La réglementation des investissements étrangers

Résumé du document

Là-dessus, il faut noter, pour commencer, ce qui signifie réglementation et ce que signifie investissements. Pour la réglementation, il n'y a pas de question majeure puisqu'il faut encadrer les investissements. Question importante : qu'est-ce qu'un investissement ? Cela peut être financé une machine, des véhicules destinés à être exploités, acheter des actions... On pourrait limiter l'investissement à cette définition. Ce serait alors, de manière assez limitée, un acte juridique d'engagement d'une valeur dont la rémunération est liée, en fonction des résultats de l'exploitation.

C'est une définition assez restreinte de l'investissement qui le limite aux actifs physiques et financiers y afférent. Seulement, on peut aussi retenir de l'investissement une définition plus large en y comprenant les obligations, les engagements obligataires qui sont fonction d'un intérêt, mais on peut considérer malgré tout que ce sont des investissements en ce qu'il s'agit de la recherche de plus-value sur la cession de ce titre. En ce sens, les obligations sont des investissements, mais également, par exemple l'acquisition d'un dérivé, contrat dont la valeur dépend de l'évolution de la valeur d'un sous-jacent.