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 Amendement Wallon

Amendement Wallon

  

Nos documents

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12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

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30 Oct. 2009

La place du chef de l'Etat sous la IIIe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant l'élaboration...

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01 mai 2007

La Troisième République

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la Troisième République. La mise en contexte historique et l'analyse des institutions avant et après la crise du 16 mai 1877 permet de comprendre comment l'on passe d'un régime parlementaire moniste à un régime d'assemblée. Idéal pour les première années de droit, de Sciences Politiques...

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24 avril 2009

L'apprentissage de la République (1870-1958)

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la...

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23 févr. 2003

Le Président de la République en France depuis 1875

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec pour...

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08 Nov. 2013

La 3e République : la République et le régime parlementaire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n’ont été adoptées qu’en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car...

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05 avril 2011

La IIIème République, une république parlementaire

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les...

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15 déc. 2008

L'héritage historique des institutions françaises actuelles

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

L'effacement du président de la République au profit du président du conseilAffaiblissement du président, Maréchal de Mac Mahon. Le changement vient du fait que Mac Mahon était confronté à une assemblée (Chambre des députés) qui était majoritairement républicaine. Mac Mahon voulait imposer ses...

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01 Janv. 2007

Cours de Droit constitutionnel

Cours de 45 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est concentré soit au profit de l'exécutif soit du législatif. Au profit du législatif on parle de régime d'assemblée, aux mains de l'exécutif on parle alors de régime présidentiel ou de césarisme. Cours complet de droit constitutionnel général de première année. Document Word de plus...

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13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 2ème semestre

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.

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19 juil. 2007

Fiches de droit constitutionnel : programme complet de 1ère année de licence de droit

Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit constitutionnel.

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à la Ve...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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10 Oct. 2001

La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances (art. 47), le vote...

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30 Oct. 2007

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de constitutionnalité...

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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12 juin 2009

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...

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12 févr. 2010

Droit et libertés fondamentaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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14 Oct. 2009

Quel est l'intérêt du Sénat en France ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. L'article 24 de la...

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09 Mars 2009

Introduction aux institutions politiques

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

L'organisation des pouvoirs prévue par la charte de 1830A/Les organesLa répartition des pouvoirs reste celle qu'elle était en 1814.Toutefois il y a certaines évolutions qui vont s'avérer définitives et importantes :- Le roi voit ses pouvoirs et ses attributions relativement diminués. Il peut...

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05 févr. 2008

Le droit institutions politiques

Cours de 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

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19 Nov. 2008

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...

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04 juin 2014

Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente...

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08 Nov. 2006

L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire) ainsi que de la...

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29 Nov. 2007

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Cours de 35 pages - Histoire du droit

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.

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03 avril 2015

Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d’unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l’époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se...

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02 févr. 2016

Le Président de la République sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la Présidence de la République et la prostate." Ce trait acerbe de Georges Clémenceau (†1929) traduit plus que la simple amertume d’un vieil homme qui avait alors échoué à se hisser à la Présidence de la IIIe...