou s’il fallait plutôt s’en tenir à la lettre du texte, et...

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01 févr. 2010

La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution

Cours de 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l’esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l’ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la...

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30 juin 2009

Etablissement et révision des constitutions

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaireDéfinition :Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir constituant...

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12 Sept. 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...

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02 Janv. 2007

Les révisions de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsqu’il présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant qu’il ne soit soumis au vote...

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22 Janv. 2008

Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu’elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d’une molécule), ou des sciences sociales, (constitution...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...

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04 févr. 2009

La révision de la Constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Notre propos consistera à montrer que si la procédure lourde de révision de la constitution la range en théorie parmi les constitutions rigides, la pratique actuelle tend à enlever à la constitution son caractère exceptionnel au risque de la banaliser. Notre démarche se...

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15 Janv. 2010

La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce texte au...

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29 Mars 2010

La Constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la IIIe et la IVe République essentiellement élaborée par le parlement. C’était donc le pouvoir législatif qui l’imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution...

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23 févr. 2012

La rigidité de la Constitution sous la cinquième République

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Roger Bonard disait « La distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif est destinée à permettre de poser la supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire afin de pouvoir imposer des limitations au législateur ordinaire ». La rigidité constitutionnelle, c’est la...

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05 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité et l'encadrement des modifications de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’encadrement des modifications de la Constitution se fait par le biais du pouvoir constituant. On distingue principalement deux pouvoirs constituants, le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Notre sujet porte sur le pouvoir constituant dérivé...

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29 févr. 2012

Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l’Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette...

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25 Sept. 2013

Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...

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01 Nov. 2017

La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de 1978....

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09 déc. 2004

La Constitution française et le droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans quelle mesure la Constitution française limite-t-elle, malgré tout, la pénétration du droit international, malgré la force juridique croissante des normes internationales en droit français ? Parce que le droit international procède des Etats, la Constitution cherche...

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13 juin 2009

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente l’ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l’étude de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat. Pour qu’un Etat existe, il faut la réunion de trois...

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03 août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89....

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08 Oct. 2007

L'oeuvre de l'assemblée constituante

Cours de 21 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.