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Thème juridique : Adoptio

  
Adoptio

Nos documents

Filtrer par :

22 mai 2008
doc

L'adoption romaine

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...

26 mai 2002
doc

Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Les traités européens ont créé une organisation internationale régionale qui se caractérise par son intégration et par ses institutions fonctionnant à la fois d'une manière fédérative et intergouvernementale. Ainsi, même si la communauté dispose d'un ordre juridique autonome et...

10 Oct. 2001
doc

Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le droit originaire recouvre l'ensemble des traités, normes suprêmes dans l'ordre communautaire. Leur procédure d'adoption est celle des traités internationaux. Le droit dérivé Recouvre l'ensemble des normes adoptées par les institutions communautaires au titre de leurs pouvoirs...

01 Janv. 2001
doc

La procédure d'adoption des ordonnances (art.38) et les autres ordonnances (art. 47 et 92)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme d'"ordonnance", en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu du droit positif, il réapparaît à la Libération pour qualifier les actes du gouvernement provisoire. En 1958, il prend un sens nouveau et désigne les normes...

18 déc. 2018
doc

La filiation adoptive dans l'Antiquité

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...

11 Nov. 2021
doc

Le FSE

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra...

24 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 février 1997 - La responsabilité de l'associé sortant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Un associé continue d'assumer les dettes de la société même après son départ dès lors que l'engagement dont résulte la dette était né avant ce départ. Il restait à savoir quelle responsabilité appliquer à un compte-courant dont la clôture avait eu lieu après la sortie d'un associé....

24 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 1991 - La liberté de la preuve en matière prud'homale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La preuve en matière prud'homale est libre. La jurisprudence a cependant émis des réserves à ce principe, et ce, notamment lors d'un arrêt du 20 novembre 1991 de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la connaissance par le salarié du procédé de preuve de son employeur à...

02 Nov. 2020
doc

Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas une source unique et omniprésente du droit du travail. La loi régit les relations du travail mais une grande partie de la réglementation est issue de l'action normative des partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et des groupements patronaux. La...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit de la famille

Dissertation - 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...

18 juin 2009
doc

Histoire du droit privé : la famille

Dissertation - 33 pages - Histoire du droit

Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...

12 Oct. 2009
doc

Homosexualité et notion de famille en droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il met en avant la dimension procréatrice de la famille, qui assure le renouvellement de la société au sens démographique comme au sens économique (les familles procurent la vitalité économique et la richesse à l'état) : les citoyens sont des citoyens en devenir, mais aussi des soldats...

01 Janv. 2000
doc

Assouplir le droit du travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être particulièrement...

01 Janv. 2000
doc

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social... Cette crise était certes perçue comme...

01 Janv. 2001
doc

Le Comité d'entreprise

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'ordonnance du 22 février 1945 crée à la libération les comités d'entreprise, institutions élues dans les entreprises employant au moins 50 salariés, destinées à promouvoir une meilleure collaboration entre employeur et son personnel afin de faciliter la reconstruction du pays dont...

01 Janv. 2001
doc

Le travail à temps partiel

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche...

01 Janv. 2001
doc

Le délégué syndical

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Depuis sa création le 27/12/68, le délégué syndical (DS) joue un rôle essentiel dans l'entreprise. Interlocuteur obligé de l'employeur, mais non plus forcément exclusif, il représente le syndicat. La loi du 28/10/82 permet aux 5 grandes centrales de s'implanter partout. Mais dans les...

01 Janv. 2001
doc

L'inspection du travail - publié le 01/01/2001

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L'inspection du travail, créée en 1892, antérieurement au ministère du Travail et de la Prévoyance, lui est rattaché à partir de 1906. Elle est actuellement régie par le décret du 21 avril 1975 créant un corps interministériel d'inspection du travail par fusion de l'inspection du...

11 Nov. 2021
doc

Le préfet aujourd'hui (2002)

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

Si le préfet a été conforté dans son statut de haut fonctionnaire essentiel et de dépositaire de l'autorité de l'Etat, exerçant un fort pouvoir de police (I), il a vu toutefois ses relations avec les services déconcentrés et ses modes d'interventions sur les collectivités locales...

01 Janv. 2001
doc

Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)

Fiche de lecture - 7 pages - Droit du travail

D.Méda se donne pour ambition de définir ce qu' est le travail aujourd'hui et le statut qu'on lui prête. Pour appuyer son développement, elle fait appel aux philosophes et à la philosophie qui, selon elle, aident grandement, aujourd'hui encore, à comprendre les enjeux et les défis...

01 Janv. 2001
doc

"Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne". Gérard Lindeperg

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le rapport Lindeperg, qui contient 36 propositions en 350 pages, s'inscrit dans la logique des notions de validation des acquis et de droits individuels à la formation développées dans le " livre blanc " de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Nicole Péry. Remis le 7...

01 Janv. 2001
doc

La médecine du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès...

01 Janv. 2001
doc

L'annualisation du temps de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de travail...

01 Janv. 2001
doc

Le licenciement économique - publié le 01/01/2001

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la...

01 Janv. 2001
doc

Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi

Fiche - 5 pages - Droit du travail

A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle qu'il a...

01 Janv. 2001
doc

Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l'organisation du temps du travail, permettant de...

01 Janv. 2000
doc

Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit...

01 Janv. 2001
doc

Le travail intermittent

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse. Le travail intermittent est une forme de travail précaire Les pouvoirs publics peinent à lui donner une définition et un régime cohérents. initié en 1986, le contrat de travail intermittent a été supprimé modifié en 1999 et par la loi sur la réduction du temps de travail du 13...

01 mai 2002
doc

Présentation de la société anonyme

Fiche - 20 pages - Droit des affaires

La société anonyme est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports» (art. L 225-1). La société anonyme est toujours commerciale quel que soit son objet (art. L 210-1 al....

01 Janv. 2000
doc

Le budget travail-emploi-formation professionnelle

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les crédits inscrits au budget du ministère travail emploi formation professionnelle (TEFP) s'élèvent à 122 Mds de francs pour 2000. Une modification de périmètre importante est intervenue dans le " bleu budgétaire " puisque la ristourne dégressive (43Mds de crédits) est sortie du budget TEFP...