Article 3, alinéa 1, Constitution du 4 octobre 1958 - Quels sont les contours de la souveraineté nationale par la voie du referendum ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous étudions ici l'article n°3, alinéa n°1 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Ce dernier affirme un principe fondamental de la démocratie française qu'il convient donc d'étudier : la souveraineté nationale. Ce principe, qui place le peuple au centre du...
Comment les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution permettent-ils de mettre en balance l'action du Président de sauvegarder le régime tout en garantissant la démocratie ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les « pouvoirs exceptionnels » dont il est question ici sont ceux de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ils n'ont été utilisés qu'une seule fois dans l'Histoire, du 23 avril au 29 septembre 1961, et donnent au Président le pouvoir de prendre « les mesures...
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Comment assurer la séparation des pouvoirs et le respect des compétences entre le législatif et l'exécutif, conformément à ce que prévoit la Constitution française ? - Présentation orale
Présentation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, nous allons étudier la circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution française. Cette circulaire, émise par le directeur du cabinet du Premier ministre, s'adresse aux ministres, ministres délégués ainsi qu'aux...
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État, Extrait - Françoise Fressoz (2023) - La Première ministre fait-elle une application légitime de l'article 49-3 de la Constitution ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans une chronique parue le 14 novembre 2023 dans le journal Le Monde, Françoise Fressoz annonçait « L'usage répété de l'article 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires devient du plomb pour Élisabeth Borne ». Ces mots démontrent les difficultés actuelles qu'il y a...
Cour de cassation, Chambre criminelle, QPC, 21 juin 2017, n°16-84.158 - Les articles 222-1 et 224-2 du Code pénal sont-ils conformes à l'article 34 de la Constitution et au principe de légalité des délits et des peines résultant de l'article 8 de la DDHC, notamment en ce qu'ils punissent les actes de torture et de barbarie sans en définir les éléments constitutifs ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne est séquestrée par de nombreux ravisseurs ayant des rôles plus ou moins actifs dans les conditions de captivité de leur victime. Pendant sa séquestration, la victime est rouée de coups, ligotée, droguée, forcée à boire un mélange de sperme et de bière et est marquée...
"Ingérence significative de l'exécutif" : le Conseil de l'Europe questionne le recours à l'article 49.3 - Luc Chemla (2023) - Comment ce texte remet-il en cause la constitutionnalité de l'article 49 alinéa 3 ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
On a récemment fêté les 65 ans de la Ve République, et on a constaté qu'au cours de cette période, l'article 49-3 a été utilisé 101 fois. Cet article, qui permet l'adoption d'un projet de loi sans le vote nécessaire du Parlement, est un sujet très controversé auprès...
Article 6 de la Constitution de 1791 - Sous la Constitution de 1791, le fait de prévoir que la loi est la norme suprême permet-il d'assurer un système démocratique et efficace de fonctionnement des institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », selon l'article 6 de la Constitution du 3 septembre 1791 qui contient les acquis de la Révolution de 1789 et qui avait été acceptée par le Roi le 14 septembre par serment. Le texte de la Constitution se...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution - Comment cet article encadre-t-il et limite-t-il l'exercice de la souveraineté nationale tout en garantissant la participation du peuple ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Cinquième République indique que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette disposition pose le principe démocratique au coeur de l'organisation...
Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République....
Dans quelle mesure le président de la République, alors que la lettre de l'article 5 de la Constitution lui confère depuis 1958 un rôle d'arbitrage, a-t-il vu son rôle constitutionnel se renforcer vers un rôle de capitaine au cours de l'histoire de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'une part, la lettre de la Constitution, en son article 5, mentionne le rôle « d'arbitrage » du président de la République. Mais d'autre part, dans la pratique, le Général de Gaulle est indubitablement à la tête de l'État français, en tant que figure politique...
Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir...
Conseil constitutionnel, QPC, 16 septembre 2016, Décision n° 2016-565 - Limiter les compétences du département aux seuls domaines de compétences que la loi lui attribue constitue-t-il une violation de la Constitution, notamment des articles 72 et 34 ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Saisi le 22 juin 2016 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la constitutionnalité de l'article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015...
Conseil constitutionnel, QPC, 6 juillet 2018, n°2018-717/718 - Les dispositions de l'article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La devise républicaine française de 1848 « Liberté, Égalité, Fraternité » connue de tous, fait aujourd'hui sens depuis la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. Cette décision notable en droit constitutionnel et en matière de libertés fondamentales vient placer sur un pied...
L'article 34 de la Constitution a-t-il effectivement restreint le pouvoir législatif du Parlement, ou bien cette limitation a-t-elle été atténuée par la pratique institutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La révolution juridique n'a pas eu lieu » écrivait Jean Rivero en 1977 pour décrire l'impact de la Constitution de 1958 sur le rôle du Parlement. Cette affirmation met en avant la question de l'évolution de la fonction législative sous la Cinquième République et de la...
Article 5 de la Constitution de 1958 - De quelle manière la mise en oeuvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Ve République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui...
Article 72 alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1958 - Les collectivités territoriales
Commentaire d'article - 5 pages - Droit administratif
L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 est le premier d'une série importante d'articles relatifs aux collectivités territoriales au sein du Titre XII de la Constitution qui leur est consacrée. Il énonce d'abord les différentes catégories de...
Les critères des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le domaine de la loi prévu à l'article 34 de la Constitution est le domaine au sein duquel intervient le législateur, et uniquement le législateur. Ce dernier est le représentant du peuple ; les députés et les sénateurs composant ce législateur sont les représentants de ce peuple et se...
Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, alors Président de la République, affirme dans une conférence de presse du 11 avril...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - L'orthodoxie constitutionnelle
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet revêt une importance cruciale. L'étude des ordonnances de l'article 38 permet d'approfondir la compréhension de la séparation des pouvoirs en France. Cette procédure exceptionnelle illustre comment le pouvoir exécutif peut, sous certaines conditions, empiéter sur le...
Article 49.3 de la Constitution française - L'article 49.3 est-il antidémocratique ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, la démocratie est définie comme un système de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce directement ou par le biais de ses représentants. Un tel système implique nécessairement des principes tels que la liberté d'expression, la liberté...
Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle...
Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de...
Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est profondément ancrée dans l'Article...
"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le...
Conseil d'État, 1re et 4e chambres réunies, 21 février 2018, n°409286 - La somme concernant la revalorisation du RSA doit-elle être mise à la charge de l'État au titre de la compensation prévue dans le 4e alinéa de l'article 72-2 de la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, par un décret du 29 septembre 2016, le Premier ministre a fixé, par allocataire, le montant forfaitaire mensuel de solidarité active de 535,17 euros, supérieur à celui de 524,68 euros de jadis, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des...
Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de...
Article 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse - Autonomie et souveraineté des cantons
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est le troisième article de la Constitution fédérale de la Confédération suisse. La Constitution est l'ensemble de règles qui organisent l'Etat et qui réglementent le pouvoir. Elle est tout en haut de la hiérarchie des normes mise au point par Kelsen. La...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée par Emmanuel Sieyès, qui a...
