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 Article 1 du Code de procédure pénale

Article 1 du Code de procédure pénale

  
Article 1 du Code de procédure pénale

Nos documents

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. grands changements matière pénale récents. Depuis 2000, est possible faire un recours contre arrêt cour d’assise. Le point...

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12 avril 2007

La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

« Il y a plus d’inconvénient à faire périr un innocent qu’à sauver coupable » affirmait D. Jousse en 1771. La procédure pénale, parfois méprisée parce qu’elle pose des règles de forme, par opposition au droit pénal général qui définit les principes fonds, est d’une importance...

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30 Nov. 2009

Cour d'appel de Versailles, 3 mai 2000 - les droits du gardé à vue

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

« Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou sous le contrôle celui-ci, agent la nature l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que dispositions relatives durée prévues...

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18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux litiges nés entre particuliers ou l’Etat et particuliers. Mais elle gouverne aussi périodes situées en amont aval proprement dit. Elle but...

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10 déc. 2009

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation de 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). lui, comporte deux aspects : celui éléments nécessaires sa...

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23 avril 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très parce que c'est sans doute juridique plus médiatique, celle dont presse parle le travers les reportages télévisés, films, romans, magazines etc. Tout monde a un avis sur pénale. Il y des notions connues de tous comme...

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05 juil. 2010

Le Droit pénal

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis infractions et délinquants.Réaction préventive ou répressive le plus souvent.Ce droit traduit les principes fondamentaux société, s'adapte à celle-ci :ex 1996, terrorisme apparait (FNAC).Une infraction est...

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18 Mars 2010

Synthèse du rapport Léger : l'avenir de la phase d'instruction

Cours de 7 pages - Procédure pénale

En janvier 2009 lors de l’audience solennelle rentrée la Cour cassation, Nicolas Sarkozy annonce suppression du juge d’instruction (il s’agit donc résultat que doit atteindre Commission Léger), il déclarera en effet : « Il est temps le cède place à un l’instruction, qui...

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10 Sept. 2007

La victimologie

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

La victime s’est vue dépossédée au fil des siècles prérogatives dont elle disposait dans le cadre d’une justice privée. Longtemps Code de procédure pénale ne lui témoignait «qu’indifférence et même hostilité » : à défaut d’être partie procès, n’avait aucun droit...

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15 juin 2010

La garde à vue - publié le 15/06/2010

Cours de 7 pages - Procédure pénale

La garde à vue intéresse plusieurs phases du procès pénal. Elle peut être déclenchée lors de l’enquête, comme elle ordonnée par un juge d’instruction dans ce dernier cas. Les policiers qui procèdent la agissent sur commission rogatoire juge. n’est autre qu’un pouvoir...

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08 Mars 2016

Le droit au juge en procédure pénale française

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui, la reconnaissance d’un droit au procès, processuel dont les règles fondamentales sont transversales à tout type de est acquise. Des principes directeurs ont émergés et se présentent comme des garanties procédurales du procès équitable. Ces en procédure pénale un double...

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07 Mars 2018

Quelles sont les atteintes à la présomption d'innocence ?

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

La preuve pénale se rattache à un principe directeur qui est le de la présomption d'innocence. Cette d'innocence présente l'article 6 Convention européenne sauvegarde des droits l'Homme et dans Déclaration l'homme du citoyen, donc facto, on lui confère une valeur constitutionnelle. signifie que...

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02 Mars 2006

Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« Fiasco judiciaire », Justice imparfaite tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui utilisées pour qualifier l’une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d’un réseau pédophile dans le nord France à une simple mais sordide...

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16 févr. 2009

Délinquance organisée et procédure pénale : quels défis ?

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

L’actualité fait souvent état d’affaires de criminalité transnationale. La ou délinquance organisée est croissante depuis le début des années 90 avec la chute du mur Berlin et suppression frontières l’Union Européenne, France a donc dû s’adapter à cette nouvelle forme...

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09 Mars 2003

Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Quelle est la portée de Convention EDH et jurisprudence qui en découle sur procédure pénale française ? Il semble donc utile, pour analyser le rôle Cour Strasbourg, s'intéresser à réticence vis (I) dans un second temps examiner l'influence Strasbourg (II)

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15 avril 2013

La désignation de la victime en procédure pénale : raison ou déraison ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

La victime d’une infraction pénale dispose de plusieurs voies pour obtenir réparation son préjudice. Elle peut se contenter d’informer l’autorité judiciaire en déposant plainte. Il faut toutefois noter que ce droit plaindre est sans conséquence judiciaire. Seul le d’action...

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09 Mars 2016

Les caractéristiques et le rôle de l'autorité judiciaire en France

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Aujourd'hui, la reconnaissance d’un droit au procès, processuel dont les règles fondamentales sont transversales à tout type de est acquise. Des principes directeurs ont émergés et se présentent comme des garanties procédurales du procès équitable. Ces en procédure pénale un double objet ;...

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10 mai 2003

Le plaider coupable

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

Les américains l'appellent le plea-bargaining, les italiens pattegiamento, français, eux, ont opté pour une appellation plus administrative, la procédure de jugement sur reconnaissance préalable culpabilité. Quel que soit son nom, plaider-coupable à l'anglo-saxonne, qui permet au procureur...

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26 févr. 2004

Commentaire de l'arrêt Frérot du CE en date 12 mars 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Procédure pénale

Le CE a censuré l'arrêt d'appel car il jugé que le placement préventif en cellule disciplinaire présente caractère une MOI qui n'est pas susceptible d'être déférée au juge administratif et la base légale des fouilles corporelles était CPP non circulaire du 14 mars 1986 contrairement à ce qu'avait...

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19 avril 2010

Le droit pénal

Cours de 16 pages - Droit pénal

Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l’ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans privé. Ainsi, la sanction pénale a fondement protection et défense public alors que civile assure intérêts...

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23 Nov. 2010

Cour de Cassation, Arrêt n° 12024 du 19 mai 2010

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

M. Pascal X. a été condamné à un an de prison avec sursis par la 6è Chambre Cour d'appel Douai, dans son arrêt du 13 octobre 2009, au motif « d'abus confiance et abus bien sociaux ». A l'issue cette décision, avocat Me Spinozi fait appel, ayant noté une erreur procédure détermination sanction...

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04 févr. 2007

Introduction au droit pénal général

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de 2ème année capacité droit, introduisant les notions base en droit pénal. Après avoir présenté du criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique son évolution et l'évolution la procédure pénale.

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06 Mars 2009

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation de 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, peines...Quand on envisage l'histoire, et procédure pénale sont inséparables.« sans la pénale, c'est comme un manche de couteau lame. » (Theodore Mommsen).Il ne peut pas y avoir que du pénal, il sera aussi question pouvoir juges. juge dit le («...

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27 mai 2010

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours de 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de protection société. De sorte, il s'agit d'une qui très mobile en fonction gouvernements sont au pouvoir.Quand infraction commise qu'elle découverte, y a enquête police, puis le dossier transmis Parquet...

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08 Mars 2016

Les sources de la procédure pénale française - Quelles sont les différentes ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Le principe de légalité criminelle était prévu, à l’origine, pour s’appliquer la détermination des infractions et peines lutter contre l’arbitraire juges. La doctrine admet communément que ce procédure pénale. Ceci s’explique lecture l’article 34 Constitution qui prévoit...

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25 avril 2016

L'officier de police judiciaire - Comment sont encadrées les prérogatives qui lui confiées?

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

La police judiciaire est « chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler preuves et rechercher auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte » (article 14 du Code procédure pénale). La une mission régalienne obligatoire l’État, qui...

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04 mai 2003

La procédure pénale française et la CEDH

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Signée le 4 novembre 1950 à Rome et ratifiée par la France vingt-trois ans plus tard loi du 31 décembre 1973, Convention européenne des droits de l'homme libertés fondamentales (Convention EDH) est entrée en vigueur dans notre pays 1974. L'article 55 Constitution octobre 1958 confère EDH une...

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14 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour cassation, 20 novembre 2007 - le consensualisme en procédure pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Procédure pénale

« Le consentement de l’auteur scelle l’accord et paralyse le parquet (Yannick Joseph-Ratineau). Tel pourrait être résumé la décision rendue par chambre criminelle Cour cassation 20 novembre 2007. Il se posait ainsi question savoir si procureur République peut mettre en mouvement...

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25 Nov. 2009

Les liens victime / auteur

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« Dans la plupart des cultures, on est coupable d’être une victime » Boris Cyrulnik. Cette citation démontre l’absence de réels statuts et parfois même prise en compte victimes dans les différentes cultures mondiales. Pendant longtemps, il y a eu un manque d’intérêt sympathie pour...

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02 Nov. 2015

Le juge des enfants pose-t-il problème au regard de la procédure pénale française ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Le juge des enfants, il faut le souligner encore, ne peut juger que les affaires qu’il a lui-même instruites. C’est une dérogation au droit commun de la procédure pénale, laquelle pour principe séparation l’instruction et du jugement ». Jean Claude Soyer. La pénale est...