Les Personnes Physiques - publié le 19/05/2009
Dissertation - 26 pages - Droit civil
La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets de droit. Ils...
Le droit à la vie - publié le 07/03/2010
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La notion de vie n'a jamais été clairement définie par le droit, mais est déductible des effets de certaines situations juridiques comme la mort et des articles disposant directement de la notion de vie, comme les articles 16 du Code civil, 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 6...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir...
Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
Le droit à la vie
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Support pour exposé oral sur le droit à la vie, réalisé par un étudiant en 5ème année préparant l'examen du centre de formation professionnelle des notaires. Ce document fournit un plan détaillé ainsi que des éléments de réponse précis au sujet "comment assurer une protection effective du...
Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets
Dissertation - 72 pages - Droit civil
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...
Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...
Le droit des personnes - publié le 09/03/2009
Dissertation - 79 pages - Droit civil
Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.
La liberté de disposer de son corps
Dissertation - 10 pages - Droit civil
La fin de la répression de l'homosexualité A certaines époques, l'homosexualité était parfaitement acceptée, dans d'autres régions elle constituait un délit voire un crime fortement sanctionné. Sur cette question là, l'influence de la religion a été très forte et l'est...
Droit civil des personnes et de la famille
Cours - 59 pages - Droit civil
On peut dire que le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes vivant en société. On peut constater deux notions de droit, d'un côté il y a le droit qu'on peut qualifier d'objectif qui est un ensemble de règles qui vont donc s'appliquer à...
Droit de laisser mourir
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La loi nouvelle, votée en avril 2005 (loi n° 2005-370 du 22 avril 2005), relative aux droits des malades en fin de vie est inscrite dans une perspective proche de la définition tirée des écrits de Bacon (par l'association du préfixe Eu (bon, doux) et du substantif thanatos (mort), Bacon...
La notion de mort
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Exposé sur la notion de mort. La mort n'est pas juridiquement définie. Les seules définitions existantes sont celles concernant les différentes façons de donner la mort à autrui puisqu'elles sont pénalement qualifiables. Cependant, il existe une gradation quant à la répression de ces...
La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Au début du 21ème siècle, des dilemmes bioéthiques sont soulevés par des domaines de plus en plus complexes de la médecine et des sciences du vivant. Un besoin croissant d'élaborer des principes directeurs d'application universelle s'est fait ressentir dans un contexte de pluralisme culturel lié...
Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Incriminée : prévue par le CP et interdite. Les conditions, les éléments constitutifs et...
Cours de Droit civil (1ère année de Licence)
Cours - 93 pages - Droit civil
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient....
L'homme est-il libre de son corps ?
Cours - 4 pages - Libertés publiques
En vertu de l'article 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Ainsi, cet article consacre le droit à l'inviolabilité et à l'intégrité physique...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l'homme ont...
Le droit à la mort, le refus et l'évolution du droit à mourir
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
De par sa nature multi dimensionnelle, en ce qu'il pose des questions d'ordre philosophiques, religieuses, psychologiques et transcende par là même le domaine juridique, on peut se demander si le droit à la mort doit être appréhendé par le juriste, s'il appartient au législateur de répondre aux...
Le droit à la santé - grand oral CRFPA
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'OMS a été créé en 1946 afin d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible : elle définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social ? définie de façon large, la santé est ici plus un objectif destiné à guider un programme d'actions qu'une notion...
Euthanasie - le droit de mourir
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit de mourir n'est pas un concept juridique et n'est pas consacré par le droit positif français, ainsi il faut procéder à la définition de la mort et de l'euthanasie qui sont étroitement liées avec le concept de droit de mourir. La mort signifie la cessation complète et définitive de la vie...
Le droit à la vie : la protection du droit à la vie, la vie prénatale et la fin de vie
Cours - 10 pages - Droit civil
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie...
L'empoisonnement
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Dans un arrêt du 10 janvier 2006, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié d'administration de substances nuisibles la transmission du virus de l'immunodéficience humaine lors de rapports sexuels non protégés par un agent n'ayant pas informé son partenaire de sa séropositivité. Le...
De la possibilité d'une justification totalement objective
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu'une décision est préférable à une autre. En d'autres termes, on peut en parler comme l'établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la conviction. Je...
Le Droit pénal - publié le 05/07/2010
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Réaction préventive ou répressive : le plus souvent. Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci : ex : 1996, terrorisme...
Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 18/03/2007
Cours - 40 pages - Droit civil
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
Qu'est-ce que le droit de disposer de son propre corps ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le droit de disposer de son propre corps est un droit multidimensionnel parce que, précisément, le corps humain est le lieu et le moyen d'exercice d'un grand nombre de droits et libertés. Nous nous contenterons de scruter de ses deux aspects les plus remarquables, à savoir le droit de...
L'encadrement juridique de l'euthanasie
Présentation - 32 pages - Droit autres branches
Présentation PowerPoint s'interrogeant sur le besoin réel d'un encadrement juridique concernant l'euthanasie.
