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Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...
Aujourdhui, à lheure européenne et du marché commun, le paysage économique français voit se développer lapparition de professionnels arrivant de divers Etats membres de lUnion européenne. En vue daccroître la capacité dexpansion des entreprises dans le marché...
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et rationnelle,...
"Selon lopinion dominante, lacte administratif unilatéral à létat pur serait un monopole du droit public." (Jean-Claude Vénézia, 1975) Cest le procédé normal à laction de ladministration. Ce sont des actes exécutoires et créateurs de droits et...
Pierre Pescatore a déclaré au sujet de la Cour internationale de justice qu'elle est "le moteur de l'intégration européenne". Celle-ci, ex nihilo, a dégagé des effets au sein de sa jurisprudence qui ont eu des répercussions immenses dans l'ordre juridique communautaire, puis de l'Union...
Les ressortissants de lUnion européenne (UE) se sont vus reconnaître par larticle 43 du Traité sur les Communautés européennes (CE) le droit à la liberté détablissement. Ce droit comporte laccès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la...
Dans une société organisée, la libre activité des particuliers a forcément des limites, quil appartient à lautorité publique de tracer. Elle le fait au travers de la loi en définissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour lexercice des libertés, ce qui...
La Cour de justice des Communautés européennes (ci-après « Cour de justice ») reconnaît depuis plus de 40 ans leffet direct de l'article 88 §3 du traité CE (ex-article 93, ci-après « article 88 §3 CE »), qui implique essentiellement une double obligation pour les États membres - informer en...