Le changement du système des sources propres au droit international

Extraits

[...] Ainsi cela signifie, en d'autres termes, que peu importe la norme de droit international, celle-ci continue de constituer une norme reposant sur le principe consensualiste, sur le consentement des parties. Il est par voie de conséquence exclue toute nouvelle source du droit international qui ne reposerait pas sur ce principe même et qui, de fait, s'imposerait aux États de manière purement autoritaire, sans leur consentement préalable. Il convient alors de relever le fait que peu importe la norme en cause, peu importe sa nature donc, cette norme devra obligatoirement reposer sur un consentement exprès des États. [...]

[...] Toutefois, ces possibles évolutions du système des sources du droit international ne peuvent remettre en cause le consensualisme qui constitue le fondement de ce système particulier. I. Une évolution du système des sources du droit international Des évolutions sont possibles aussi bien du point de vue de nouvelles sources du droit international que du point de vue des sources classiques de ce droit. En ce sens, le processus conventionnel a connu un certain nombre de mutations, sous le prisme de la pratique des États : il suffit pour s'en convaincre de relever la pratique de plus en plus accrue des réserves apportées aux traités internationaux, ou encore, pour ne relever que ces deux exemples, l'apparition et la mise en œuvre d'accords en forme simplifiée. [...]

[...] De nouveaux éléments sont alors intégrés au sein des procédés classiques, relatifs aux sources du droit international. Cette évolution du système des sources propres au droit international ne remet cependant pas en question la permanence d'un facteur clé de ce système, à savoir : le consensualisme. II. Le consensualisme : un critère toujours d'actualité En dépit d'une évolution certaine du système entourant les sources du droit international public, il n'en reste pas moins que le consensualisme demeure aujourd'hui un critère d'actualité à ce sujet. [...]