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Thème juridique : Affaire criminelle

Affaire criminelle

Nos documents

Filtrer par :

08 Nov. 2019
doc

Les atteintes aux biens : cas d'une affaire criminelle

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Annalise, avocate, entretient une relation avec Nate, journaliste. Nate a récemment écrit un article sur la famille MURDER. Annalise défend actuellement, dans une affaire criminelle, le fils MURDER et est prête à tout pour découvrir les secrets détenus par son compagnon Nate, afin...

08 mai 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 avril 2023 - L'obligation de désignation spéciale des magistrats du ministère public chargés des affaires pour mineurs - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Le 15 décembre 2022, une information judiciaire a été ouverte pour des accusations de viol sur personne se livrant à la prostitution, vol avec arme et menaces de mort sous condition. Le même jour, Monsieur I... U... a été mis en examen et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des...

10 Janv. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 avril 2021, Affaire Sarah Halimi - Les conditions de l'irresponsabilité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

En avril 2021, la Cour de cassation a rejeté l'appel des avocats de Sarah Halimi contre la décision de la cour d'appel de Paris de ne pas juger Kobili Traoré, le meurtrier présumé de Sarah Halimi, pour des raisons de santé mentale. Cette décision a été vivement critiquée par des groupes...

11 juil. 2023

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2021, 20-80.135, affaire Halimi - Est-ce que la consommation de stupéfiants entraînant l'abolition du discernement est une cause d'irresponsabilité pénale ? - Introduction et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

L'article 122-1 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Cet article important en droit pénal en ce qu'il...

18 Mars 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 février 2022 - L'obligation du juge pénal d'appel de réexaminer l'affaire pour meurtre - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Les juges de la Cour de cassation ont uniquement repris les moyens du demandeur au pourvoi, incarné par Madame W... victime par ricochet et ayant droit de Madame S... victime de meurtre perpétré par son conjoint, Monsieur A... Madame W... a formé ainsi un pourvoi en cassation en sa qualité...

05 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juillet 2017 - L'affaire Valbuena : la loyauté de la preuve

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 11 juillet 2017, vient démontrer une fois de plus le caractère fondamental du principe de la loyauté des preuves en matière pénale. En l'espèce, des malfaiteurs se sont accaparé une vidéo compromettante mettant en...

15 mai 2016
pdf

Chambre criminelle, 15 septembre 2004 - Un conseiller peut-il statuer à la fois au sein de la chambre d'instruction et au sein de la Cour d'appel correctionnel pour une même affaire ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialité du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux magistrats,...

14 mai 2012
doc

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 7 octobre 2009: les infractions d'affaires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt étudié relève du droit pénal des affaires, qui connaît une actualité florissante, en effet entre avril 2009 et mai 2010, plusieurs affaires et décisions sont venues enrichir la jurisprudence de la criminalité d'affaire. On peut remarquer que les juges tendent à une...

08 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003 - "l'affaire du sang contaminé"

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la Cour de cassation renvoie à une affaire extrêmement médiatisée, dite « l'affaire du sang contaminé », sur laquelle la France entière a donné son avis. Mais il serait important de regarder les faits réels, et leur qualification juridique, avant de former une opinion....

07 déc. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 11 mai 2004 (2 affaires) - l'irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Les arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 mai 2004 apportent une précision quant à l'appréciation de l'erreur de droit, consacré à l'article 122-3 du Code pénal, comme moyen d'irresponsabilité pénale, ainsi que sur les conditions requises à l'exercice des...

18 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 18 juin 2003, relatif à l'affaire du sang contaminé

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. En l'espèce,...

30 Nov. 2008
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'affaire du sang contaminé a donné lieu à de nombreux débats doctrinaux, ainsi qu'à de nombreuses années de procès devant la Cour de Justice de la République en ce qui concerne le 1er ministre et le ministre de la Santé et devant les juridictions de droit commun pour les autres personnes...

20 Nov. 2008
doc

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. La Cour de...

31 déc. 2007
doc

L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'affaire du sang contaminé est à l'origine de nombreux débats doctrinaux. En fait, elle a donné lieu à de nombreuses années de procès devant la Cour de justice de la République en ce qui concerne le Premier ministre et le ministre de la santé de l'époque et devant les juridictions de...

19 août 2023

Quelles sont les conséquences d'une réforme constante de la place du jury populaire dans la justice criminelle ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le crime est l'acte le plus grave susceptible d'une peine d'emprisonnement de plus de 15 ans et d'une amende minimum de 3750€. On le distingue des autres infractions, les contraventions et délits, dont le premier est passible d'une peine d'amende, tandis que le second...

05 Oct. 2023

Le rôle du jury populaire dans le système de justice criminelle

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le système juridique d'une société repose sur des principes fondamentaux destinés à garantir l'équité et la légalité des décisions prises. L'un de ces principes est l'utilisation de jurys populaires dans les procès criminels. L'idée de la création du jury populaire est un...

28 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 janvier 2023, n°22-81.816 - Comment la Cour de cassation a su appliquer les dispositions du Code pénal permettant de distinguer une peine criminelle d'une peine correctionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne a été condamnée en première instance à dix ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire pour viols et violences aggravés. En appel, la Cour d'assises de la Savoie l'a condamné à sept ans d'emprisonnement pour ce crime. Cette...

21 Oct. 2023

Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée,...

21 déc. 2018
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2016 - La présence d'un individu devant une habitation et la tentative de vol

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil, le droit pénal reconnaît et punit la tentative de commission d'infraction. L'article 121-4 du Code pénal énonce le principe d'assimilation selon lequel, un individu tentant de commettre un crime, ou délit précisé par la loi, est considéré et jugé comme...

31 déc. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 - Tentative d'homicide volontaire sur une personne déjà morte

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 16 janvier 1986 et relatif à la tentative d'homicide volontaire sur une personne déjà morte. Dans cette affaire, la phrase du professeur Prothais, trouve ici sa pleine valeur : "si...

08 avril 2019
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2018 - L'impartialité en procédure pénale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale

La question de la hiérarchie entre les dispositions légales françaises et celles issues d'engagements internationaux est une question récurrente et complexe en droit. C'est sur ce thème, appliqué au Code de procédure pénale et à la Convention européenne des droits de l'Homme, que...

24 juin 2020
doc

Commentaires d'arrêts comparés - Cour de cassation, chambre criminelle, 30 juin 1999 et 25 juin 2002 - Le domaine de la protection pénale de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt comparé : Cour de cassation, chambre criminelle, Audience publique du 30 juin 1999, N de pourvoi: 97-82351 et Cour de cassation, chambre criminelle Audience publique du mardi 25 juin 2002 N de pourvoi: 00-81359

01 déc. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 septembre 2019 - Privilège de la parole ultime en dernier à l'accusé et vice de procédure

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le juge du procès doit se montrer impartial, à l'inverse il risquerait de ne pas rendre une décision juste. Il existe depuis toujours de grands principes à respecter durant un procès. Ce dernier, relatif au procès, fait écho à un autre principe fondamental, celui du droit de se défendre....

11 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015 ; 4 novembre 2015 et 28 février 2018 - La loi pénale dans le temps

TD - 6 pages - Droit pénal

Le document inclut 3 commentaires d'arrêt ainsi qu'une dissertation concernant la loi pénale dans le temps. Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015 : "Rappelons les faits : Mme X. a été jugée coupable de violences aggravées sur un nourrisson, victime du syndrome de...

15 Sept. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation de 16 décembre 2009 : l'infraction d'abus de biens sociaux

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

L'arrêt, objet de notre étude, a été rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009. Il a trait à l'infraction d'abus de biens sociaux au sein des sociétés commerciales notamment sur le volet de l'exercice de l'action civile. En l'espèce, la société Soc-Nat...

10 Oct. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la répression de la complicité

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Le professeur Garreaud dans son Traité théorique et pratique du droit pénal français écrit à propos de la complicité qu'elle « suppose un fait principal, et [que] le fait du complice ne tire son caractère délictueux que de son rapport avec le fait principal dont il est l'accessoire ». Cela fait...

16 juin 2011
doc

Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution

18 juin 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2015, n°14-83140 - Un enregistrement d'images et de sons constitue-t-il un bien susceptible d'appropriation ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, une interview a été enregistrée par un producteur et son assistante dans un établissement d'enseignement appartenant au propriétaire. Cependant, la personne interviewée a exigé avec pression auprès de l'assistante de récupérer l'enregistrement, de le confier au...

06 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2006 - Le fait de détenir des informations confidentielles et précises sur une opération financière à venir est-il suffisant pour commettre un délit d'initié lorsque ces informations génèrent un profit pour celui qui les a utilisées ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Une affaire célèbre, mais non dépourvue d'incertitudes et d'ambiguïtés, est celle de la Chambre criminelle du 14 juin 2006, dans l'affaire dite « Soros », en matière de délit d'initié. Dans cette affaire, le 12 septembre 1988, Monsieur Georges X,...

30 avril 2020
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2005 - Un juge d'instruction peut-il être saisi par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La saisine des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) est une thématique sur laquelle se penche régulièrement la chambre criminelle de la Cour de cassation, comme elle a pu le faire par un arrêt en date du 12 janvier 2005. Dans le cas d'espèce, deux sociétés déposent une plainte...