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Rapports de stage en droit de l'environnement

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2 résultats

24 Mars 2025

L'étude du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement au sein du Tribunal judiciaire de Tours

Rapport de stage - 17 pages - Droit de l'environnement

Si le contentieux de l'urbanisme et de l'environnement est principalement tranché par le juge administratif, il n'en demeure pas moins que le juge judiciaire peut se saisir d'une procédure en la matière, tant sur le volet civil que pénal. Dans le cadre du Master DEAU, j'ai eu...

12 mai 2021
doc

Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)

Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement

Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année 2018-2019....