Brexit, notion du marché intérieur, marché intérieur, article 25 du TFUE, UE Union Européenne, TUE Traité sur l'Union Européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, hard Brexit, accord de libre-échange, Royaume-Uni, Japon, union douanière, marché européen, arrêt Cassis de Dijon
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Depuis le début d'une coopération européenne, surtout sur le champ économique, il y avait le voeu de créer un grand marché unique économique. Aujourd'hui cela a été partiellement réalisé en créant un marché unifiant les marchés nationaux des États membres de l'UE et d'autres pays de l'espace Schengen. Ce projet est devenu un pilier d'une politique économique européenne, vue art. 3 TUE (Traité sur l'Union Européenne).
L'objectif est la suppression de toutes entraves à la circulation et permettre d'exercer une libre concurrence, alors d'installer une liberté de circulation et de concurrence. L'objectif du marché intérieur peut être retrouvé à l'art. 26 TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne).
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par notre comité de lectureAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale est fondée la Communauté économique...
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