Doc du juriste

Consultez plus de 40775 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 2 de la CEDH

Article 2 de la CEDH

  
Article 2 de la CEDH

Nos documents

.doc
25 mai 2010

Protection des atteintes aux personnes et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La Convention européenne des droits de l’homme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport d’activité pour 2008. On y constate que le flot du contentieux déjà très abondant ne cesse de croître. Durant la seule année 2008, la Cour a reçu 49 900 nouvelles requêtes et a rendu 1 543 arrêts...

.doc
23 févr. 2009

Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l’Homme, il est qualifié « d’attribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la Convention européenne des droits de...

.doc
19 déc. 2007

Analyse comparée des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 13 du traité CE

Commentaire de texte de 8 pages - Droit européen

L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté depuis les Traités...

.doc
06 déc. 2006

L'affaire Papon et la CEDH

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dans un numéro de L’Union de février 2002, Thierry Cabarrus écrit : "C'est un paradoxe insupportable sur le plan moral: l'Etat français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le pourvoi en cassation de Maurice Papon. Or, c'est justement au nom des...

.doc
26 avril 2007

Conseil d'Etat - Gardedieu - 8 février 2007

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Suite aux récentes évolutions jurisprudentielles majeures du Conseil d’Etat, le Commissaire du Gouvernement Matthias Guyomar argumentait qu’alors « que se développe en Europe, comme nous l’avons vu, un mouvement général de coopération judiciaire entre les cours suprêmes nationales...

.doc
29 Janv. 2007

L'expropriation est-elle condamnée en France?

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Les décisions de la CEDH ont une grande influence sur le droit national des pays signataires de la Convention. En France, les décisions de la CEDH sont très souvent citées et utilisées comme bases par les juridictions nationales pour éviter de nouvelles condamnations de l’État....

.doc
31 juil. 2009

Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Dissertation de 16 pages - Droit européen

Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet d’une part en précisant ce qu’on entend par juridictions spécialisées et d’autre part en délimitant le sujet à l’application de l’article 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces...

.doc
23 Mars 2010

Commentaire d'arrêt de la CEDH du 23 juillet 2009 relatif à la rétroactivité des textes fiscaux

Cours de 9 pages - Droit fiscal

C'est l'article 2 du Code civil qui pose le principe de non rétroactivité de la loi. Cette disposition ayant un caractère législatif, il est donc possible d'y déroger par une autre loi comme a pu le préciser le Conseil constitutionnel. Ce dernier subordonne cette exception à un certain...

.doc
03 févr. 2010

L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie

Mémoire de 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l’ensemble des constitutions d’Europe et s’accompagne, la plupart du temps, d’une protection de l’intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l’article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai...

.doc
22 mai 2010

Les circonstances exceptionnelles et les libertés publiques

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

L’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dit que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Cet...

.doc
29 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 juin 1976 : la notion d'accusation en matière pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

La Cour européenne des droits de l’homme a eu de nombreux impacts sur le droit interne des États concernant aussi bien la matière civile que pénale. Ainsi, en l’espèce, M.M Engel, Van der Wiel, de Wit, Dona et Schul ont été sanctionnés pour des infractions à la discipline militaire....

.doc
01 Oct. 2009

Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Le procès équitable : « un idéal de justice vraie, respectueuse des droits de l'homme » J. Pradel. Le droit à un procès équitable paraît indispensable pour un Etat de droit. En effet, il semble constituer l'un des piliers de la justice. L'article préliminaire du code de procédure pénale ainsi...

.doc
25 août 2009

L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

Le droit à la vie est affirmé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il énonce que: « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence...

.doc
10 août 2010

Le droit à la vie : Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 11 pages - Droit européen

Commission EDH 13 mai 1981 William Patton contre RU DR 19 n° 244.La loi britannique n'exige pas le consentement du mari. Mr Patton allègue une violation de l'article 8 CEDH.Le mari est-il une victime ?Le requérant, en sa qualité de père virtuel a été affecté de près par l'avortement est peut donc...

.doc
13 Janv. 2012

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours de 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...

.doc
30 Janv. 2008

Les principes du droit administratif.

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

L’expression de principes directeurs n’existe pas dans un texte juridique ni dans la doctrine de droit public. Chapus parle d’une « déclaration de droits fondamentaux ». Labetoulle a écrit un article sur ces principes et utilise quant à lui l’expression « règles...

.doc
15 Sept. 2014

Commentaire de l'arrêt OCALAN contre Turquie rendu par la CEDH le 12 mai 2005 à l'aune du débat contemporain autour de la peine de mort

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Le 21 septembre 2011, Troy DAVIS, citoyen américain, a été exécuté par injection létale dans l’État de Géorgie. Cet évènement a entrainé une mobilisation internationale, car il représentait le symbole de la lutte contre la peine capitale. Cet évènement fait partie des multiples autres qui...

.doc
14 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt : Crim. 12 avril 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La seule disposition de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations étrangères est l’article 5, alinéa 3, qui dispose que « lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable (…) sera faite à la préfecture du département où est situé le...

.doc
14 Janv. 2008

Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens

Cours de 71 pages - Droit européen

Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être...

.doc
06 juin 2006

Les droits de nature politique dans la CEDH

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Notre interrogation : comment la CEDH s’intéresse à la manière dont la démocratie doit s’envisager ? Les articles 8 à 11 de la Convention qui consacrent, respectivement, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de...

.doc
16 déc. 2014

Le secret des sources des journalistes

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Selon l’article 2 de la loi du 4 janvier 2010, « Est considéré comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y...

.doc
02 Oct. 2020

L'extension de la liberté de se marier conduit-elle à une contractualisation du mariage ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La liberté de se marier est efficacement protégée : d'abord contre l'ingérence excessive de l'État, ensuite contre les personnes privées. En droit national, et plus précisément en droit constitutionnel, le juge constitutionnel en a déduit des articles 2 et 4 de la DDHC la liberté du...

.doc
05 Sept. 2006

Le droit à son espace privé

Dissertation de 12 pages - Droit civil

La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée n’apparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. C’est ainsi l’exemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par...

.doc
21 juil. 2010

Les garanties accordées aux personnes privées de liberté en matière des droits de l'Homme

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Article 5 §2.CEDH 22 février 1990 Van der Veer contre Belgique.Internement dans un hôpital psychiatrique. La requérante n'avait pas eu connaissance de l'autorisation d'internement.La Cour estime que la garantie de l'article 5 §2 doit être interprétée conformément à l'objet et au but...

.doc
29 Janv. 2007

Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L’application de la jurisprudence dans le temps pose des difficultés particulières. En effet, si l’article 2 du code civil dispose que «la loi n’a d’effet que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif», l’application de la loi par le juge...

.doc
20 déc. 2007

Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation de 16 pages - Droit européen

(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction » garanti par...

.doc
02 déc. 2009

Les exceptions au principe de l'égalité de traitement devant les droits et libertés fondamentales

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Ce document traite trois exceptions : le cas de l'enfant à naître, celui des personnes privées de liberté et le cas des étrangers. Extrait du document : "C’est la question du statut personnel de l’embryon qui pose difficulté, car elle est polluée par la crainte de la remise en...

.doc
12 Janv. 2009

La garantie des droits par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le droit à la vie énoncé à l'article 2 de la Convention européenne relève du noyau dur de la Convention européenne, il implique de ne pas recourir à un usage excessif de la force et de protéger la vie des personnes se trouvant sur le territoire national. Sa garantie implique des...

.doc
30 Oct. 2006

Les droits du foetus

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

L’être humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l’ordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. L’un des droits de la personnalité est le droit...

.doc
17 juil. 2007

L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire

Dissertation de 3 pages - Droit international

La prohibition de cette forme d’exploitation et d’avilissement de l’homme figure dans toutes les conventions à portée générale, qui interdisent de manière absolue l’esclavage et la servitude, et est singulièrement renforcée par de nombreuses conventions spécifiques :...