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 Affaires étrangères

Affaires étrangères

  

Nos documents

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04 déc. 2014

Le juge administratif national et le droit des étrangers

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d’appel créées par la loi du...

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23 avril 2007

Le contrôle de la police des publications étrangères

Cours de 6 pages - Droit administratif

Avec cette décision, le Conseil d'Etat fait franchir un pas décisif à sa jurisprudence dans le domaine des publications etrangeres. Ce pouvoir est, en effet, un pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Longtemps réfractaire à touts contrôle, il fallu attendre 1973 pour que le juge...

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14 août 2009

Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise

Dissertation de 59 pages - Droit des affaires

On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit.Pourquoi...

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01 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de la Section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 1997 : le contrôle des mesures de police en matière de publications étrangères

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l’espèce, une association publie un ouvrage collectif traduit dans plusieurs langues, notamment en français sur les aspects historiques, culturels, linguistiques et sociopolitiques du combat des Basques qui se termine par un article du mouvement basque de libération nationale. Le ministre...

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24 févr. 2009

Cour d'appel de Paris, 13 juin 1814 - la loi française et les étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Selon la lettre de l'article 3 alinéa 3 du Code civil, les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même s'ils résident en pays étrangers. Si les ressortissants français continuent donc d'être soumis à la loi française pour ce qui concerne leur capacité et leur...

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23 juin 2009

Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - le droit de séjour des étrangers

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Nous sommes ici en présence d’un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’égard de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2004 selon lequel Mme A, requérante en l’espèce et de nationalité marocaine, ne se verra pas renouveler son titre de séjour et devra être reconduite à la...

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04 Janv. 2010

Les expériences grecques du monde des affaires

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La principale difficulté est que les Grecs n’ont ni codifié ni légiféré ou fort peu. On connaît donc leur droit des affaires que de façon très fragmentaire avec une précision qui varie selon les périodes. Il ne faudrait pas faire une mauvaise interprétation historique,...

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27 mai 2009

Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.

Dissertation de 26 pages - Droit pénal

Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...

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14 Janv. 2010

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours de 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D’après la définition classique, l’impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l’Etat et de certains autres organismes...

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07 Janv. 2007

Cours de droit pénal des affaires

Cours de 39 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des...

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18 mai 2009

Cours de Droit des affaires

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait. À...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours de 167 pages - Droit autres branches

1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de...

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12 avril 2012

Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial

Cours de 84 pages - Droit des affaires

Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée d'une...

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18 Sept. 2009

Le Droit pénal des affaires

Dissertation de 57 pages - Droit des affaires

Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les ordonnances de 1670 relatives au...

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29 juin 2009

Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent.Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie.Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des affaires.Le droit des...

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10 Mars 2010

Droit pénal des affaires - une multiplicité des textes limitant la bonne application de la loi

Cours de 34 pages - Droit pénal

On applique des règles d’ordre public, le droit pénal, à la vie des affaires qui n’est pas normalement régie par l’ordre public, il y a toujours un souci de rapidité, de bonne économie. Trouver le juste milieu entre les deux est toujours difficile, il ne faut pas aller trop...

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10 Nov. 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...

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19 mai 2008

L'affaire Microsoft et le caractère abusif de son comportement

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

L’arrêt rendu par le tribunal de première instance des Communautés Européennes (TPICE) le 17 septembre 2007 (T-201/04) à propos de l’affaire Microsoft Corporation contre Commission est sans aucun doute destiné à être cité dans tous les manuels de droit de la concurrence. Il représente...

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26 mai 2009

L'Inspection générale des affaires sociales

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

L’Inspection générale des affaires sociales est, avec l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration, l’une des trois grandes inspections interministérielles de l’Etat. A ce titre, elle participe du contrôle interne de...

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04 Oct. 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...

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14 Nov. 2012

Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes

Cours de 42 pages - Droit des affaires

Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été...

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13 Sept. 2009

Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Lors d’une allocution prononcée le 30 août 2007, lors de l’Université d’été du Mouvement des entreprises de France, le Président de la République avait exprimé le souhait de lutter contre une pénalité excessive du droit des affaires celle-ci contribuant à l’insécurité...

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13 Oct. 2009

Droit pénal des affaires

Dissertation de 40 pages - Droit des affaires

Les affaires- Au 17-18 s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège).- Sens philosophique : le mot affaire désigne le problème,...

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21 déc. 2012

Droit des affaires : acteurs du monde des affaires, organes en charge

Cours de 24 pages - Droit des affaires

[...] L'essor du libéralismeSous son aspect purement économique, le libéralisme apparait comme un mécanisme qui permet sur un marché donné la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la demande. Le marché est une notion qui est difficile à délimiter. Le conseil de la concurrence...

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01 Mars 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu à...

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04 avril 2008

Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

17-Le cadre juridique de la transaction relative aux infractions d’affaires englobe avant tout, toutes les dispositions législatives régissant cette question. Ces dernières sont loin d’être suffisantes pour répondre à toutes les questions nécessaires pour introduire...

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04 Janv. 2010

Les solutions romaines du droit des affaires

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Rome est à l’origine une société patriarcale où la propriété est commune et où le droit est pratiquement insignifiant. Avant la loi des Douze Tables, il n’y pratiquement aucune mesure de droit des affaires. Avant d’essayer de voir les règles, il faut essayer de comprendre...

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08 déc. 2008

Cours de droit des affaires

Cours de 40 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est l'ensemble des règles relatives aux activités économiques. C'est un droit d'exception (à la différence du code civil qui est un droit commun). C'est une branche du droit civil privée, réglementant les activités de production, de service. On retrouve également dans...

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25 mai 2005

Histoire du droit des affaires

Dissertation de 72 pages - Droit des affaires

L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources.Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ?...