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 Article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

  
Article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Nos documents

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10 févr. 2015

Le Droit communautaire matériel

Cours de 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l’étude des normes matérielles, substantielles que traite l’Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des...

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04 Mars 2010

Le droit des communications électroniques

Cours de 26 pages - Droit de la concurrence

La libéralisation des télécommunications s’est effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle s’inscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA,...

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16 déc. 2009

Les enjeux de la constitutionnalisation de l'Union européenne

Dissertation de 12 pages - Droit européen

La principale caractéristique de l'Union européenne réside dans sa spécificité qui diffère du schéma classique des organisations internationales de coopération, celle-ci conjuguant en son sein des éléments de coopération mais aussi des aspects fédéraux et confédéraux. L'ambivalence de...

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25 Mars 2011

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...

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30 Mars 2012

L'Union européenne et l'ONU

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Union européenne (U.E.) s'attache à garantir la paix et la stabilité en Europe tout en affirmant sa place sur la scène internationale pour mieux contribuer à la paix et au développement dans le monde. Lancée dans les années 50 comme un projet visant à rassembler l'Europe par...

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31 août 2006

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d’une mondialisation créatrice d’inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l’intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi...

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02 juil. 2010

Les enjeux d'une codification européenne du droit des contrats au sein de la doctrine française

Cours de 15 pages - Droit européen

Par essence, les relations humaines et l’affluence des échanges économiques qui en découlent caractérisent l’organisation juridique de nos États développés. Les interventions répétitives effectuées par les personnes morales y sont pour beaucoup, de sorte que les gouvernements ont...

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20 avril 2013

La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation de 12 pages - Droit européen

2013 marque « l’Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l’Union repose à l’heure du Traité de Lisbonne sur l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne...

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15 juin 2010

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours de 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l’Europe ; intergouvernemental et supranational. L’intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l’accord, ou en exerçant son droit...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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17 avril 2014

Commentaire d'arrêt CJUE, 16 octobre 2012, aff. C 364/10, Hongrie/Slovaquie

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement d’usage qu'il en serait presque innocent d’oublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans l’initiative de cette procédure....

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27 mai 2008

Le droit communautaire européen

Cours de 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

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24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu...

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21 Nov. 2006

Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à l’étranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des...

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21 mai 2007

Le procès équitable et l'exécution des décisions en droit européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Il peut sembler a priori surprenant d’évoquer la question de l’exécution des décisions de justice dans le cadre d’un cours sur le procès équitable. En effet, la décision du juge apparaît comme l’étape ultime du procès au sens littéral du terme, c'est-à-dire la procédure se...

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25 juil. 2007

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Cours de 62 pages - Droit européen

L’accélération du processus de mondialisation alliée à l’ouverture à l’économie de marché d’une série d’Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l’adhésion récente à l’Union Européenne des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO)...

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04 Oct. 2007

L'exécution des décisions en droit européen

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Il peut sembler a priori surprenant d’évoquer la question de l’exécution des décisions de justice dans le cadre d’un cours sur le procès équitable. En effet, la décision du juge apparaît comme l’étape ultime du procès au sens littéral du terme, c'est-à-dire la procédure se...

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19 Mars 2008

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L’institutionnalisation de l’Union européenne s’effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l’homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l’Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un...

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30 juil. 2009

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, mais c’est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l’Union européenne. Ce droit...

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18 août 2009

Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?

Mémoire de 33 pages - Droit international

Si la question de la protection des données est aujourd’hui plutôt satisfaisante en Europe, il n’en est pas de même dans l’ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l’Union...

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21 avril 2010

L'alcool et l'Union européenne

Mémoire de 18 pages - Droit européen

Les substances naturelles qui modifient le comportement de l’homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l’Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine… et l’alcool dans le Bassin méditerranéen. L’alcool est un donc un produit...

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23 mai 2010

L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés...

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02 Nov. 2010

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours de 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l’entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

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13 Sept. 2016

Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et d'autres...

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24 févr. 2019

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours de 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne...

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22 Janv. 2007

Les spécialités fiscales en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les nations européennes pourraient-elles être qualifiées de Paradis fiscaux ? Une telle hypothèse peut être envisagée mais que pour des raisons circonstancielles et dans des domaines bien spécifiques. A ce titre, Pierre LEVINE faisait remarquer : « Qu’à un degré ou à un autre,...

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07 Oct. 2010

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« L ’Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu’elle est une expression commune . Pourtant,...

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16 Oct. 2012

Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question. L'autonomie est...

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30 Janv. 2014

Faut-il élargir l'accès à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ?

Dissertation de 19 pages - Droit européen

Alors que l’Union européenne s’est tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations n’ayant jamais été aussi économiques, les juridictions de l’Union européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle...