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 Article 11 du préambule de la Constitution de 1946

Article 11 du préambule de la Constitution de 1946

  
Article 11 du préambule de la Constitution de 1946

Nos documents

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16 avril 2008

L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution 1946

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

En 1996, Michel Combarnous commence un article intitulé « Le Préambule de la Constitution 1946 50 ans après » en écrivant que jurisprudence du Conseil d’Etat a très vite et clairement incorporé le préambule au droit positif ». La même année, Clapié, à l’occasion...

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29 Nov. 2010

Chambre sociale de la Cour cassation, 10 mars 2010 - représentativité syndicale et période transitoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, un syndicat avait procédé après la date de publication loi du 20 août 2008 à désignation d’un délégué syndical au sein établissement d’une entreprise. Cette fut contestée par l’entreprise, celle-ci mettant en cause représentativité pendant période transitoire...

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23 avril 2008

Les droits et libertés

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (1re année licence) sur les droits et libertés. Il aborde la déclaration des l'homme du citoyen 1789, le préambule 1946... contient également une étude Déclaration l'homme.

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06 Sept. 2009

Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont respect s’impose au pouvoir législatif ». Les normes composant sont diverses. Elles comprennent tout d’abord les articles la Constitution...

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02 févr. 2010

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration constitution

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur pouvoir exécutif qui des attributions réelles, réel, prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi Etat légitime repose l’intérêt national, cet trouve sa légitimité dans une finalité est préserver...

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05 mai 2001

Les libertés publiques et la loi (2001)

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France la Troisième République 1946 distingue les droits économiques et sociaux. Ainsi, relativisme s'oppose à l'absolutisme universaliste individuels proclamé dans déclarations...

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11 Mars 2008

La constitution : pouvoir et contrôle

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C’est l’acte juridique suprême dans l’État : qui assure la discipline du jeu institutionnel concerne les institutions politiques, organise aussi limitation pouvoir politique en protégeant droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que constitution soit coutumière,...

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03 févr. 2010

L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative vie

Mémoire de 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l’ensemble des constitutions d’Europe et s’accompagne, plupart du temps, d’une protection de l’intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l’article 2.2 Loi fondamentale allemande 24 mai 1949 dispose...

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03 juil. 2007

Les normes de référence du Conseil constitutionnel

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, « liberté d'association », qui a consacré la valeur constitutionnelle préambule de Constitution 1958, lequel renvoie au 1946 et à Déclaration des Droits l'Homme Citoyen (DDHC) 1789, le Conseil constitutionnel s'est érigé en véritable...

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26 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, La contestation la qualité syndicat professionnel d'un groupement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon le Professeur Antoine Jeammaud, les décisions rendues par la Cour de cassation 10 avril 1998 relatives aux syndicats « Front national » marquent un tournant dans série batailles judiciaires suscitées l'initiative prise s'implanter, dès fin l'année 1995, police, l'administration...

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12 avril 2007

La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

« Il y a plus d’inconvénient à faire périr un innocent qu’à sauver coupable » affirmait D. Jousse en 1771. La procédure pénale, parfois méprisée parce qu’elle pose des règles de forme, par opposition au droit pénal général qui définit les principes fonds, est d’une importance...

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13 juil. 2007

La protection des libertés fondamentales en France

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut patrie droits de l’homme depuis 1789. Ces ne sont cependant pas toujours à l’abri menaces, en témoigne l’année s’est écoulée : que ce soit avec le...

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01 Mars 2010

La redéfinition du rôle juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C’est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c’est là contrôle la conformité lois bloc constitutionnalité, c'est-à-dire Constitution, Préambule...

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28 févr. 2007

La place de la loi dans protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

En dehors des citoyens, par le biais articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi notamment légiférer sur « les droits civiques garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice libertés publiques » (article 34 C). A lecture du sujet posé,...

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05 févr. 2013

Introduction générale au droit : explication de la hiérarchie des normes

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Cantonné d'abord au respect de la loi sens strict, ce principe s'est progressivement élargi. Les sources légalité administrative se sont enrichies d'apports successifs. Elles comprennent les normes suivantes :I. La Constitution : norme sacréeLa C° trouve sommet pyramide normative. Elle...

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26 juin 2007

Commentaire de l'article 89-5 la Constitution 1958

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution de Ve République prévoit le mécanisme sa propre révision au titre XVI, elle établit également des conditions contraignantes, afin d’éviter trop fréquentes révisions, susceptibles déstabiliser régime. La procédure est ainsi basée sur organes extraordinaires (le...

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27 Mars 2010

Le droit au logement est-il un fondamental ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le Préambule de 1946 consacre le droit au logement. Depuis 1971, ce la Constitution fait partie du bloc constitutionnalité français. Il est donc placé sommet hiérarchie des normes même titre que Déclaration 1789. logement serait un fondamental sens définition qui a été établie...

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23 Nov. 2008

Etude sur le préambule de la Constitution 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et principes la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par Déclaration 1789, confirmée complétée le préambule Constitution 1946, ainsi qu’aux droits devoirs dans Charte...

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14 Oct. 2009

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation de 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques stratégiques vont assez rapidement mettre en avant éléments de continuité avec 4ème...

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13 juil. 2010

La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte l'examen erreurs IVème est associée à volonté rupture.Une tous les esprits. était interrompue par le régime...

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15 Nov. 2013

Les sources constitutionnelles des libertés fondamentales

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les sources du droit de niveau hiérarchique le plus élevé selon la jurisprudence Conseil Constitutionnel (CC). Les droits et libertés mieux protégés ceux qui se trouvent consacrés à un constitutionnel ni lois traités ne peuvent contrarier, ils être modifiés dans leur substance que par une...

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06 Oct. 2010

La Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est née circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi cause l'instabilité politique des régimes précédents. L'une grandes innovations cette c'est d'avoir réussi rationalisation du régime parlementaire, une organisation rapports équilibrés...

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10 Oct. 2001

Le Conseil Constitutionnel et la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît que si le Conseil Constitutionnel s'est longtemps limité à une interprétation restrictive de ses compétences telles qu'elles sont définies dans la Constitution Vème République, suite décision du 16 juillet 1971 il livré véritable analyse des textes fondamentaux, se posant ainsi...

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31 Mars 2010

La Constitution du 4 octobre 1958 - la protection face aux initiatives de l'exécutif

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les Constituants de 1958 ont inscrit dans l’article 5 la Constitution, qui détermine le rôle du Président République fonctionnement des institutions « qu’il veille au respect constitution ». Il faut entendre par là que à ce les autres organes, gouvernement et parlement,...

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05 Oct. 2010

La procédure normale et exceptionnelle de révision la Constitution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution française du 4 octobre 1958, rédigée par M. Debré aidé d'un groupe de juristes, et très influencée les grands principes discours Bayeux prononcé le Général Gaulle 16 juin 1946, est une rigide, autrement dit, elle ne peut être modifiée qu'au terme d'une procédure...

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18 juin 2010

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours de 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La forge les conventions ou accords collectifs. Ces négociations aboutissent à loi contractuelle d’une profession entreprise. Voici extraits document : "Un syndicat regroupe...

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12 mai 2010

La protection constitutionnelle des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Certaines libertés ont acquis un rang constitutionnel du fait de leur consécration par le Conseil tandis que d’autres ne sont reconnues législateur ou les juridictions ordinaires et n’auraient qu’une valeur législative ou, pour certains auteurs, une infra-législative...

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18 Janv. 2009

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution 1958 affirme : « peuple français proclame solennellement son attachement aux droits l’homme et principes souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par Déclaration 1789, confirmée complétée le 1946 ». S’est alors posée question...

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03 Sept. 2009

Conseil Constitutionnel, 18 décembre 1997 - une nouvelle exigence constitutionnelle de solidarité nationale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Il existe à ce jour une incertitude des sources du contrôle de constitutionnalité. En effet, outre les articles la constitution et textes auxquels se réfère le préambule 4 octobre 1958, il normes constitutionnelles déduites par conseil constitutionnel depuis bloc Ces principes ainsi...

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09 Nov. 2009

La pluralité des sources constitutionnelles

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la plupart des cas, ce qu’on appelle Constitution correspond à un document unique modifié au fil du temps soit dans le corps même texte (Constitution allemande) suite américaine). Le cas français est plus complexe puisque en France ensemble de plusieurs textes qui viennent...