Consultez plus de 41592 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Lanarchie est partout quand la responsabilité nest nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute limportance de la responsabilité au sein dune société, et donc, la nécessité dorganiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi que les...
Au XIXe siècle, certains auteurs comme Rodière ont soutenu que la notion de rétention constituait un droit réel car son effet était opposable à tous, et dotait le créancier dun pouvoir sur la chose (détention matérielle). Dautres auteurs, comme Mazeau et Chabasse, nuancent le propos...
« Nul n'est héritier si ne le veut », la transmission de la succession ne s'impose pas au successeur, l'héritier est libre de choisir. Les héritiers appelés ont une option, un triple choix énoncé à l'article 768 du Code civil : accepter la succession, renoncer à la succession, ou encore accepter...
Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...
Au XIX-XXe siècle, le constat du dommage entraîne le constat de lexistence dune responsabilité. La centralité du dommage sexplique par la nature civiliste de la responsabilité internationale. Cest sur la base du préjudice que lon demande réparation, la question de...
À lorigine des sociétés, lindividu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. Cest la raison pour laquelle...
Cest dans un contexte de pluralisme de pouvoirs règlementaires que les autorités administratives indépendantes ont fait jouer leur « droit » à ce pouvoir. Cependant, ceci ne peut être réalisé anarchiquement, comme le rappelle le Conseil dÉtat dans notre décision détude. Le...
Le droit trouve ses origines et son fondement à lère de lempire romain, et de la Gaule romaine. En France, lorganisation du droit progressait alors de manière anarchique durant lépoque de lancien droit, puisque linfluence venait à la fois du droit romain, et...
De nos jours il y a deux sortes de préfet : le préfet (exerçant ses compétences à la tête des départements) et le préfet des régions (exerçant ses compétences à la tête des régions). LAncien Régime connaissait une multitude de représentants du pouvoir royal dans les provinces. Sous Louis...
Pierre Joseph Proudhon, socialiste anarchiste français écrivait dans son mémoire « Quest-ce que la propriété » (1840), « Concurrence et profit : lun est la guerre, lautre le profit ». Dans cette optique, lidée de concurrence évoque une forte compétition, chacun essayant de...
La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a réformé en profondeur les procédures durgence. Ces procédures avaient été instituées par le pouvoir réglementaire. Inspiré du référé judiciaire, le référé administratif permettait dobtenir le prononcé...
Dans toutes sociétés organisées, il n'est pas pensable que les libertés des citoyens soient illimitées, car cela donnerait lieu à une situation d'anarchie préjudiciable à l'harmonie qui seule peut permettre à tout à chacun de bénéficier réellement des droits et libertés qui lui sont attribués...
Si Lessia Oukrainka affirmait dans son ouvrage Le maître de pierre que «Les droits sans obligations, c'est l'anarchie», l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 20 octobre 2009 en atteste. En effet, dans le cadre d'un abondant contentieux en matière de...
« C'est dans l'histoire d'un peuple qu'on trouve l'explication de ses lois. Et c'est dans l'histoire que ces lois du passé qu'on trouve l'explication de celles du présent ». Aussi, l'histoire du pays du Soleil Levant est une histoire juridique mouvementée faisant l'objet d'une forte dualité...
« La liberté cest le respect des droits de chacun, lordre cest le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui simpose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun. Depuis...
La justice est linspiration de toute société, de tout homme. « Là où il y a une société, il y a du droit/une justice ». En Egypte ancienne, 30 juges étaient choisis. Le juge est indissociable de la société humaine, même dans des sociétés qui ne sont pas étatiques (sport. Entreprise.) Car...
La propriété est le droit réel le plus complet dans la mesure où il sagit du pouvoir le plus absolu que lon puisse avoir sur un bien. La propriété est un fait économique et social qui appartient à lhistoire des idées. Elle a fait lobjet dardentes et séculaires...
Le droit fiscal de lAncien Régime ne connaissait pas de véritables principes directeurs. La réglementation applicable à limpôt est quelque peu anarchique et le principe même de limpôt est contesté par la population. À mesure que le pouvoir royal va saffirmer, lon...
Le droit interne est basé sur un modèle hiérarchique. Celui-ci repose sur la distinction des gouvernants, des gouvernés et de lEtat, siégeant au sommet de cette hiérarchie; il dicte aux individus la conduite à avoir et sanctionne toute transgression....
« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...
« Lanarchie est partout quand la responsabilité est nulle part » ; Gustave Le Bon exprimait une nécessité de responsabilisation des personnes pour le bien-être social. Le présent arrêt Blieck exprime justement cette idée. En lespèce, un handicapé mental qui était placé au Centre...
« La police administrative a pour but de prévenir les atteintes à lordre public ». Professeur Waline Le professeur Waline, à travers cette phrase, déclare que lÉtat, les autorités publiques ne peuvent laisser les citoyens agir à leurs guises, sans règles. En effet, cela...
A l'inverse, en ce qui concerne l'aménagement d'un espace plus réduit, les méthodes plus contraignantes de l'urbanisme sont particulièrement adaptées pour éviter tout développement anarchique et assurer le respect de certaines normes (voir par exemple l'intérêt des permis de construire...
En France, comme dans tout pays, le droit joue un rôle primordial pour assurer un ordre social et éviter l'anarchie, c'est-à-dire pour organiser la société. Les règles de droit expriment les valeurs de la société, les principes moraux sur lesquels l'organisation de la société est fondée. Exemples...
Il régit les rapports entre personnes privées, particuliers, leurs biens, les obligations, la famille, la succession. Le droit est nécessaire à la vie d'homme en communauté. La France est un état de droit, il est soumis avec tous ses rouages à la loi, aux règles de droit, dont nul n'est libre de...
C'est à l'intérieur des châtellenies que la définition du lien vassalique s'est dégagée. Un seigneur est entouré d'un groupe restreint de chevalier et chacun est inséré dans un lien vassalique à la fois réel et personnel. Les études des médiévistes les plus récentes insistent sur l'existence...
"Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" écrit Polybe dans ses Histoires, livre IV (220-216 avant JC). C'est dire que l'historien, au lendemain de la chute de l'Empire d'Alexandre le Grand (323 avant JC) voit son idéal d'organisation politique et militaire contesté par les...
L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique. Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la société qu'il compose....
Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit, il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le Droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir...
De nombreux philosophes comme Rousseau et Hobes ont décrit un état de nature afin de montrer la nécessité de l'Etat. Cependant, de nombreuses recherches dans ce domaine démontrèrent que depuis que l'homme existe il a toujours vécu en société. De ce fait, nous pouvons affirmer qu'il exista depuis...