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Allocations familiales

  
Allocations familiales

Nos documents

Filtrer par :

17 mai 2010
doc

Le déroulement du contrôle Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Étude de cas - 11 pages - Droit administratif

En droit français, le financement du système de sécurité sociale est déclaratif, ce qui signifie que les employeurs doivent immatriculer leurs salariés et verser des cotisations de sécurité sociale. Il appartient à l'employeur d'immatriculer tout salarié ou personne remplissant les conditions...

19 févr. 2010
doc

Quel avenir pour les allocations familiales en France ?

Cours - 3 pages - Droit de la famille

L'irruption de nouvelles problématiques dans la société conduit à réévaluer sans cesse les besoins notamment dans le sens d'une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Les évolutions sont généralement liées à la législation familiale qui introduit de plus en plus de...

28 Nov. 2016
doc

Dossier de pratiques professionnelles en médiation familiale - Analyse des effets du processus de médiation familiale au travers de deux situations

Étude de cas - 40 pages - Droit de la famille

Première situation : une médiation conventionnelle Ce processus s'est déroulé sur une période de trois mois (de fin novembre 2014 à février 2015)... Marine a quitté le domicile familial avec leur enfant, Mikael, fin novembre 2014. Elle a ainsi laissé l'appartement à Thomas qui vit désormais seul....

10 mai 2007
doc

La protection de la vie familiale

Dissertation - 169 pages - Droit civil

La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit...

28 mai 2007
pdf

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation - 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion...

02 mai 2007
doc

Les règles relatives au regroupement familial

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Cette étude a pour objet de présenter de façon claire les règles parfois complexes qui régissent le regroupement familial. Préalablement il est nécessaire de préciser que la procédure de regroupement familial ne concerne pas : -les ressortissants de l'Espace économique européen et de la...

23 févr. 2009
doc

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation - 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection sociale Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948. Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains. Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de...

17 avril 2013
doc

La place aujourd'hui du droit dans les rapports familiaux

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Il faut noter au préalable qu'aucune définition légale de la famille n'existe. Cette lacune s'explique certainement par la grande complexité que représente cette notion. Le Code civil notamment ne définit pas la famille même s'il le mentionne et l'utilise explicitement. Il est également important...

20 juin 2019
doc

Deux cas pratiques sur les quasi-contrats

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Isaure a reçu ce matin une lettre de la caisse d'allocations familiales l'informant qu'elle avait perçu une somme de 154 euros en prestations sociales qui ne lui étaient en réalité pas dues. La caisse invoque un problème informatique à l'origine de cette erreur. Elle...

07 avril 2015
doc

Commentaire d'arrêt du 17 novembre 2010 : la détermination des ressources à prendre en compte pour la fixation d'une pension alimentaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La mère de deux enfants saisit le juge des affaires familiales pour voir fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Par un arrêt en date du 2 octobre 2008, la Cour d'appel de Rouen a confirmé la décision du juge des affaires familiales. Madame forme un...

26 avril 2007
doc

Les discriminations en matière de protection sociale au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les droits sociaux ont « pour but premier de promouvoir et stimuler l'action de l'Etat en vue de garantir à tout individu, dans le travail et en dehors du travail, des conditions de vie humaines et dignes ». Cette définition de A. Heringa amène à réfléchir les droits sociaux comme protecteur des...

12 déc. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'État en date du 5 mars 1999 : un rappel sur les différentes règles de la hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La hiérarchie des normes est une « fausse idée claire » d'après les termes employés par Jellinek. En effet, selon lui, il faudrait que l'on ait une seule autorité juridictionnelle cohérente pour que la pyramide des normes soit claire. Avec la multiplication des arrêts relatifs aux règles de la...

29 Sept. 2010
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Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...

08 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 1999 M. Rouquette et autres

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt est ordinaire quant à la solution qu'il donne à l'espèce en cause mais sa portée est intéressante. Par sa décision, le Conseil d'Etat passe en revue l'ensemble des règles régissant la hiérarchie des normes, et la possibilité pour lui de contrôler la conformité d'actes administratifs par...

30 Mars 2015
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Le fonctionnement du régime social des indépendants

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre d'organismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation d'assurance...

03 févr. 2011
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Le déroulement du contrôle de l'URSSAF

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Depuis la réforme de 1967, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) ne sont plus des services communs des Caisses Primaires et des Caisses d'Allocations Familiales, mais des organismes autonomes créés par la loi et placés sous le contrôle de l'agence...

20 févr. 2008
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Le droit et les gens du voyage

Dissertation - 10 pages - Droit civil

En France, la jouissance des droits sociaux est étroitement liée à la domiciliation des citoyens. Ainsi, il faut indiquer son adresse pour être rattaché aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiale. Etre sédentaire permet aussi de scolariser les enfants, facilite...

17 Nov. 2016
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Fiche d'arrêt - Avis consultatif du 09 juillet 2003 - Le concubin de l'allocataire et un remboursement de prestations sociales

Fiche - 1 pages - Droit civil

Des concubins ont acheté un bien immobilier. Recevant les aides aux logements, une caisse d'allocations familiales a demandé à un des concubins, le paiement de l'indu qui a été versé à son concubin... Le concubin de l'allocataire, coacquéreur et coemprunteur du logement habité en...

05 Mars 2009
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Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 1997 - quelles décisions nécessitent une consultation préalable du Comité d'entreprise ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Dans un contexte de renouveau démocratique et social, la création des Comités d'entreprise en 1945 manifeste la volonté d' « associer les travailleurs à la gestion des entreprises ». En ce sens, la conception du Comité révèle un certain équilibre entre la volonté d'assurer « la démocratie dans...

16 Sept. 2010
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Commentaire de l'arrêt de la 1e Chambre Civile, 27 juin 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le droit français des obligations est fondé sur le principe du consensualisme. La place de la volonté, son autonomie comme son autosuffisance sont largement mis en exergue. Pourtant, il est fait des exceptions à ce principe, et ce à double titre. Dans certains cas, l'exigence de formalisme le...

17 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 novembre 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, institution vivante et appréciée des salariés, fut créé par l'ordonnance du 22 février 1945. Il est régi par le principe de la triple représentation (chef d'entreprise, membres élus et représentants syndicaux) et pourra alors être informé puis consulté en matière...

08 mai 2010
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Cour de cassation, chambre commerciale, 12 novembre 2008 - la mise en procédure de redressement judiciaire à titre personnel du gérant majoritaire d'une SARL

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Selon M. P-M Le Corre depuis la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 une équation a été posée « pas d'entreprise = pas de procédure collective ». C'est par cette formule qu'aujourd'hui nous pouvons résumer l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 novembre...

01 févr. 2007
doc

Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La filiation est le lien qui unit l'enfant à son père et à sa mère. Les effets attachés à cette filiation sont nombreux, tant d'un point de vue patrimonial (obligation alimentaire, droits successoraux, allocations familiales, quotient familial en ce qui concerne le fisc…) que...

05 août 2009
doc

La maternité : dispositifs légaux dans le cadre du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La salariée enceinte doit : -Prévenir la CPAM et la caisse d'allocations familiales dans les 15 premières semaines de sa grossesse. La CPAM lui remet un carnet de santé indispensable pour percevoir les prestations. -Lors de l'embauche : elle n'est pas tenue de révéler son...

10 mai 2010
doc

Cas pratiques de droit de la famille

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

Avocat fraîchement sorti de l'école du barreau, votre cousin est débordé, il n'arrive plus à faire face à tous les cas qui lui sont soumis. Sachant que vous étudiez le droit de la famille, il vous propose un stage d'un mois à son cabinet. Il vous demande de préparer des réponses...

26 mai 2012
doc

Droit fiscal: la fraude fiscale

Cours - 16 pages - Droit fiscal

La TVA est une invention française créée en 1954. Elle s'applique à près de 30 pays. Il s'agit d'un impôt indirect, proportionnel et calculé sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et services. Elle représente en 2011 130,8 milliards d'euros de recette pour l'Etat...

26 juin 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cass.soc., 12 novembre 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, en tant qu'institution représentative du personnel, est apparu en 1945. Son objectif originel était d'établir une coopération entre employeur et salariés sans entamer l'autorité du chef d'entreprise. Cette dernière notion, c'est à dire préserver l'autorité de l'employeur,...

01 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Afin d'établir une coopération entre employeur et salariés et ceci sans entamer l'autorité du chef d'entreprise, une institution représentative du personnel a été créée en 1945. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 novembre 1997 illustre cependant le fait...

08 avril 2010
doc

Chambre sociale, Cour de cassation, 12 novembre 1997 - l'avis du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, la direction de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAFY) soumet à son conseil d'administration des projets d'organisation de ses services que le conseil d'administration approuve. Le comité d'entreprise n'a pas été réuni pour information et consultation sur ces...

11 avril 2010
doc

Cour de cassation, 12 novembre 2008 - l'activité professionnelle indépendante

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, suite à la liquidation judiciaire d'une SARL, l'URSSAF demandait l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'égard du gérant majoritaire en vue d'obtenir le paiement de cotisations personnelles d'allocations familiales. Les juges du fond refusant la demande du requérant,...