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 Arrêt Mazurek

Arrêt Mazurek

  
Arrêt Mazurek

Nos documents

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26 Oct. 2009

Cas pratiques sur la dévolution successorale - droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l’ordre de décès puisse être établi. Pierre est divorcé de Nathalie de laquelle il a deux fils, Paul et Luc. Paul est célibataire sans enfant. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution des successions de...

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15 févr. 2010

En quoi le droit des successions est-il tributaire de la sociologie familiale ? - publié le 15/02/2010

Cours de 5 pages - Droit de la famille

« Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement, par ce qu'elle pense de la mort » (A. Malraux). La sociologie analyse l'héritage comme la continuité entre la vie et la mort, laquelle est illustrée par un adage de l'ancien droit, « le mort saisit le vif ». La notion de succession...

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28 avril 2009

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation de 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...

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04 Mars 2010

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours de 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...

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20 Janv. 2010

La sphère contractuelle

Cours de 51 pages - Droit civil

Qui compose le contenu obligatoire du contrat ? Il y avait une réponse classique, toujours présente dans les esprits des juristes français : c'est la volonté des parties qui fait le contenu du contrat. Il existe même à cet égard un dogme : le dogme de l'autonomie de la volonté. Depuis le 19ème,...

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24 févr. 2019

Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable

Cours de 99 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que traité, il...

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03 Nov. 2006

Commentaire de l'article 310-1 du Code civil

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’article 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En l’espèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père : elle fonde la...

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14 Mars 2009

Successions et libéralités

Cours de 124 pages - Droit de la famille

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l’absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite...

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04 juin 2012

Cas pratique sur le rapport des libéralités et le partage avec renonciation à la succession

Étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

Anatole décède en laissant pour lui succéder, Bertrand, son fils né de son mariage avec Yvette, conjoint survivant, et Mylène sa fille née de sa relation avec Zoé. Il laisse également son père et ses deux sœurs. En 1987, il a fait donation à sa fille d’un cabanon à La Rochelle,...

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16 avril 2013

Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l’histoire des nations, lié à l’évolution sociale, politique des peuples. C’est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait...

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27 Nov. 2007

Présomption de paternité légitime et disparition de la filiation légitime

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents (soit à l’un des deux). Établir une filiation revient à prouver ce lien de filiation car celle-ci ne peut s’établir par un acte (sauf adoption): elle existe pour chacun de nous, et l’établir revient à prouver ce lien avec le...

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10 avril 2013

Sous le poids de des mutations socio-culturelles, qu'est devenu le devoir de fidélité ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Tu ne commettras point l'adultère » affirme le Décalogue transmis selon la Bible par Dieu à Moïse sur le Mont Sinaï. Ce commandement ayant imprégné les sociétés de tradition chrétienne, n'a pas manqué d'inspirer la « fille aîné de l'Eglise » jusqu'au Code Civil de 1804. En effet, son article...

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13 Mars 2017

L'équilibre entre l'égalité, l'unité et l'équité est-elle garantie dans le cadre de la dévolution successorale légale ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Bâtard ne succède point ». Ce proverbe juridique correspond à une ancienne situation dénonçant l'inégalité qui existait auparavant concernant les enfants nés hors mariage, dont le législateur y a mis fin. L'égalité est une question fréquente en matière successorale, chacun estimant avoir le...

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14 Mars 2008

Le changement de regime matrimonial (cas pratique)

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Deux époux se sont mariés en 1970 sous le régime de séparation de biens. L'époux, entrepreneur individuel assez fortuné, vient de prendre sa retraite alors que son épouse elle n'a jamais exercée une activité professionnelle et ne dispose que de revenus personnels très limités, sans capital ni...

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09 juil. 2020

Le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel a vu ses pouvoirs s’accroître. Le contrôle de constitutionnalité qu’il exerce lui a permis de s’ériger en gardien de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux contenus dans le bloc de constitutionnalité. Comme le...

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19 Nov. 2009

Le droit des successions

Cours de 50 pages - Droit de la famille

Le droit des successions et des libéralités forme avec le droit des régimes matrimoniaux ce qu’on appelle le droit patrimonial de la famille, soit le droit qui régit les rapports pécuniaires à caractère familial. Qu’entend-on par des successions et des libéralités ? Le droit des...

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20 juil. 2009

Les tendances actuelles du Droit de la famille

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Jusqu'aux années 1960, la lecture de la grille familiale se révèle plutôt aisée. Le droit de la famille se construit à partir de l'institution du mariage stable et durable, seul modèle de référence familiale, gouverné par l'autorité du mari.A partir des années 60 commence une vaste entreprise de...

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25 Janv. 2007

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire de 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur...

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21 juin 2019

L'héritier en droit civil : les successions et libéralités

Dissertation de 14 pages - Droit civil

L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux cela, il convient en premier lieu...

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17 juin 2009

La Cour européenne des droits de l'homme - publié le 17/06/2009

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le contexte de l’après Seconde guerre mondiale est marqué par d’importantes avancées dans la protection internationale des droits de l’homme. L’assemblée générale des Nations Unies adopte ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948. Mais...

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20 Sept. 2009

Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

La loi (nº 2006-728) du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une considérable modification dans la procédure de changement de régime matrimonial, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Par la modification de l’article...

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18 juin 2010

L'homicide entre époux et ses conséquences civiles

Mémoire de 76 pages - Droit de la famille

Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l’un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l’ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives....

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26 juin 2012

La famille et le droit de la famille

Cours de 88 pages - Droit de la famille

La famille telle qu’on la conçoit aujourd’hui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car c’est un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué. Par exemple...

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24 avril 2008

Les sources du droit objectif - publié le 24/04/2008

Cours de 11 pages - Droit civil

La loi a 2 sens :- Formel : acte voté par le parlement ou adopté par référendum- Matériel : tout acte contenant l'énoncé d'une RD.Exemple : DDHC, Chartre ONU...C'est pour éviter les contradictions que les lois sont hiérarchisées (...)

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04 Mars 2009

Introduction au droit privé

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

Les causes de l'inflation du droit- Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...), seules les...

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14 févr. 2008

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au fil des années : de...

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23 Sept. 2016

8 questions sur la dévolution successorale

Étude de cas de 6 pages - Droit de la famille

S’agissant des règles de dévolution de la succession du défunt, l’article 731 du Code civil prévoit que « la succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies [par les articles suivants] ». En l’absence de conjoint...

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28 déc. 2003

Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Fiche de 13 pages - Droit européen

Etablie dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dite Convention des Droits de l'Homme, a été signée le 28 novembre 1950 puis ratifiée par la France le 3 mai 1974 et est entrée en vigueur le jour même. Le droit de...

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14 mai 2012

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours de 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...

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08 Janv. 2013

Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire de 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu’en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l’acquisition d’un...