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 Article 11 du préambule de la Constitution de 1946

Article 11 du préambule de la Constitution de 1946

  

Nos documents

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28 juin 2010

La Constitution est-elle une notion immuable ou évolutive ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La portée de la Constitution est d’abord juridique : en définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’état de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une...

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15 Mars 2010

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution est une source du droit au même titre que les traités internationaux, les lois ou les règlements, elle occupe une place particulièrement importante, car elle constitue la norme juridique suprême. Dans tout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées...

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27 mai 2011

Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions n'étaient...

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05 mai 2018

Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même...

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12 déc. 2006

Le droit communautaire et la Constitution

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE) constitue, d’après la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la « charte constitutionnelle » d’une « communauté de droit ». Cette formule est caractéristique du mouvement dit de « constitutionnalisation du droit...

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30 Oct. 2009

Le Conseil constitutionnel : un statut et des attributions voués a la democratie et à la constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A travers ses nombreuses décisions, le Conseil constitutionnel rythme la vie politique française et assure son bon fonctionnement, émettant ses avis sur la constitutionnalité ou non de bon nombre de décisions. Chacun garde en mémoire le choix fait en 2004 de considérer le CPE comme conforme à la...

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30 déc. 2009

La constitution française dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, le Siècle des Lumières consacre l’avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l’émergence d’une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d’adopter une Constitution écrite pour obvier à l’absolutisme et pérenniser la défense...

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19 Mars 2010

À quoi reconnaît-on une Constitution "moderne" ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l’Etat ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés...

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30 juin 2009

L'autorité de la Constitution

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la...

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20 juin 2019

Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être...

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27 févr. 2006

La Constitution de 1958 et les traités

TD de 8 pages - Droit administratif

La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l’insertion et de l’application du droit...

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23 Mars 2010

À quoi reconnaît-on une constitution moderne?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le mot « constitution » fait référence à l’ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. Le terme de modernité, lui, nous renvoie à chaque...

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16 août 2010

La révision de la Constitution : procédures, limites, etc.

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

(...) On peut définir la Constitution comme étant le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution est basée sur un principe démocratique, la démocratie...

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23 déc. 2011

Le droit de l'Union européenne et la constitution française

Cours de 4 pages - Droit européen

La Constitution est la loi fondamentale de l’État français. Ainsi, elle se situe au sommet du système juridique de l’État dont elle est le principe suprême. La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit proposé par le juriste autrichien Hans Kelsen, appliquée au droit...

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22 mai 2007

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s’explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l’interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n’a pas sombré dans les mêmes...

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26 août 2011

Commentaire de Droit : article L. 4121-4, Conseil d'Etat, 26 février 2010

Cours de 5 pages - Droit administratif

Depuis les manifestations de gendarmes en uniformes il y a une dizaine d'années, les contestations des militaires sont de plus en plus fréquentes. Face à ces protestations c'est la liberté de s'associer pour défendre leurs droits que ces derniers revendiquent régulièrement, y voyant une issue...

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23 févr. 2010

La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition de loi...

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03 déc. 2010

La Constitution, norme suprême ? - ordre juridique interne concurrencé par les droits communautaire et international

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Au sens large, la Constitution est « l'ensemble des règles qui régissent l'organisation politique de l'État, c'est-à-dire qui concernent l'organisation et l'exercice du pouvoir. » Au sens étroit, la Constitution est « un ensemble de règles régissant l'organisation politique de...

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02 Janv. 2007

Les révisions de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsqu’il présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant qu’il ne soit soumis au vote...

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28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants ne sont pas...

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04 juin 2014

L'esprit de la Constitution de la IVe République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Après la guerre en 1945 il a été question de savoir quelle norme il fallait appliquer, quelle séparation des pouvoirs il fallait instaurer. Il n'était pas envisageable de restaurer les lois constitutionnelles de 1875. Et c'est ce qui a été décidé par le gouvernement provisoire de la République...

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09 mai 2010

La Constitution, source de la légalité de l'administration

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La légalité fut un principe longtemps oublié : le roi gouvernait selon son « bon plaisir », il n’était soumis à aucune loi jusqu’à l’apparition des lois fondamentales. Celles-ci ont permis d’encadrer son action, notamment lors des successions royales, en posant entre autres,...

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30 mai 2010

Le Conseil d'État et la Constitution - rapports entre la norme suprême de l'État et la plus Haute juridiction administrative

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’une des plus anciennes de nos institutions, le Conseil d’État, entretient depuis toujours des rapports privilégiés avec la norme suprême de nos institutions : la Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 est, entre autres, le fruit du Conseil d’État, mais...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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23 Oct. 2008

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l’Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l’intérêt...

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21 Nov. 2007

Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques". Tel est l' article 34 de la Constitution du 4 Octobre 1958 et l' exigence constitutionnelle manifestement exposée dans cet...

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16 Janv. 2007

Article 24I-II de la loi du 11 février 2005

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

I/ A la fin du premier alinéa de l’article L122-45 du code du travail, les mots : «, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, » sont supprimés. II/ Après l’article L 122-45-3 du même code, il est inséré...

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22 Sept. 2016

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l’élaboration des normes. En d’autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus...

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23 avril 2007

L'applicabilité directe du préambule constitutionnel

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt (CE, 27/09/1985, France Terre d'asile) relatif à l'applicabilité directe du préambule constitutionnel. La confrontation du règlement et du préambule a permis au CE de consacrer ce dernier. Mais, cette confrontation n'a été elle-même possible que parce qu'aucune...

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28 Mars 2013

La justice constitutionnelle et l'article 61-1

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; l’autre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce modèle européen...