Notions essentielles de Droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
L'évolution de la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dés le 4 septembre 1870 un gouvernement de fait s'improvise : il est composé d'élus de Paris présidé par générale Trochu. Ce gouvernement ne peut enrayer la défaite et la signature le 28 janvier 1871 de l'armistice. L'un des articles de cette convention exigeait l'élection...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Le Président de la République sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la Présidence de la République et la prostate." Ce trait acerbe de Georges Clémenceau (†1929) traduit plus que la simple amertume d'un vieil homme qui avait alors échoué à se hisser à la Présidence de la IIIe...
Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.
La 3e République : la République et le régime parlementaire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car : - Il y...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Le droit constitutionnel - publié le 09/03/2009
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de...
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé par la censure du...
Le discours de Mac Mahon du 14 décembre 1877 est-il un événement important dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le document étudié est un discours du Président de la République Mac Mahon du 14 décembre 1877 à Versailles, s'adressant aux chambres. Dans son message, Mac Mahon revient sur la crise du 16 mai 1877. Cette crise débuta par la démission de Jules Simon, le président du conseil, suite à une...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'étude du chef de l'Etat présente un intérêt majeur dans la mesure où elle permet de mieux comprendre son évolution actuelle. En effet, l'histoire constitutionnelle française est marquée par une grande diversité de régimes d'où l'existence de rôles variés joués par les différents chefs de l'Etat...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La laïcité
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l'un et l'autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de coexistence...
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).
Dissertation de droit sur la laïcité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la laïcité dans le cadre des TD d'histoire des institutions.
Les sources de l'instabilité gouvernementale sous la IIIème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la capitulation de Napoléon III et la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, le Gouvernement provisoire accepte l'armistice le 2 janvier 1871. Au sein de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871, les monarchistes sont largement majoritaires, mais divisés entre...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La capture de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan sonne le glas du Second Empire et ouvre la voie à une période d'incertitude politique ou le choix d'un régime politique n'est pas arrêté. Pour éviter la vacuité du pouvoir, un gouvernement de défense nationale se forme afin de...
Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...
Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut définir...
Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur...
Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n'a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l'usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd'hui, elle revient aux...
L'exécutif et le législatif dans la IIIe et la IVe République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes d'instabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de l'Histoire française, il y a donc malgré les instabilités...
Histoire de la société française : l'entrée en République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». C'est ainsi que commencent les articles de la DDHC, un texte fondamental et révolutionnaire. En effet, ce texte transforme les sujets du roi en...
L'abrogation des actes d'administration au XIXe siècle
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 sont apparus comme faisant partie des éléments les plus remarquables de ce texte. L'article 34 énumère les matières législatives et l'article 37 dispose que les matières autres que celles du domaine de la loi ont un caractère réglementaire dont la...
Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne et spécialiste en Droit Public est l'auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé « L'intervention du chef...
