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 Article 11 de la Constitution

Article 11 de la Constitution

Article 11 de la Constitution

Nos documents

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19 mai 2008

Article 44 de la Constitution

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.

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17 avril 2003

L'article 16 de la Constitution

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en œuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie, donne toujours lieu...

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05 févr. 2008

Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur...

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21 Mars 2019

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une...

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12 avril 2010

Commentaire de l'article 11 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article de 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire.

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03 août 2009

L'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la...

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28 avril 2006

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Commentaire d'article de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à...

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16 févr. 2015

L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d’initiative populaire prévu à l’article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d’initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d’initiative minoritaire, voire...

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04 août 2009

Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la...

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03 août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89....

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10 avril 2008

La révision de la Constitution par l'article 11

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu,...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - publié le 11/01/2010

Commentaire d'article de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations ainsi que la structure et la...

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01 mai 2009

La procédure de révision de la Constitution selon les dispositions de l'article 89

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par révision constitutionnelle, on entend l’opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d’un texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires...

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10 juil. 2009

Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de 1958, l’article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux...

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29 déc. 2011

La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de droit...

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10 Sept. 2007

Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont...

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25 Oct. 2006

L'article 89 de la Constitution : quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là...

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16 Mars 2009

Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de l’Etat entraîne infailliblement l’éloignement des peuples associés, le trouble de l’armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l’indépendance. Depuis...

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16 avril 2013

Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avant toute chose, il est important de définir un concept majeur en droit constitutionnel, celui de "pouvoir constituant originaire". En effet, ce pouvoir semble inhérent à toute révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir d’établir les règles...

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30 juil. 2007

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 89 de la Constitution

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire rédigé de droit constitutionnel, sur les enjeux qu'implique l'alinéa 4 de l'article 89 : notion de république, réelle consistance de l'impossible révision de la Constitution.

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07 mai 2009

Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? - publié le 07/05/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle peut se définir comme un réexamen du corps de la Constitution en vue de son amélioration. Très longtemps ignorées (et même interdites par exemple lors des 10 premières années de la mise en application de la constitution de 1791) les révisons...

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21 août 2009

Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là...

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30 Oct. 2008

L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant...

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10 déc. 2015

Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui...

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07 juil. 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 22 juin 1999, 11 juillet 2006 et 15 décembre 1998 - la constitution de la société

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Dans le premier arrêt du 22 juin 1999, le problème posé à la Cour de cassation était de savoir si une sûreté réelle consentie par une société fictive avant que sa fictivité ne soit déclarée était ou non valide. Dans le second arrêt du 11 juillet 2006, le problème qui se pose à la Cour...

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16 Janv. 2007

Article 24I-II de la loi du 11 février 2005

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

I/ A la fin du premier alinéa de l’article L122-45 du code du travail, les mots : «, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, » sont supprimés. II/ Après l’article L 122-45-3 du même code, il est inséré un...

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16 Nov. 2009

Les procédures de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 : articles 11 et 89

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Au sujet de la révision de la constitution française du 4 octobre 1958, Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris X Nanterre a publié en 1998 un article intitulé « Surprises, surprises… Les révisions de la constitution » dans la RDP. Dans cet...

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18 juin 2007

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - publié le 18/06/2007

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure l'article 38 est-il devenu une arme au service du pouvoir exécutif pour s'immiscer dans le domaine de la loi ? Pour répondre à cette question, il parait d'abord nécessaire d'expliquer l'application et la valeur des ordonnances avant de montrer l'utilisation faite par le...

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19 juin 2008

Commentaire de l'article 89 de la Constitution

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 89 de la Constitution qui met en avant les formes d'exercice du pouvoir constituant, les modalités de la procédure de révision constitutionnelle et les différentes expressions de la souveraineté et les limites du pouvoir constituant

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29 avril 2009

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...