Consultez plus de 44121 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Aménagement du territoire

  
Aménagement du territoire

Nos documents

Filtrer par :

15 déc. 2014
doc

Grand Paris, l'Etat seul décisionnaire de l'aménagement du territoire ?

Étude de cas - 5 pages - Libertés publiques

Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8 octobre, Claudine...

12 juin 2013
doc

Intervention locale et aménagement du territoire

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le certificat d'urbanisme de droit commun est un acte par lequel l'administration indique à un particulier qui le lui a demandé, l'état des règles d'occupation des sols sur un terrain donné et qui a pour effet dans certaines hypothèses de geler ces règles pendant un certain temps ou encore...

26 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt comparé du CE Ass 27/10/95 Commune de Morsang-sur-Orge et CE, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, c/ Association Solidarité des Français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Un maire a pris un arrêté de police le 25 octobre 1991 interdisant sur sa commune un spectacle de « lancer de nain » organisé par une société. Le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté et a condamné son auteur c'est-à-dire le maire à 10.000F en réparation du préjudice subi....

19 févr. 2007
doc

Le principe de précaution et l'aménagement du territoire

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Réchauffement climatique, farines animales et vache folle, pollution atmosphérique, OGM... C'est avec ces affaires que le principe de précaution est entré dans le vocabulaire populaire. Il a pris l'ampleur qu'on lui connaît avec la Conférence de Rio en 1992 et la France est le premier pays à...

30 mai 2007
doc

Evolution et perspectives de l'aménagement du territoire - L'arc latin face à l'Union Européenne

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

L'histoire de l'administration française est marquée par une forte tradition centralisatrice à laquelle s'est heurté, de nombreux siècles durant, le développement de la décentralisation qui a connu plusieurs phases successives. La décentralisation a introduit des pouvoirs légitimes, rappelant...

28 mai 2006
doc

Aménagement du territoire et urbanisme

Cours - 12 pages - Droit administratif

A l'inverse, en ce qui concerne l'aménagement d'un espace plus réduit, les méthodes plus contraignantes de l'urbanisme sont particulièrement adaptées pour éviter tout développement anarchique et assurer le respect de certaines normes (voir par exemple l'intérêt des permis de...

28 Nov. 2006
doc

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Dissertation - 24 pages - Droit administratif

C'est la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l'outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d'une part le développement équilibré du territoire, d'autre part...

05 Mars 2006
doc

La Région et l'aménagement du territoire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Composition de droit administratif. Le sujet complet traité est le suivant : "La Région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en ?uvre de la politique d'aménagement du territoire ?". Document entièrement rédigé de 4 pages environ.

21 avril 2002
doc

La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques,...

15 Nov. 2001
doc

Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans des...

02 juil. 2021
doc

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer ? - publié le 01/07/2021

Cours - 5 pages - Droit administratif

Il convient de définir ce qu'on entend par la notion de statut juridique, c'est-à-dire un ensemble de règles qui sont relatives à la situation d'un groupe d'individus ou d'un type de personne morale. L'énoncé du sujet indique que cet ensemble de règles concerne les...

28 Janv. 2016
doc

L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie de...

14 avril 2011
doc

Outils juridiques et financiers de l'aménagement

Cours - 22 pages - Droit administratif

Il y a 3 types d'outils d'aménagement du territoire : - urbanisme réglementaire : droit des sols. - document de programmation : document visant à définir à l'avance comment l'investissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat territoriaux…). - urbanisme...

10 avril 2012
doc

Plus de services au public ou comment accompagner la revitalisation des territoires ruraux ?

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

En 1933, le Conseil d'Etat avait admis le maintien d'un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l'esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu'une telle jurisprudence n'a plus lieu d'être...

04 juin 2008
doc

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Cours - 59 pages - Droit administratif

Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.

14 Mars 2012
doc

Le découpage du territoire européen

Cours - 6 pages - Droit européen

Pour atteindre l'objectif de cohésion économique et sociale, les différents instruments de droit français et de droit communautaire mettent en présence les CT (collectivités territoriales) des Etats membres dans le sens administratif du terme, bien qu'en droit interne leur statut diverge....

26 Oct. 2003
doc

Les apports de la loi Voynet en matière d'aménagèment territorial

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

Ainsi, la loi Voynet du 25 juin 1999 dite Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT), a apporté des objectifs de réduction des inégalités territoriales. Si la coopération intercommunale trouve ses origines dans une loi de 1837, elle a connu en...

01 juil. 2010
doc

Comparaison des périmètres des directives territoriales d'aménagement (DTA), des documents valant DTA et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le professeur Yves Jégouzo dans son ouvrage « Planification de l'aménagement du territoire et décentralisation » (2003) traduit la multiplicité des normes de planification stratégique, qui définissent les grandes orientations politiques à long terme en matière d'utilisation des sols. Il...

29 Mars 2021
doc

De quelle manière le préfet de région incarne-t-il la présence de l'État sur tout le territoire français et quelle a été son évolution ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le préfet n'a pas le même rôle selon les pays. En France, un préfet désigne un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la 5e République datant de 1958. Cet article 72 définit les principes de l'organisation des collectivités...

13 Oct. 2010
pdf

Le projet de territoire : éléments introductifs

Cours - 11 pages - Droit administratif

Le territoire est un espace géographique à plusieurs échelles, qui a une identité propre. C'est aussi un espace vécu, partagé et approprié par la population qui y demeure, dans lequel elle s'organise. Il a donc un caractère dynamique. Le projet est une action limitée dans le temps et dans...

14 Janv. 2010
doc

Tribunal administratif de Nice, 17 septembre 2009 - l'applicabilité directe d'une directive territoriale d'aménagement (DTA)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt rendu par le Tribunal administratif de Nice en date du 17 septembre 2009, met en relief le concept de la planification stratégique du droit de l'urbanisme, et traite plus particulièrement de la question de l'applicabilité directe d'une directive territoriale d'aménagement (DTA). Pour...

02 mai 2007
doc

Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Une collectivité publique souhaitant réaliser un aménagement d'une zone d'aménagement concerté sur son territoire avait la possibilité de confier cette opération le plus souvent à un aménageur public de type SEM (société d'économie mixte) ou établissement public, sans avoir...

17 Janv. 2011
doc

Cas pratique - un projet public d'aménagement d'un quartier paupérisé

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Le maire d'une commune voudrait revitaliser le centre-ville dont le patrimoine immobilier est très dégradé et où vit une population paupérisée. Ce quartier de type haussmannien présente un intérêt architectural et comporte quelques monuments historiques. Cependant, une grande partie de...

10 Oct. 2001
doc

Gaz de France et la desserte du territoire national

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La loi du 8 avril 1946 a nationalisé l'industrie gazière et en a confié la gestion à l'établissement public Gaz de France. Le domaine du gaz comporte trois métiers : l'importation, le transport et la distribution. Ils sont exercés par Gaz de France sous une forme monopolistique plus...

31 mai 2006
doc

Conseil d'Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Rendu par la Haute Juridiction Administrative, l'arrêt Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne du 14 mars 1997 ne réalise aucun revirement, ni aucun complément de jurisprudence, mais néanmoins il confirme une jurisprudence relative au contentieux de l'excès de pouvoir et au contrat...

08 févr. 2012
doc

La communauté urbaine, quel territoire ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Devant le très grand nombre et la petite taille des communes en France (36 000, 40 % du total de L'UE, alors que 10000 ont moins de 200 habitants) et la réticence des maires à la fusion des communes entre elles pour réduire leur nombre, l'État a dû trouver des solutions dès la fin du 19e...

06 Sept. 2010
doc

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire - 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

14 Sept. 2007
doc

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne rendu par le CE le 14 mars 1997 (CACG) illustre la volonté permanente des juridictions administratives d'améliorer la situation juridique des administrés en optimisant ici le REP. Le REP est un recours contentieux visant à faire annuler par...

19 déc. 2007
doc

Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune s'impose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit, comment...

17 Oct. 2011
doc

Droit Public: Le territoire national

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

L'Etat correspond à une nation et possède un territoire sur lequel il exerce son pouvoir. L'unité du pouvoir d'un Etat est le reflet de l'unité de la nation. Les décisions politiques et administratives sont généralement prises au niveau de l'Etat central (souvent situé dans la capitale) :...