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Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...
Cours sur le renvoi préjudiciel devant le Conseil d'état, réalisé en deux parties, la première relative à la mise en oeuvre réticente du renvoi préjudiciel devant le Conseil d'état, et la seconde traitant de l'influence relative à ce renvoi sur la jurisprudence.
L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à lexamen dun nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce droit....
Cours de Droit communautaire des affaires (Master I) abordant la libre circulation et les ententes.