Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Extraits

[...] Concernant les taxes d'effet équivalent, ce sont des charges financières renchérissant le prix du produit important. Ce sont des mesures d'effet équivalent donc qui vont être traitées comme des droits de douane donc interdits. Un petit exemple : la Région flamande, en 2008, avait institué, dans un but affiché de protection de l'environnement, deux taxes, une levée auprès des producteurs flamands des effluents d'élevage, des fumiers et une levée auprès des importateurs de fumier or ce qui n'a pas été correct c'est que si deux taxes différentes étaient instituées, c'est que leur taux était différent. [...]

[...] Quelles sont les fonctions de cette DGDI? D'abord, recouvrement des droits de douane et vérification du bon respect des normes techniques et sanitaires européennes avec possibilité de prendre des échantillons sur les conteneurs importés. Également, les Douanes s'occupent du trafic de stupéfiants. Ce droit douanier national ne relève pas des taxes, des tarifs, mais est contenu dans un Code des douanes qui, par exemple, détermine les pouvoirs des agents des Douanes lorsqu'ils appréhendent un conteneur et qu'ils veulent vérifier ce qu'il contient. [...]

[...] En 2016, la moyenne des droits de douane était de alors qu'au Brésil, c'est en Argentine tandis qu'au Gabon, c'était 16,7%. Dans l'ensemble, nos taux se sont réduits. C'est dire que l'action de l'OMC a été très efficace. Seconde organisation internationale importante en matière de droits de douane : l'OMD ou Organisation mondiale des douanes qui est un organisme intergouvernemental créé en 1952. Sa fonction est d'améliorer l'efficacité des règles douanières et non plus la baisse des droits de douane. [...]

[...] Il y a des sources internationales, européennes et nationales. A. Les sources internationales Il y en a essentiellement deux qui sont liées à des organisations internationales à savoir l'OMC et l'Organisation mondiale des douanes. Récemment d'ailleurs, il a été établi que l'organisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce ne fonctionne plus dans la mesure où les États-Unis font barrage à la nomination de nouveaux juges, ce qui fait qu'il y a un blocage. L'OMC est une organisation internationale dont l'objet, le but est de favoriser le libre-échange et par voie de conséquence la baisse des droits de douane. [...]

[...] Voilà l'avènement des deux fonctions des droits de douane. À la suite de cet avènement, on va voir qu'il y a une persistance de ces droits de douane. B. Persistance Une fonction fiscale et une fonction politique. La fonction fiscale : C'est la plus évidente parce que les droits de douane apportent des recettes qui augmentent le budget de l'État. Aujourd'hui, c'est une fonction qui n'est pas négligeable parce que les droits de douane versés par les Etats à l'Union abondent le budget et représentent environ 15% de ses recettes. [...]