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La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse lordre scientifique et sapplique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de lAncien...
L'ancien droit était marqué par le régime de la multipropriété. Ainsi, la propriété était éclatée entre le propriétaire de la terre et le tenancier. C'est pourquoi les révolutionnaires ont souhaité renforcer ce droit. Ainsi, le droit de propriété est consacré comme un « droit inviolable et sacré...
« Lhomme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi sexprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur lorganisation de la société française, centralisée autour...
Le droit fiscal peut être considéré comme une branche du droit administratif dans la mesure où il est question des rapports entre ladministration fiscale et des usagers particuliers que sont les contribuables. Cependant, lexistence même du droit fiscal induit nécessairement que...
Article : Article 2 du T2Contenu : Confirmation d'une règle de la loi du 13 juillet 1983 selon lequel des emplois permanents des administrations et établissements administratifs sont normalement occupés par des titulaires.Jurisprudence : Définition du fonctionnaire (...)
On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; lautre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce modèle européen...
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les USA...
La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La République et...
Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si lon sen tient à lépoque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration dindépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine dune part dans la décision des...
Le droit à un procès équitable, le « due process of law », ou encore le « right to a fair trial », constitue le critère principal dun Etat de droit. Contenu essentiellement dans larticle 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, larticle 6...
Lexistence dun système de protection contre les menaces ou les mesures dintimidation émanant du pouvoir politique ou des citoyens découle du principe de séparation des pouvoirs. Limmunité parlementaire, définie à larticle 26C, doit conforter...
En son article 1er posant le principe de l'égalité, complété par son article 6 dont il résulte que la loi doit être la même pour tous. La combinaison de ces 2 articles conduit à ce principe d'égalité. Ce principe d'égalité vaut également en droit du travail dans l'entreprise....
Commentaire de l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ».
En l'espèce, les requérants estiment que les articles 1729 ainsi que des dispositions de l'article 1741 du Code général des impôts ne sont pas compatibles avec le principe de nécessité des délits et des peines, car leur application combinée entrerait en contradiction avec le...
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours...
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le comportement des...
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient.Mais parfois, il...
La question de l'exploitation de l'image d'un bien par autrui a fait couler beaucoup d'encre. En l'espèce, la Cour de cassation qui, en 1999 par l'arrêt Gondrée reconnaissait que l'exploitation sous forme de photographie portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire, a entamé un...
Le patrimoine regroupe l'ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personneindépendamment des éléments qu'il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c'est le reflet économique de la personne.Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l'actif et le...
En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour lexercice des libertés publiques » (article 34 C). A la...
M Genevois, alors président de la section du contentieux du Conseil d'État, a pu dire que «La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France.». Dès lors, il est nécessaire qu'il existe un contrôle afin de s'assurer que cette...
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque...
Le juge administratif sert lEtat et ses démembrements et na pas pour première vocation de sauvegarder les droits et libertés individuelles. Ce constat relève de lessence même du système juridique français qui cloisonne le système judiciaire du système administratif. Les juges en...
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de lhebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de larrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil détat en...
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à...
Selon Monsieur Olivier Debat, en matière fiscale, la question de la rétroactivité est dautant plus importante en raison de la perception négative par le contribuable de la norme fiscale. La décision du Conseil Constitutionnel en date du 5 décembre 2014 illustre les difficultés quant à...
Le principe dégalité (défini aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de lHomme) joue un rôle particulier dans laction administrative. Il se décline à tous les niveaux de la hiérarchie et simpose à ladministration soit comme principe à valeur...
Depuis une vingtaine dannées, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à linfluence du droit européen ou à lintroduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du droit administratif...
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans larticle 1 de la Constitution française qui énonce que « La...
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » (Article 17 DDHC). Dès la Révolution Française, le droit de...