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 Acteur créateur de droit

Acteur créateur de droit

  

Nos documents

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03 Mars 2008

Aspects de droit international matériel

Cours de 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit...

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20 Sept. 2007

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours de 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

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16 Janv. 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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10 févr. 2019

Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Cours de 16 pages - Propriété intellectuelle

L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications économiques de règles...

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02 juin 2010

Les relations collectives en droit du travail

Cours de 103 pages - Droit du travail

L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports...

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11 Oct. 2007

Cours de droit commercial international

Cours de 33 pages - Droit international

Cours complet de droit commercial international. Document exhaustif reprenant les fondements et la raison d'être du commerce international jusqu'à la création d'institutions pour légiférer un droit commun.

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20 Nov. 2009

Propriété et possession en Droit Romain

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l’évolution du Droit, de la société, de l’économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l’abstraction, si bien que se côtoient, à partir du...

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17 Janv. 2010

Histoire du droit des obligations. La formation, la détermination et les effets du contrat

Cours de 98 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d’ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements...

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30 mai 2010

L'abus de position dominante et le droit de la propriété intellectuelle

Cours de 20 pages - Propriété intellectuelle

La récente condamnation d’INTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard d’euros...

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16 Nov. 2011

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours de 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l’évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c’est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...

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20 déc. 2011

Les grands principes du droit processuel

Cours de 67 pages - Histoire du droit

Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...

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19 févr. 2013

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d’une longue histoire. L’Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines...

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10 juil. 2014

Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours de 43 pages - Droit administratif

L’Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l’intérêt général. L’accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d’un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L’étude et la connaissance de...

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27 Sept. 2007

Cours de droit international public (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

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22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours de 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.

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31 Oct. 2007

Cours de droit international public - publié le 31/10/2007

Cours de 56 pages - Droit international

Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit administratif

Cours de 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...

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07 Oct. 2008

Cours de Droit des affaires - publié le 07/10/2008

Cours de 56 pages - Droit des affaires

Pendant très longtemps, pendant des siècles, la vie des affaires a été dominée par les commerçants. Au plan juridique, seuls les commerçants faisaient l'objet d'une réglementation particulière. Les autres professions du monde des affaires (agriculture, artisanat...) et même le consommateur...

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23 Mars 2009

Le Droit civil du Burkina Faso

Dissertation de 45 pages - Droit civil

Les hommes vivent en société, or pour que la vie sociale soit possible, il est nécessaire qu'existent certaines règles qui s'imposent à tous ; sans cela, chacun pourrait rouler à gauche ou à droite, ne pas exécuter ses obligations, faire comme bon lui semble.L'existence du droit permet...

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06 mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de...

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17 Sept. 2009

Introduction générale au Droit privé

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

Le Droit est l'ensemble des règles établies en vue d'organiser la vie des hommes en société et imposées par l'autorité publique. Ces règles vont donc aménager les rapports entre les individus au sein d'une même société, les rapports entre sociétés différentes et les rapports entre les...

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17 Sept. 2009

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation de 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des...

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18 Sept. 2009

Le Droit pénal des affaires

Dissertation de 57 pages - Droit des affaires

Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les ordonnances de...

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11 Janv. 2010

Le droit des affaires : histoire, sources, etc.

Cours de 46 pages - Droit des affaires

Dans l'Antiquité, plusieurs civilisations pratiquaient le commerce. Dans ces civilisations existaient des règles de droit (pas forcément écrites) applicables à certaines pratiques commerciales.

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le...

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16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous...

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15 Nov. 2012

Introduction au Droit privé

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification.En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au Président de la République....

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois...

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14 Janv. 2016

Droit administratif : légalité et action administratives

Cours de 96 pages - Droit administratif

Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit applicable à...